VEOLOG
Acte du 24 janvier 2017
Début de l'acte
RCS : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code qreffe : 5101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00287
Numero SIREN:337 627814
Nom ou denomination : VEOLOG
Ce depot a ete enregistre le 24/01/2017 sous le numero de dépot 123
ENREGISTRE
VEOLOG
2 4 JAN. 2017 Siége social : Zac N°1, rue Henri Guillaumet,
337 627 814 RCS Chalons-en-Champagne de Chalons el Champag Sous1eN 2A YLA22 LeGrE
PROCES-VER8AL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31.DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, Le trente et un décembre, A onze heures,
Les associés de la société VEOLOG se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, a Saint Elix Le Chateau (31430), sur convocation faite par lettre recommandée adressée le 15 décembre 2016 à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Francois MOUNIC, en sa qualité de Président de la LABATUT GROUP, Présidente de la Société.
Monsieur David ANGE est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 7&.7% actions sur les 735 426 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assernblée constate que l'Assembiée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des merbres de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - les formulaires de vote par correspondance, - un exemplaire des statuts de la Société, - un exemplaire du projet de fusion avec ses annexes, - les certificats de dépôt du projet de fusion aux greffes des Tribunaux de commerce de Bobigny et Chalons-en-Champagne, -l'avis du projet de fusion publié au Bodacc en date du 28 octobre 2016 pour la société VEOLOG FASHION, -1'avis du projet de fusion publié au Bodacc en date du 31 octobre 2016 pour la société VEOLOG, - l'avis du comité d'entreprise, - le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée
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Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux Comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Par ailleurs, il déclare que les docurnents énumérés à l'article R. 236-3 du Code de commerce ont été mis a la disposition des associés, au siége social, trente jours au moins avant la date de la présente assemblée, dans les conditions prévues par l'article précité.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
-Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société VEOLOG FASHION par la société VEOLOG, - Constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société VEOLOG FASHION, Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture du projet de fusion.
Puis, il donne lecture de l'avis du comité d'entreprise.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code qreffe : 5101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00287
Numero SIREN:337 627814
Nom ou denomination : VEOLOG
Ce depot a ete enregistre le 24/01/2017 sous le numero de dépot 123
ENREGISTRE
VEOLOG
2 4 JAN. 2017 Siége social : Zac N°1, rue Henri Guillaumet,
337 627 814 RCS Chalons-en-Champagne de Chalons el Champag Sous1eN 2A YLA22 LeGrE
PROCES-VER8AL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31.DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize, Le trente et un décembre, A onze heures,
Les associés de la société VEOLOG se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, a Saint Elix Le Chateau (31430), sur convocation faite par lettre recommandée adressée le 15 décembre 2016 à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Francois MOUNIC, en sa qualité de Président de la LABATUT GROUP, Présidente de la Société.
Monsieur David ANGE est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 7&.7% actions sur les 735 426 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assernblée constate que l'Assembiée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des merbres de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - les formulaires de vote par correspondance, - un exemplaire des statuts de la Société, - un exemplaire du projet de fusion avec ses annexes, - les certificats de dépôt du projet de fusion aux greffes des Tribunaux de commerce de Bobigny et Chalons-en-Champagne, -l'avis du projet de fusion publié au Bodacc en date du 28 octobre 2016 pour la société VEOLOG FASHION, -1'avis du projet de fusion publié au Bodacc en date du 31 octobre 2016 pour la société VEOLOG, - l'avis du comité d'entreprise, - le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée
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Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés et au Commissaire aux Comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Par ailleurs, il déclare que les docurnents énumérés à l'article R. 236-3 du Code de commerce ont été mis a la disposition des associés, au siége social, trente jours au moins avant la date de la présente assemblée, dans les conditions prévues par l'article précité.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
-Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société VEOLOG FASHION par la société VEOLOG, - Constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société VEOLOG FASHION, Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président donne lecture du projet de fusion.
