MAISON LANDRIER
Acte du 25 mai 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : MAISON LANDRIER
n de gestion : 1993B00106
n° d'identification : 389 772 294
n° de dépot : A2012/012675
Date du dépôt : 25/05/2012
Piece : Proces-verbal d'assemblée générale
4142155 4142155
Gretfe du Tribunal de Commnerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
Legic
MAISON LANDRIER
5OCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100.000 EUROS SIEGE S0CIAL : LY0N (69002) 24, cours Suchet
389 772 294 RCS LYON
Dénomination : MAISON LANDRIER
n de gestion : 1993B00106
n° d'identification : 389 772 294
n° de dépot : A2012/012675
Date du dépôt : 25/05/2012
Piece : Proces-verbal d'assemblée générale
4142155 4142155
Gretfe du Tribunal de Commnerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
Legic
MAISON LANDRIER
5OCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100.000 EUROS SIEGE S0CIAL : LY0N (69002) 24, cours Suchet
389 772 294 RCS LYON
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DU 14 MAI 2012
L'an deux mille douze.
Et le quatorze mai. A quatorze heures,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale annuelle, dans les bureaux de la société d'Avocats LEGI CONSULTANTS, immeuble "Le Thelemos"
12 quai du Commerce à LYON (69009), sur convocation du Président faite par
lettre adressée à chacun d'eux le 27 avril 2012
La société SAFIGEc, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, n'est
pas représentée ; son représentant s'est fait excuser.
L'assemblée est présidée par Monsieur Serge LANDRIER, Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par
tous les associés présents et par les mandataires des associés représentés
Il résulte de cette feuille de présence que TROIS (3) associés représentant
2.500 actions sur les 2.500 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
Monsieur Serge LANDRIER dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition
des associés :
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé et au Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence à l'assemblée,
les pouvoirs des associés représentés par des mandataires.
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le compte de résultat
et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
- le rapport du Président et du Directeur Général.
ainsi que tous les autres documents prévus par la loi et les réglements
Puis il précise qgue tous les documents et renseignements visés par les dispositions
Iégales et statutaires ont été tenus à la disposition des associés dans les conditions et délais fixés par lesdites dispositions
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Monsieur Serge LANDRIER rappelle que les associés sont réunis en assemblée générale afin de délibérer sur les questions propres à l'ordre du jour, tel qu'il a été déterminé par le Président et le Directeur Général, aucune modification
n'ayant été demandée par les associés :
ORDRE DU JOUR
. Rapport du Président et du Directeur Général, ainsi gue rapport du Commissaire
aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Examen et approbation des comptes et du bilan dudit exercice : quitus au Président et au Directeur Général.
. Affectation du résultat.
Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce.
Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.
Le rapport du Président et du Directeur Général, ainsi que les comptes annuels sont ensuite présentés à l'assemblée, puis il est donné lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Monsieur Serge LANDRIER déclare ensuite la discussion ouverte et donne la
parole aux associés.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur Serge LANDRIER met successivement aux voix les résolutions suivantes découlant de
l'ordre du jour.
L'an deux mille douze.
Et le quatorze mai. A quatorze heures,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale annuelle, dans les bureaux de la société d'Avocats LEGI CONSULTANTS, immeuble "Le Thelemos"
12 quai du Commerce à LYON (69009), sur convocation du Président faite par
lettre adressée à chacun d'eux le 27 avril 2012
La société SAFIGEc, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, n'est
pas représentée ; son représentant s'est fait excuser.
L'assemblée est présidée par Monsieur Serge LANDRIER, Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par
tous les associés présents et par les mandataires des associés représentés
Il résulte de cette feuille de présence que TROIS (3) associés représentant
2.500 actions sur les 2.500 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
Monsieur Serge LANDRIER dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition
des associés :
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque associé et au Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence à l'assemblée,
les pouvoirs des associés représentés par des mandataires.
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le compte de résultat
et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
- le rapport du Président et du Directeur Général.
ainsi que tous les autres documents prévus par la loi et les réglements
Puis il précise qgue tous les documents et renseignements visés par les dispositions
Iégales et statutaires ont été tenus à la disposition des associés dans les conditions et délais fixés par lesdites dispositions
L'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Monsieur Serge LANDRIER rappelle que les associés sont réunis en assemblée générale afin de délibérer sur les questions propres à l'ordre du jour, tel qu'il a été déterminé par le Président et le Directeur Général, aucune modification
n'ayant été demandée par les associés :
ORDRE DU JOUR
. Rapport du Président et du Directeur Général, ainsi gue rapport du Commissaire
aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Examen et approbation des comptes et du bilan dudit exercice : quitus au Président et au Directeur Général.
. Affectation du résultat.
Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce.
Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.
Le rapport du Président et du Directeur Général, ainsi que les comptes annuels sont ensuite présentés à l'assemblée, puis il est donné lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Monsieur Serge LANDRIER déclare ensuite la discussion ouverte et donne la
parole aux associés.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, Monsieur Serge LANDRIER met successivement aux voix les résolutions suivantes découlant de
l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du Directeur Général, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2011 et aprés avoir pris connaissance des comptes et du bilan dudit exercice, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que
les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans le rapport de
gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans le rapport de
gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne au Président et au Directeur Général quitus entier et
sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du
C.G.I. s'élevant à 750 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
C.G.I. s'élevant à 750 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 32.073,48 euros, comme suit :
aux associés à titre de dividendes 30.000,00
2.073,48 le solde au poste Autres réserves .
Ainsi, chaque action recevra un dividende de 12 euros, entiérement éligible à
l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° et 4" du C.G.I.
Les dividendes seront mis en distribution à compter de ce jour
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
aux associés à titre de dividendes 30.000,00
2.073,48 le solde au poste Autres réserves .
Ainsi, chaque action recevra un dividende de 12 euros, entiérement éligible à
l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3-2° et 4" du C.G.I.
Les dividendes seront mis en distribution à compter de ce jour
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions légales, l'assemblée générale prend acte que les
distributions de dividendes intervenues au titre des trois derniers exercices
s établissaient ainsi :
DIVIDENDES EXERCICES Eligibles Non éligibles à l'abattement a l'abattement de 50 ou 40 % de 50 ou 40 %
62.000 31 décembre 2010 45.000 31 décembre 2009 45.000 31 décembre 2008
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
distributions de dividendes intervenues au titre des trois derniers exercices
s établissaient ainsi :
DIVIDENDES EXERCICES Eligibles Non éligibles à l'abattement a l'abattement de 50 ou 40 % de 50 ou 40 %
62.000 31 décembre 2010 45.000 31 décembre 2009 45.000 31 décembre 2008
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code
de Commerce, approuve la ou les conventions relatées dans ledit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code
de Commerce, approuve la ou les conventions relatées dans ledit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris acte que 2 des 3 seuils ne sont pas atteints (total de bilan inférieur à 1.000.000 d'euros et effectif salarié inférieur à 20), décide de ne pas renouveler les mandats de la société SAFIGEC, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Georges GIROUD, commissaire aux comptes suppléant, arrivant ce jour a expiration.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture. a été signé par le Président.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture. a été signé par le Président.