Acte du 14 décembre 2023

RCS: NANTERRE

Code greffe : 9201

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2006 B 01270 Numero SIREN : 488 727 298

Nom ou denomination : DIM France SAS

Ce depot a ete enregistré le 14/12/2023 sous le numero de depot 54056

DIM France SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 137.370.645 Euros Siege Social: 2 rue des Martinets - 92500 RUEIL MALMAISON 488 727 298 RCS NANTERRE

DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi quinze novembre à 14 heures,

Les associés de la société DIM France SAS, société par actions simplifiée au capital de 137.370.645 euros dont le siege social est situé au 2 rue des Martinets - 92500 RUEIL MALMAISON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 488 727 298 (la Société >), se sont réunis en Assemblée Générale (l'

), au siége social, sur convocation du Président par lettre recommandée en date du 25 octobre 2023.
Monsieur Luc MARTI, représentant le Comité Social et Economique Collége Cadres, Monsieur Francois NOBLET, représentant le Comité Social et Economique Collége ouvriers et Madame Agnés SIRUGUE, représentant le Comité Social Economique Collége Employés, également convoqués par lettre en date du 25 octobre 2023, assistent à la réunion par Visioconférence Microsoft Teams.
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA, Commissaire aux comptes, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absente et excusée.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre de l'Assemblée Générale, en entrant en séance, soit en leur nom personnel, soit éventuellement comme mandataire. Les membres du bureau certifient sincére et exacte cette feuille de présence.
En l'absence de Monsieur Stylianos EFSTATHIOU, Président de la Société, M. Francois RISTON a été désigné Président de Séance par les associés (le < Président de séance >).
Mme Sylvie DUBAN est désignée comme secrétaire. Le Président de séance et le secrétaire forment le bureau.
Le Président de séance constate que le quorum prévu par l'article 20 des statuts de la Société est atteint et que l'Assemblée Générale peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
Le Président de séance dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée Générale :
> Un exemplaire des statuts de la Société ; > Une copie des lettres de convocation adressées aux associés, aux Membres du Comité Social et Economique et au Commissaire aux Comptes et les avis de réception de ces derniéres ; La feuille de présence :
> L'inventaire de l'actif et du passif de la société au 31 décembre 2022 ; > Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; > Le rapport de gestion du Président ; > Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227- 10 et suivants du code de commerce ; et
> Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale.
Le Président.de séance déclare que la.liste des associés, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les. réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale lui donne acte de ces déclarations.
Le Président de séance rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapport de gestion du Président ; 2. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président ; 4. Affectation du résultat ; 5. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 et suivants du code de commerce ; approbation de ce rapport et des conventions qui y sont mentionnées ;
6. Renouvellement du mandat du Président ; 7. Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire ; 8. Pouvoirs à conférer en vue.des formalités.
Le Président de séance indique a l'Assemblée Générale que cet ordre du jour est conforme à la lettre de convocation.
En ce qui. concerne le point 6. de l'ordre du jour : Renouvellement du mandat du Président, le Président de séance rappelle que Monsieur Stylianos EFSTATHIOU a été nommé ie 31 mai 2023 pour une durée d'un an, soit jusqu'a 1'issue des décisions de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Il indique qu'il n'est donc pas nécessaire.de le renouveler lors de la présente assemblée.
Monsieur Markus ENGLER, Directeur Financier Groupe donne lecture du rapport de gestion.
En l'absence de M. Philippe N'GUYEN, représentant la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA, Commissaire aux Comptes titulaire, Monsieur Markus ENGLER résume les rapports général et spécial.
Le Président de séance demande s'il y a des commentaires/questions sur les documents.
Personne ne demandant la parole, le Président de séance met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre.du jour.