Puis, il donne lecture de l'avis du comité d'entreprise.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale :
- aprés avoir pris connaissance du projet de fusion, signé le 19 octobre 2016 avec la société VEOLOG FASHION, société par actions simplifiée au capital de 342 000 euros, dont le siége social est 110 bis avenue du Général Leclerc 93506 Pantin Cédex, immatriculée au Registre du cornmerce et des sociétés sous le numéro 493 459 937 RCS Bobigny, aux termes duquel ia société VEOLOG FASHION fait apport a titre de fusion a Ia société VEOLOG de la totalité de son patrimoine, actif et passif, - aprés avoir entendu la lecture de l'avis du comité d'entreprise,
1) approuve les modalités de l'opération telles qu'elles sont définies dans le projet de traité de fusion, savoir :
* tous les éléments d'actif et de passif de la société VEOLOG FASHION ont été évalués sur la base des comptes clos le 31 décembre 2015 ces estimations ont permis d'évaluer les actifs apportés à 1 532 841 euros et de déterminer, aprés déduction du passif pris en charge pour un montant de 1 741 437 euros, la valeur nette des apports à -208 596 euros. * la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (-208 596 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des actions de la société VEOLOG FASHION dont elle était propriétaire (1 000 000 euros), soit 1 208 596 euros constituerait un mali de fusion * la fusion aurait un effet rétroactif au 1r janvier 2016
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2) en conséquence, décide la fusion par voie d'absorption de la société VEOLOG FASHION par la société VEOLOG avec effet rétroactif au 1er janvier 2016,
3) décide qu'en raison de la détention par la société VEOLOG de la totalité des actions de la société VEOLOG FASHION depuis la date du dépt au greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion jusqu'a ce jour, cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital, et que la société absorbée sera immédiatement dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
- aprés avoir pris connaissance du projet de fusion, signé le 19 octobre 2016 avec la société VEOLOG FASHION, société par actions simplifiée au capital de 342 000 euros, dont le siége social est 110 bis avenue du Général Leclerc 93506 Pantin Cédex, immatriculée au Registre du cornmerce et des sociétés sous le numéro 493 459 937 RCS Bobigny, aux termes duquel ia société VEOLOG FASHION fait apport a titre de fusion a Ia société VEOLOG de la totalité de son patrimoine, actif et passif, - aprés avoir entendu la lecture de l'avis du comité d'entreprise,
1) approuve les modalités de l'opération telles qu'elles sont définies dans le projet de traité de fusion, savoir :
* tous les éléments d'actif et de passif de la société VEOLOG FASHION ont été évalués sur la base des comptes clos le 31 décembre 2015 ces estimations ont permis d'évaluer les actifs apportés à 1 532 841 euros et de déterminer, aprés déduction du passif pris en charge pour un montant de 1 741 437 euros, la valeur nette des apports à -208 596 euros. * la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (-208 596 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des actions de la société VEOLOG FASHION dont elle était propriétaire (1 000 000 euros), soit 1 208 596 euros constituerait un mali de fusion * la fusion aurait un effet rétroactif au 1r janvier 2016
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2) en conséquence, décide la fusion par voie d'absorption de la société VEOLOG FASHION par la société VEOLOG avec effet rétroactif au 1er janvier 2016,
3) décide qu'en raison de la détention par la société VEOLOG de la totalité des actions de la société VEOLOG FASHION depuis la date du dépt au greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion jusqu'a ce jour, cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital, et que la société absorbée sera immédiatement dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris acte du vote de la résolution précédente, constate que la fusion par absorption de la société VEOLOG FASHION par la société VEOLOG est définitivement réalisée et que la société VEOLOG FASHION est corrélativement dissoute sans liquidation, et ce avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
O An6s
Enregistré a : SIE CHALONS EN CHAMPAGNE Le 05/01/2017 Bordertau n*2017/5 Case n*8 Ext 16 Enreglstrement : 500 € Pénalités : Total liquid : cinq cenis euros Mordant reyu : cinq cents curos La Contrleuse prinoipale des finanves publiqxs
Cécile TILLIER
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
O An6s
Enregistré a : SIE CHALONS EN CHAMPAGNE Le 05/01/2017 Bordertau n*2017/5 Case n*8 Ext 16 Enreglstrement : 500 € Pénalités : Total liquid : cinq cenis euros Mordant reyu : cinq cents curos La Contrleuse prinoipale des finanves publiqxs
Cécile TILLIER