VEOLOG
Acte du 24 janvier 2017
Début de l'acte
RCS : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code qreffe : 5101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00287
Numero SIREN:337 627814
Nom ou denomination : VEOLOG
Ce depot a ete enregistre le 24/01/2017 sous le numero de dépot 123
ENREGISTRE
LE 2 4 JAN_201Z DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Au Greffe du Tribunal de Commerce de Chalons en Champagne Sous le N" Xo7 1.A2
LES SOUSSIGNEES :
- La société VEOLOG, Société par actions simplifiée au capital de 433 901,34 euros, dont le siege social est Zac N1, rue Henri Guillaumet, Aéroport International de Vatry 532ô Bussy Lettrée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 337 627 814 R$ Chaiôns. en-Champagne, représentée par la société LABATUT GROUP en sa qualité de Présidente, elle-méme représentee:par. Monsieur Jean-Francois MOUNIC, Président du Directoire
ET:
- La société VEOLOG FASHION, société par actions simplifiée, au capital de 342 000 euros. dont le siége social est 110 bis avenue du Général Leclerc 93506 Pantin Cédex,
représentée par ia société VEOLOG en sa qualité de Présidente, elle-méme représentée par Monsieur Jean-Frangois MOUNIC, Président du Directoire de la société LABATUT GROUP, présidente de la société VEOLOG
Font ies déclarations prévues par les articles L. 236-6 et R 236-4 du Code de commerce, à l'appui de la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, déposée au Greffe du Tribunal de cornmerce de Chalons-en-Champagne, qui seront précédées de l'exposé ci-aprés :
EXPOSE
1) Les Présidentes de la société VEOLOG FASHION et de la société VEOLOG, réunies en date du 7 octobre 2016, ont arrété un projet de traité de fusion entre les deux sociétés, chacune ayant les pouvoirs nécessaires à la réalisation des formalités requises.
Le projet de traité de fusion des deux sociétés VEOLOG FASHION et VEOLOG, signé par la Présidente de chacune des deux sociétés, suivant acte sous seing privé en date du 19/10/2016, contenait toutes les indications prévues par l'article R. 236-1 du Code de commerce, notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif de la société VEOLOG FASHION devant étre transmis a la société VEOLOG.
La société VEOLOG ayant détenu en perranence la totalité du capital social de la société VEOLOG FASHION dans les conditions prévues par l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y avait lieu ni a approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés VEOLOG FASHION et VEOLOG, ni a l'établissement des rapports mentionnés au quatriéme alinéa de l'article L. 236-9, et a l'article L. 236-10 dudit code.
Nonobstant ces dispositions, la présidente de la société VEOLOG, société absorbante, a décidé de convoquer l'assemblée générale des associés pour qu'elle se prononce sur l'approbation de la fusion.
2) Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny, le 24 octobre 2016 pour la société VEOLOG FASHION, et au Greffe du Tribunal de commerce de Chalons-en-Champagne le 26 octobre 2016 pour la société VEOLOG.
3) L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 28/10/2016 pour la société VEOLOG FASHION.
2
L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 31 octobre 2016 pour la société VEOLOG
Aucune opposition émanant des créanciers sociaux n'a été formée dans le délai de trente jours prévu a l'article R. 236-8 du Code de commerce.
4) L'ensemble des documents visés à l'article R. 236-3 du Code de commerce ont été tenus à la disposition des actionnaires de la société VEOLoG, au siége social, trente jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
5) L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société VEOLOG, absorbante, réunie le 30/12/2016, a :
- approuvé le projet de fusion, constaté la réalisation définitive de la fusion, ainsi que la dissolution de la société VEOLOG FASHION, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016
6) L'avis prévu par l'article R. 210-9 du Code de commerce pour la réalisation de la fusion par voie d'absorption de ia société VEOLOG FASHION par la société VEOLOG a été publié dans le journal d'annonces légales "Les petites Affiches Matot Braine" en date du 4 k4./2017 et l'avis prévu par l'article R. 237-2 du Code de commerce pour la dissolution de la société VEOLOG FASHiON a été publié dans le journal d'annonces légaies Les Affiches Parisiennes." en date du /0/1/2017.
CET EXPOSE ETANT FAIT, IL EST PASSE A LA DECLARATION CI-APRES :
DECLARATION
Les soussignés, és-qualités, déclarent sous leur responsabilité et les peines édictées par la ioi que les opérations de fusion relatées ci-dessus ont été décidées et réalisées en conformité de la loi et des réglements.
Une copie certifiée conforme de ta présente déclaration de conformité sera en outre déposée au Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny.
La présente déclaration est établie conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce afin de parvenir à la modification des termes de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés de la société VEOLOG et à la radiation de la société VEOLOG FASHION du Registre du commerce et des sociétés.
