DIM FRANCE SAS
Acte du 27 juin 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 01270 Numero SIREN : 488 727 298
Nom ou denomination : DIM France SAS
Ce depot a ete enregistré le 27/06/2023 sous le numero de depot 26034
DIM France SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 137.370.645 Euros Siége Social: 2 rue des Martinets - 92500 RUEIL MALMAISON 488 727 298 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 01270 Numero SIREN : 488 727 298
Nom ou denomination : DIM France SAS
Ce depot a ete enregistré le 27/06/2023 sous le numero de depot 26034
DIM France SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 137.370.645 Euros Siége Social: 2 rue des Martinets - 92500 RUEIL MALMAISON 488 727 298 RCS NANTERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MAI 2023
[.../...]
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Madame Maria SAVVIDOU de ses fonctions de Président de la Société avec effet au 31 mai 2023,
Constate la démission de Madame Maria SAVVIDOU de ses fonctions de Président de la Société avec effet au 31 mai 2023, et lui donne quitus de sa gestion jusqu'a cette date,
Décide de nommer, pour la remplacer en qualité de nouveau Président à compter du 31 mai 2023, et pour une durée d'un an, soit jusqu'à l'issue des décisions de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 :
Monsieur Stylianos EFSTATHIOU Né le 26 janvier 1981 à Limassol (Chypre) De nationalité Chypriote Domicilié 1 Agias Zonis Str., Nikolaou Pentadromos Center, 4 Floor, Office 406, 3026 Limassol, Chypre
L'Assemblée Générale décide que, dans l'exercice de ses fonctions de Président de la Société, Monsieur Stylianos EFSTATHIOU disposera des attributions et pouvoirs fixés par la législation en vigueur et par l'article 11 des statuts de la Société.
En outre, l'Assemblée Générale, décide que Monsieur Stylianos EFSTATHIOU ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président.
Toutefois, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais qu'il aura exposés dans l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Stylianos EFSTATHIOU a déclaré accepter les fonctions de Président de la Société et, en outre, satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour les exercer.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Constate la démission de Madame Maria SAVVIDOU de ses fonctions de Président de la Société avec effet au 31 mai 2023, et lui donne quitus de sa gestion jusqu'a cette date,
Décide de nommer, pour la remplacer en qualité de nouveau Président à compter du 31 mai 2023, et pour une durée d'un an, soit jusqu'à l'issue des décisions de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 :
Monsieur Stylianos EFSTATHIOU Né le 26 janvier 1981 à Limassol (Chypre) De nationalité Chypriote Domicilié 1 Agias Zonis Str., Nikolaou Pentadromos Center, 4 Floor, Office 406, 3026 Limassol, Chypre
L'Assemblée Générale décide que, dans l'exercice de ses fonctions de Président de la Société, Monsieur Stylianos EFSTATHIOU disposera des attributions et pouvoirs fixés par la législation en vigueur et par l'article 11 des statuts de la Société.
En outre, l'Assemblée Générale, décide que Monsieur Stylianos EFSTATHIOU ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président.
Toutefois, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais qu'il aura exposés dans l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Stylianos EFSTATHIOU a déclaré accepter les fonctions de Président de la Société et, en outre, satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour les exercer.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Madame Maria SAVVIDOU de ses fonctions de représentant légal de la succursale de la Société en Belgique avec effet au 31 mai 2023,
Constate la démission de Madame Maria SAVVIDOU de ses fonctions de représentant légal de la succursale de la Société en Belgique avec effet au 31 mai 2023, et lui donne quitus de sa gestion jusqu'à cette date.
L'Assemblée Générale décide de nommer pour la remplacer en qualité de nouveau représentant légal de la succursale de la Société en Belgique à compter du 31 mai 2023, et pour une durée illimitée :
Monsieur Stylianos EFSTATHIOU Né le 26 janvier 1981 a Limassol (Chypre)
2/2
De nationalité Chypriote Domicilié 1 Agias Zonis Str., Nikolaou Pentadromos Center, 4 Floor, Office 406, 3026 Limassol, Chypre
Monsieur Stylianos EFSTATHIOU a déclaré par avance accepter les fonctions qui lui ont été conférées et n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination.
