DTACC POETHIQUE URBAINE
Acte du 30 mai 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
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Ce dépot a ete enregistre le 30/05/2022 sous le numero de depot 69478
DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET ARCHITECTES ASSOCIES
Sigle : D.T.A.C.C.
Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros
Sige social : 98 rue de Sévres 75007 PARIS
411 911 514 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET ARCHITECTES ASSOCIES
Sigle : D.T.A.C.C.
Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros
Sige social : 98 rue de Sévres 75007 PARIS
411 911 514 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES DE
L'ASSOCIEE UNIQUE DU 10 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix mai, à onze heures trente-cinq, la société < DTACC SARL >,
société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siége social est situé 98 rue
de Sévres 75007 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous
le numéro 491 841 300, représentée aux présentes par l'un des cogérants Monsieur Tudor
Carvunis, Associée unique et Présidente de notre Société,
Il est ensuite rappelé que l'Associée unique est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Constatation du décés du représentant légal de CPA AUDIT, commissaire aux comptes,
- Décision de remplacement du Commissaire aux comptes,
- Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Puis, l'Associée unique prend les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt-deux, le dix mai, à onze heures trente-cinq, la société < DTACC SARL >,
société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siége social est situé 98 rue
de Sévres 75007 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous
le numéro 491 841 300, représentée aux présentes par l'un des cogérants Monsieur Tudor
Carvunis, Associée unique et Présidente de notre Société,
Il est ensuite rappelé que l'Associée unique est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Constatation du décés du représentant légal de CPA AUDIT, commissaire aux comptes,
- Décision de remplacement du Commissaire aux comptes,
- Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Puis, l'Associée unique prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir pris acte du décés de Monsieur Pierre Amaraggi, représentant
Iégal du cabinet CPA AUDIT, Commissaire aux comptes de notre société, décide de nommer
en remplacement et a compter de ce jour :
Le cabinet In Extenso Centre Ouest, Sigle IEC0 domicilié 8, rue Eugéne Brémond 49300
CHOLET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro
792 047 037, représenté par Monsieur Jean-Francois Trouillard,
pour toute la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2026.
Par ailleurs, nous vous informons que le Commissaire aux comptes interviendra sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et qu'il exercera sa mission dans les mémes
conditions que son prédécesseur.
Le Commissaire aux comptes a, d'ores et déjà, fait savoir qu'il acceptait cette fonction et
n'était frappé d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Iégal du cabinet CPA AUDIT, Commissaire aux comptes de notre société, décide de nommer
en remplacement et a compter de ce jour :
Le cabinet In Extenso Centre Ouest, Sigle IEC0 domicilié 8, rue Eugéne Brémond 49300
CHOLET, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro
792 047 037, représenté par Monsieur Jean-Francois Trouillard,
pour toute la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2026.
Par ailleurs, nous vous informons que le Commissaire aux comptes interviendra sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et qu'il exercera sa mission dans les mémes
conditions que son prédécesseur.
Le Commissaire aux comptes a, d'ores et déjà, fait savoir qu'il acceptait cette fonction et
n'était frappé d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
L'Associée Unique
La société DTACC SARL
Représentée par Monsieur Tudor Carvunis
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
L'Associée Unique
La société DTACC SARL
Représentée par Monsieur Tudor Carvunis