Fait & Saint Elix Le Chateau (31) Le0. QM/2017 En quatre exemplaires
Pour la société absorbée VEOLOG FASHION Pour la société absorbante VEOLOG Jean-Frangois MOUNIC Jean-Francois MOUNIC
Code qreffe : 5101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 00287
Numero SIREN:337 627814
Nom ou denomination : VEOLOG
Ce depot a ete enregistre le 24/01/2017 sous le numero de dépot 123
ENREGISTRE
LE 2 4 JAN_201Z DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Au Greffe du Tribunal de Commerce de Chalons en Champagne Sous le N" Xo7 1.A2
LES SOUSSIGNEES :
- La société VEOLOG, Société par actions simplifiée au capital de 433 901,34 euros, dont le siege social est Zac N1, rue Henri Guillaumet, Aéroport International de Vatry 532ô Bussy Lettrée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 337 627 814 R$ Chaiôns. en-Champagne, représentée par la société LABATUT GROUP en sa qualité de Présidente, elle-méme représentee:par. Monsieur Jean-Francois MOUNIC, Président du Directoire
ET:
- La société VEOLOG FASHION, société par actions simplifiée, au capital de 342 000 euros. dont le siége social est 110 bis avenue du Général Leclerc 93506 Pantin Cédex,
représentée par ia société VEOLOG en sa qualité de Présidente, elle-méme représentée par Monsieur Jean-Frangois MOUNIC, Président du Directoire de la société LABATUT GROUP, présidente de la société VEOLOG
Font ies déclarations prévues par les articles L. 236-6 et R 236-4 du Code de commerce, à l'appui de la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, déposée au Greffe du Tribunal de cornmerce de Chalons-en-Champagne, qui seront précédées de l'exposé ci-aprés :
EXPOSE
1) Les Présidentes de la société VEOLOG FASHION et de la société VEOLOG, réunies en date du 7 octobre 2016, ont arrété un projet de traité de fusion entre les deux sociétés, chacune ayant les pouvoirs nécessaires à la réalisation des formalités requises.
Le projet de traité de fusion des deux sociétés VEOLOG FASHION et VEOLOG, signé par la Présidente de chacune des deux sociétés, suivant acte sous seing privé en date du 19/10/2016, contenait toutes les indications prévues par l'article R. 236-1 du Code de commerce, notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif de la société VEOLOG FASHION devant étre transmis a la société VEOLOG.
La société VEOLOG ayant détenu en perranence la totalité du capital social de la société VEOLOG FASHION dans les conditions prévues par l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y avait lieu ni a approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés VEOLOG FASHION et VEOLOG, ni a l'établissement des rapports mentionnés au quatriéme alinéa de l'article L. 236-9, et a l'article L. 236-10 dudit code.
Nonobstant ces dispositions, la présidente de la société VEOLOG, société absorbante, a décidé de convoquer l'assemblée générale des associés pour qu'elle se prononce sur l'approbation de la fusion.
2) Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny, le 24 octobre 2016 pour la société VEOLOG FASHION, et au Greffe du Tribunal de commerce de Chalons-en-Champagne le 26 octobre 2016 pour la société VEOLOG.
3) L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 28/10/2016 pour la société VEOLOG FASHION.
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L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 31 octobre 2016 pour la société VEOLOG
Aucune opposition émanant des créanciers sociaux n'a été formée dans le délai de trente jours prévu a l'article R. 236-8 du Code de commerce.
4) L'ensemble des documents visés à l'article R. 236-3 du Code de commerce ont été tenus à la disposition des actionnaires de la société VEOLoG, au siége social, trente jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
5) L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société VEOLOG, absorbante, réunie le 30/12/2016, a :
- approuvé le projet de fusion, constaté la réalisation définitive de la fusion, ainsi que la dissolution de la société VEOLOG FASHION, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016
6) L'avis prévu par l'article R. 210-9 du Code de commerce pour la réalisation de la fusion par voie d'absorption de ia société VEOLOG FASHION par la société VEOLOG a été publié dans le journal d'annonces légales "Les petites Affiches Matot Braine" en date du 4 k4./2017 et l'avis prévu par l'article R. 237-2 du Code de commerce pour la dissolution de la société VEOLOG FASHiON a été publié dans le journal d'annonces légaies Les Affiches Parisiennes." en date du /0/1/2017.
CET EXPOSE ETANT FAIT, IL EST PASSE A LA DECLARATION CI-APRES :
DECLARATION
Les soussignés, és-qualités, déclarent sous leur responsabilité et les peines édictées par la ioi que les opérations de fusion relatées ci-dessus ont été décidées et réalisées en conformité de la loi et des réglements.
Une copie certifiée conforme de ta présente déclaration de conformité sera en outre déposée au Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny.
La présente déclaration est établie conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce afin de parvenir à la modification des termes de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés de la société VEOLOG et à la radiation de la société VEOLOG FASHION du Registre du commerce et des sociétés.
Fait & Saint Elix Le Chateau (31) Le0. QM/2017 En quatre exemplaires
Pour la société absorbée VEOLOG FASHION Pour la société absorbante VEOLOG Jean-Frangois MOUNIC Jean-Francois MOUNIC