NEXITY RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Acte du 5 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 05/07/2019 sous le numero de dep8t A2019/022579
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2019/022579
Dénomination : GEORGE V RHONE-LOIRE-AUVERGNE
Adresse : 66 Quai Charles de Gaulle 69006 LYON
No de gestion : 1992B01176
N° d'identification : 385116025
N° de dépot : A2019/022579
Date du dépôt : 05/07/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 20/06/2019 DASU
5285417
5285417
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
GEORGE V RHONE-LOIRE-AUVERGNE
Société par Actions Simplifiée au capital de 37.500 euros
Siége Social : Cité Internationale - 66 Quai Charles de Gaulle
69463 LYON CEDEX 06
385 116 025 - RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LYON
A2019/022579
Dénomination : GEORGE V RHONE-LOIRE-AUVERGNE
Adresse : 66 Quai Charles de Gaulle 69006 LYON
No de gestion : 1992B01176
N° d'identification : 385116025
N° de dépot : A2019/022579
Date du dépôt : 05/07/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 20/06/2019 DASU
5285417
5285417
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - Nouveau Palais de Justice - 44, rue de Bonnel - 69433 LYON Cedex 03
GEORGE V RHONE-LOIRE-AUVERGNE
Société par Actions Simplifiée au capital de 37.500 euros
Siége Social : Cité Internationale - 66 Quai Charles de Gaulle
69463 LYON CEDEX 06
385 116 025 - RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 20 JUIN 2019
La société NEXITY LOGEMENT représentée par Madame Héléne ROMANO, possédant
l'intégralité des 2.500 actions de 15 euros composant le capital social de la société GEORGE V RHONE-LOIRE-AUVERGNE, a pris les décisions visées ci-aprés sous la forme d'un acte sous
seing privé ainsi que le permet l'article 19 des statuts.
Aprés avoir constaté que :
> les documents, informations et renseignements prévus par les dispositions statutaires, lui
ont été adressés et tenus a sa disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions ; > que la société KPMG AUDIT IS SAS, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée, est absente et excusée ;
> que Monsieur Benoit CHUQUET et Madame Géraldine ROUCOU, représentants du Comité d'Entreprise de l'Unité Economique et Sociale UES NEXITY PROMOTION ET CONSTRUCTION, dament convoqués, sont absents et excusés.
Aprés avoir pris connaissance :
> du rapport de gestion établi par le Président, >_ du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, > des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018, du texte des décisions qui lui ont été proposées,
l'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
l'intégralité des 2.500 actions de 15 euros composant le capital social de la société GEORGE V RHONE-LOIRE-AUVERGNE, a pris les décisions visées ci-aprés sous la forme d'un acte sous
seing privé ainsi que le permet l'article 19 des statuts.
Aprés avoir constaté que :
> les documents, informations et renseignements prévus par les dispositions statutaires, lui
ont été adressés et tenus a sa disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions ; > que la société KPMG AUDIT IS SAS, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée, est absente et excusée ;
> que Monsieur Benoit CHUQUET et Madame Géraldine ROUCOU, représentants du Comité d'Entreprise de l'Unité Economique et Sociale UES NEXITY PROMOTION ET CONSTRUCTION, dament convoqués, sont absents et excusés.
Aprés avoir pris connaissance :
> du rapport de gestion établi par le Président, >_ du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, > des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018, du texte des décisions qui lui ont été proposées,
l'Associé Unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, il donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus au Président et au Directeur Général en fonction au cours de l'exercice.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associé Unique prend acte
que la Société a engagé des dépenses non déductibles fiscalement d'un montant de 10.927 euros qui a donné lieu a une imposition de 3.642 euros.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, il donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus au Président et au Directeur Général en fonction au cours de l'exercice.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associé Unique prend acte
que la Société a engagé des dépenses non déductibles fiscalement d'un montant de 10.927 euros qui a donné lieu a une imposition de 3.642 euros.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique aprés avoir constate que les comptes clos au 31 décembre 2018 font apparaitre un bénéfice d'un montant de 441.267 euros, décide de l'affecter en totalité au compte < Report à nouveau > qui présente, aprés affectation, un solde positif d'un montant de 208.940 euros.
Suite a cette affectation, les capitaux propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la
moitié au moins du capital social et qu'il convient, par conséquent, de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la société.
Conformément a la loi, l'Associé Unique prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
Suite a cette affectation, les capitaux propres de la Société sont reconstitués a hauteur de la
moitié au moins du capital social et qu'il convient, par conséquent, de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la société.
Conformément a la loi, l'Associé Unique prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, prend acte qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs a WOLTERS KLUWER et à tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes
formalités prévues par la loi.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés signature, par l' Associé Unique.
L'Associk nique Pour la société NEkfTY LOGEMENT Madame Hél&re R6MANO
formalités prévues par la loi.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés signature, par l' Associé Unique.
L'Associk nique Pour la société NEkfTY LOGEMENT Madame Hél&re R6MANO