L'Assemblée Générale décide en outre, d'octroyer tous pouvoirs à Monsieur Stylianos EFSTATHIOU, en sa qualité de représentant légal de la succursale de la Société en Belgique, qu'il pourra exercer individuellement,& l'effet de:
représenter et engager la succursale de la Société en Belgique vis-a-vis des tiers (y compris toutes administrations ou services publics et institutions de crédit ou institutions financiéres belges ou étrangéres) dans le cadre de sa fonction et en lien avec la succursale et toutes ses activités ;
formaliser, dans des actes publics, tous types de décisions de la Société valablement prises par les actionnaires, les administrateurs ou d'autres organes de direction, sur la base de procés-verbaux ou de certificats valablement signés par le Président de la Société ou les administrateurs, ou tout autre représentant légal ;
donner procuration à toute personne physique ou morale, en vue d'effectuer au nom et pour le compte de la succursale, toutes les formalités légalement prescrites, ainsi que la révocation de procuration.
Le représentant légal de la succursale ne sera pas rémunéré pour l'exercice de son mandat en qualité de représentant légal. Toutefois, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais qu'il aura exposés dans l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[.....]
Constate la démission de Madame Maria SAVVIDOU de ses fonctions de représentant légal de la succursale de la Société en Belgique avec effet au 31 mai 2023, et lui donne quitus de sa gestion jusqu'à cette date.
L'Assemblée Générale décide de nommer pour la remplacer en qualité de nouveau représentant légal de la succursale de la Société en Belgique à compter du 31 mai 2023, et pour une durée illimitée :
Monsieur Stylianos EFSTATHIOU Né le 26 janvier 1981 a Limassol (Chypre)
2/2
De nationalité Chypriote Domicilié 1 Agias Zonis Str., Nikolaou Pentadromos Center, 4 Floor, Office 406, 3026 Limassol, Chypre
Monsieur Stylianos EFSTATHIOU a déclaré par avance accepter les fonctions qui lui ont été conférées et n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empécher sa nomination.
L'Assemblée Générale décide en outre, d'octroyer tous pouvoirs à Monsieur Stylianos EFSTATHIOU, en sa qualité de représentant légal de la succursale de la Société en Belgique, qu'il pourra exercer individuellement,& l'effet de:
représenter et engager la succursale de la Société en Belgique vis-a-vis des tiers (y compris toutes administrations ou services publics et institutions de crédit ou institutions financiéres belges ou étrangéres) dans le cadre de sa fonction et en lien avec la succursale et toutes ses activités ;
formaliser, dans des actes publics, tous types de décisions de la Société valablement prises par les actionnaires, les administrateurs ou d'autres organes de direction, sur la base de procés-verbaux ou de certificats valablement signés par le Président de la Société ou les administrateurs, ou tout autre représentant légal ;
donner procuration à toute personne physique ou morale, en vue d'effectuer au nom et pour le compte de la succursale, toutes les formalités légalement prescrites, ainsi que la révocation de procuration.
Le représentant légal de la succursale ne sera pas rémunéré pour l'exercice de son mandat en qualité de représentant légal. Toutefois, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais qu'il aura exposés dans l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[.....]
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[.....]
Pour extrait certifié conforme
Le présent extrait du procés-verbal de l'assemblée générale des associés de la Société en date du 31 mai 2023 concernant la Succursale sera certifié par un notaire ou un fonctionnaire local similaire.
Stylianos EFSTATHIOU Président
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[.....]
Pour extrait certifié conforme
Le présent extrait du procés-verbal de l'assemblée générale des associés de la Société en date du 31 mai 2023 concernant la Succursale sera certifié par un notaire ou un fonctionnaire local similaire.
Stylianos EFSTATHIOU Président