AMBULANCES LENEVEU
Acte du 30 mai 2005
Début de l'acte
3 0 MAl 2QO5
AMBULANCES LENEVEU
Société a responsabilité limitée au capital de 30 489,80 euros Siége social : 91 Rue Saint Faron 77100 MEAUX
MEAUX B 747 350 189
AMBULANCES LENEVEU
Société a responsabilité limitée au capital de 30 489,80 euros Siége social : 91 Rue Saint Faron 77100 MEAUX
MEAUX B 747 350 189
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 MARS 2005
L'an deux mille cinq. Le 28 mars, A 9h00,
Les associés de AMBULANCES LENEVEU, société a responsabilité limitée au capital de 30 489,80 euros, divisé en 2000 parts de 15,2449 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Generale Extraordinaire, 91 Rue Saint Faron 77100 MEAUX, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en
séance.
Les associés présents ou représentes possédant au moins les trois quarts des parts
sociales, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marcel LENEVEU, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
1
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de 1'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille cinq. Le 28 mars, A 9h00,
Les associés de AMBULANCES LENEVEU, société a responsabilité limitée au capital de 30 489,80 euros, divisé en 2000 parts de 15,2449 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Generale Extraordinaire, 91 Rue Saint Faron 77100 MEAUX, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en
séance.
Les associés présents ou représentes possédant au moins les trois quarts des parts
sociales, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marcel LENEVEU, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
1
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de 1'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2004, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 29 décembre 2004, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient
inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu tre imputées sur des réserves, si, dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a
concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu tre imputées sur des réserves, si, dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a
concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
:.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président
déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant.
Certifié sincere et conforme. Le pérant,
3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
:.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président
déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprs lecture par le gérant.
Certifié sincere et conforme. Le pérant,
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