AGL
Acte du 25 mai 2021
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code greffe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00557 Numero SIREN :392 453 270
Nom ou denomination : A G L
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2021 sous le numero de dep8t 2944
AGL Société par actions simplifiée Au capital de 38.112,25 euros Siége social : 4, avenue du centre ZI La Roubine 06150 Cannes La Bocca
RCS CANNES 392 453 270 Ci-aprés < Société
Code greffe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00557 Numero SIREN :392 453 270
Nom ou denomination : A G L
Ce depot a ete enregistré le 25/05/2021 sous le numero de dep8t 2944
AGL Société par actions simplifiée Au capital de 38.112,25 euros Siége social : 4, avenue du centre ZI La Roubine 06150 Cannes La Bocca
RCS CANNES 392 453 270 Ci-aprés < Société
PROCES-VERBAL DES DECISIONS ANNUELLES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le 30 juin, à 10 heures,
La société S.A.R.L. GENIE, société a responsabilité limitée au capital de 2.121.959,21 £ ayant son siége social Le Marras, les adrets, 83600 Les Adrets de 1'Estérel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 428 693 345, représentée par Monsieur Gérard LACHKAR,
Associé unique de la Société,
I. A préalablement exposé ce qui suit :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrétés par Monsieur Gérard LACHKAR.
Lesdits comptes ont été adressés a l'associée unique et l'inventaire a été tenu a sa disposition au siége social dans les délais légaux et réglementaires.
La présidence est dispensée d'établir le rapport de gestion par application des dispositions du IV de l'article L.232-1 du Code de commerce, étant rappelé que les seuils de chiffre d'affaires net et de total de bilan à la clture de l'exercice et le nombre moyen de salariés employés au cours du dernier exercice clos fixés par l'article D.123-200 du Code de commerce ne sont pas atteints.
II. A pris les décisions suivantes relatives a :
- Approbation des charges non déductibles, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus à la présidence, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, - Fin de la mission légale des Commissaires aux comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société S.A.R.L. GENIE, société a responsabilité limitée au capital de 2.121.959,21 £ ayant son siége social Le Marras, les adrets, 83600 Les Adrets de 1'Estérel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 428 693 345, représentée par Monsieur Gérard LACHKAR,
Associé unique de la Société,
I. A préalablement exposé ce qui suit :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrétés par Monsieur Gérard LACHKAR.
Lesdits comptes ont été adressés a l'associée unique et l'inventaire a été tenu a sa disposition au siége social dans les délais légaux et réglementaires.
La présidence est dispensée d'établir le rapport de gestion par application des dispositions du IV de l'article L.232-1 du Code de commerce, étant rappelé que les seuils de chiffre d'affaires net et de total de bilan à la clture de l'exercice et le nombre moyen de salariés employés au cours du dernier exercice clos fixés par l'article D.123-200 du Code de commerce ne sont pas atteints.
II. A pris les décisions suivantes relatives a :
- Approbation des charges non déductibles, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus à la présidence, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, - Fin de la mission légale des Commissaires aux comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Premiere décision
L'Associé unique approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
En conséquence, l'Associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Associé unique approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 du Code général des impts qui s'éléve a un montant de 17.656 euros au titre d'amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles et qui, compte tenu du résultat fiscal bénéficiaire du groupe intégré, ont donné lieu a une imposition de 4.944 euros.
En conséquence, l'Associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Associé unique approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 du Code général des impts qui s'éléve a un montant de 17.656 euros au titre d'amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles et qui, compte tenu du résultat fiscal bénéficiaire du groupe intégré, ont donné lieu a une imposition de 4.944 euros.
Deuxieme décision
L'Associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 294.937,89 euros de la maniére suivante :
Bénéfice 294.937,89 euros En totalité en compte Report a nouveau Qui s'éléve désormais a 294.937,89 euros
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, l'associé unique prend acte que la Société a procédé, au titre des trois exercices précédents, aux distributions suivantes :
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Bénéfice 294.937,89 euros En totalité en compte Report a nouveau Qui s'éléve désormais a 294.937,89 euros
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, l'associé unique prend acte que la Société a procédé, au titre des trois exercices précédents, aux distributions suivantes :
Troisieme décision
L'Associé unique prend acte qu'aucune convention visée a Il'article L.227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice.
Quatrieme décision
L'Associé unique prend acte de la fin de la mission légale des commissaires aux comptes.
Cinquieme décision
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique.
Le Président L'Associé unique Monsieur Gérard LACHKAR La société S.A.R.L. GENIE Représentée par Monsieur Gérard LACHKAR
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé unique.
Le Président L'Associé unique Monsieur Gérard LACHKAR La société S.A.R.L. GENIE Représentée par Monsieur Gérard LACHKAR