AMBULANCES LENEVEU
Acte du 27 mai 2002
Début de l'acte
2 7 MAi 2U2
AMBULANCES LENEVEU
Société a Responsabilité Limitée au capital de 30489,80 euros Sige Social : 91 Rue Saint Faron 77100 MEAUX MEAUX B 747 350 189
AMBULANCES LENEVEU
Société a Responsabilité Limitée au capital de 30489,80 euros Sige Social : 91 Rue Saint Faron 77100 MEAUX MEAUX B 747 350 189
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 MARS 2002
L'an deux mille deux. Le 28 mars, A 9h00,
Les associés de AMBULANCES LENEVEU, société a responsabilité limitée au capital de 30489,80 euros, divisé en 2000 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 91 Rue Saint Faron 77100 MEAUX, sur convocation de la gérance
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Marcel LENEVEU possédant 1 380 parts. Monsieur Boris LENEVEU possédant 310 parts. Monsieur Eric LENEVEU possédant 310 parts.
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marcel LENEVEU, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU IOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'article L. 223-42, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
1
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de 1'Assembiée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
-- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a
leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille deux. Le 28 mars, A 9h00,
Les associés de AMBULANCES LENEVEU, société a responsabilité limitée au capital de 30489,80 euros, divisé en 2000 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 91 Rue Saint Faron 77100 MEAUX, sur convocation de la gérance
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Marcel LENEVEU possédant 1 380 parts. Monsieur Boris LENEVEU possédant 310 parts. Monsieur Eric LENEVEU possédant 310 parts.
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marcel LENEVEU, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU IOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'article L. 223-42, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
1
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de 1'Assembiée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
-- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a
leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2001, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 14 décembre 2001, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbai qui a été signé apres lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
2
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbai qui a été signé apres lecture par le gérant.