ICARE ASSURANCE
Acte du 30 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00772 Numero SIREN : 327 061 339
Nom ou dénomination : ICARE ASSURANCE
Ce depot a ete enregistré le 30/12/2020 sous le numero de dep8t 57423
ICARE ASSURANCE
Société Anonyme au capital de 1 473 216 € 93 rue Nationale - 92100 Boulogne-Billancourt 327 061 339 R.C.S. Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00772 Numero SIREN : 327 061 339
Nom ou dénomination : ICARE ASSURANCE
Ce depot a ete enregistré le 30/12/2020 sous le numero de dep8t 57423
ICARE ASSURANCE
Société Anonyme au capital de 1 473 216 € 93 rue Nationale - 92100 Boulogne-Billancourt 327 061 339 R.C.S. Nanterre
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 11 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 11 octobre, a 10 heures 30,
Le Conseil d'Administration de la Société Anonyme ICARE ASSURANCE s'est réuni au 8 rue du Port à Nanterre (92) sur convocation de son Président.
(...)
Démission de Stanislas Chevalet_et Nomination de Philipe SAILLARD en tant
qu'administrateur a titre provisoire pour cause de vacance consécutive a une démission
en application de l'article 15-3 alinéa 1 des statuts et L. 225-24 du code de commerce. Le Président expose que par suite de la démission de Monsieur Stanislas CHEVALET de ses fonctions d'administrateur de la société avec effet au 27 août 2019, dont le Conseil a pris acte, un siege est devenu vacant a compter de cette date. Il est rappelé qu'en cas de vacance, notamment, par démission d'un ou plusieurs siéges des membres du Conseil d'Administration n'entrainant pas de conséquence quant a la régularité de la composition de l'organe, l'article L. 225-24 du code de commerce dispose en son alinéa premier que le Conseil peut, entre deux Assemblées Générales, procéder a des nominations a titre provisoire. Il est également rappelé que les nominations effectuées par le Conseil sur ce fondement légal. sont soumises à ratification de la plus prochaine Assemblée générale Ordinaire. Le Président précise au Conseil que, si le nombre des membres en fonction reste conforme aux prescriptions légales, il convient cependant de procéder a la nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de l'administrateur démissionnaire. Le Président propose aux membres du Conseil la nomination de Monsieur Philippe SAILLARD et leur donne la parole. Les administrateurs remarquent les compétences automobiles de Monsieur Philippe SAILLARD.
Aprés en avoir délibéré, le conseil, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la Loi et les statuts, décide a l'unanimité de nommer Administrateur, a titre provisoire : Monsieur Philippe SAILLARD; Né le 14 janvier 1966 a Rennes ;
Demeurant 23 rue des Sablons a Paris (75016) ; Conformément a la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Monsieur Philippe SAILLARD exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir en 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Monsieur Philippe SAILLARD a fait savoir au Conseil dés avant ce jour qu'il acceptait les fonctions d'administrateur et qu'il n'était frappé par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
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Classification : Internal
Le Président du Conseil d'Administration fait consigner qu'il sera mis a la disposition de Monsieur Philippe SAILLARD, et dans les plus brefs délai, toute documentation, élément et contenu d'information se rapportant a la société, son historique et son activité afin qu'il puisse entamer l'exercice des prérogatives attachées a son mandat en disposant des éclairages suffisants quant a la société.
Cette délibération a été votée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme
Vanessa Glaunez Secrétaire du Conseil d'administration
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Classification : Internal
L'an deux mille dix-neuf, le 11 octobre, a 10 heures 30,
Le Conseil d'Administration de la Société Anonyme ICARE ASSURANCE s'est réuni au 8 rue du Port à Nanterre (92) sur convocation de son Président.
(...)
Démission de Stanislas Chevalet_et Nomination de Philipe SAILLARD en tant
qu'administrateur a titre provisoire pour cause de vacance consécutive a une démission
en application de l'article 15-3 alinéa 1 des statuts et L. 225-24 du code de commerce. Le Président expose que par suite de la démission de Monsieur Stanislas CHEVALET de ses fonctions d'administrateur de la société avec effet au 27 août 2019, dont le Conseil a pris acte, un siege est devenu vacant a compter de cette date. Il est rappelé qu'en cas de vacance, notamment, par démission d'un ou plusieurs siéges des membres du Conseil d'Administration n'entrainant pas de conséquence quant a la régularité de la composition de l'organe, l'article L. 225-24 du code de commerce dispose en son alinéa premier que le Conseil peut, entre deux Assemblées Générales, procéder a des nominations a titre provisoire. Il est également rappelé que les nominations effectuées par le Conseil sur ce fondement légal. sont soumises à ratification de la plus prochaine Assemblée générale Ordinaire. Le Président précise au Conseil que, si le nombre des membres en fonction reste conforme aux prescriptions légales, il convient cependant de procéder a la nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de l'administrateur démissionnaire. Le Président propose aux membres du Conseil la nomination de Monsieur Philippe SAILLARD et leur donne la parole. Les administrateurs remarquent les compétences automobiles de Monsieur Philippe SAILLARD.
Aprés en avoir délibéré, le conseil, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la Loi et les statuts, décide a l'unanimité de nommer Administrateur, a titre provisoire : Monsieur Philippe SAILLARD; Né le 14 janvier 1966 a Rennes ;
Demeurant 23 rue des Sablons a Paris (75016) ; Conformément a la loi, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Monsieur Philippe SAILLARD exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir en 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Monsieur Philippe SAILLARD a fait savoir au Conseil dés avant ce jour qu'il acceptait les fonctions d'administrateur et qu'il n'était frappé par aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
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Classification : Internal
Le Président du Conseil d'Administration fait consigner qu'il sera mis a la disposition de Monsieur Philippe SAILLARD, et dans les plus brefs délai, toute documentation, élément et contenu d'information se rapportant a la société, son historique et son activité afin qu'il puisse entamer l'exercice des prérogatives attachées a son mandat en disposant des éclairages suffisants quant a la société.
Cette délibération a été votée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme
Vanessa Glaunez Secrétaire du Conseil d'administration
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Classification : Internal