ALMUDEVER FABRIQUE D ARCHITECTURE
Acte du 9 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 09/07/2020 sous le numero de dep8t A2020/011283
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : ALMUDEVER FABRIQUE
D'ARCHITECTURE
Adresse : 61 avenue du Général de Croutte 31100 Toulouse - FRANCE-
n° de gestion : 2003B01824 n° d'identification : 449 510 395
n° de dépot : A2020/011283 Date du dépot : 09/07/2020
Piece : Décisions de l'associé unique du 29/10/2018
2418619
2418619
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse Place de la Bourse BP 7016 - 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
ALMUDEVER FABRIQUE D'ARCHITECTURE Société à responsabilité limitée au capital de 136 000 euros Siége social : 61, Avenue du Général de Croutte - 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 449 510 395 (N° de gestion 2003 B 1824)
Code greffe : 3102
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : ALMUDEVER FABRIQUE
D'ARCHITECTURE
Adresse : 61 avenue du Général de Croutte 31100 Toulouse - FRANCE-
n° de gestion : 2003B01824 n° d'identification : 449 510 395
n° de dépot : A2020/011283 Date du dépot : 09/07/2020
Piece : Décisions de l'associé unique du 29/10/2018
2418619
2418619
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse Place de la Bourse BP 7016 - 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00
ALMUDEVER FABRIQUE D'ARCHITECTURE Société à responsabilité limitée au capital de 136 000 euros Siége social : 61, Avenue du Général de Croutte - 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 449 510 395 (N° de gestion 2003 B 1824)
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU&9 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, Le Virgt-Beufoctobre, A 10 heures,
Monsieur Joseph ALMUDEVER, Demeurant 125 bis, Chemin de Basso Cambo - 31100 TOULOUSE,
Propriétaire de la totalité des 1 360 parts sociales de 100 euros composant le capital social de la société ALMUDEVER FABRlQUE D'ARCHITECTURE
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris les décisions suivantes :
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Joseph ALMUDEVER, Demeurant 125 bis, Chemin de Basso Cambo - 31100 TOULOUSE,
Propriétaire de la totalité des 1 360 parts sociales de 100 euros composant le capital social de la société ALMUDEVER FABRlQUE D'ARCHITECTURE
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris les décisions suivantes :
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DéCISION
L'associé unique, aprés examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuvés le 29 juin 2018, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME DéCISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Joseph ALMUDEVER
ALybEVER J. Architecte d.p.l.g jARRIQUE D'ARCHITECTURE Avenue du Générat de Croutte 31100 TOULOUSE 05 34 60.28-10-Fax 05 34 60 28 11
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Joseph ALMUDEVER
ALybEVER J. Architecte d.p.l.g jARRIQUE D'ARCHITECTURE Avenue du Générat de Croutte 31100 TOULOUSE 05 34 60.28-10-Fax 05 34 60 28 11