ECHO COMMUNICATION SA
Acte du 28 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : CHARTRES
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1959 B 00044 Numero SIREN : 805 920 444
Nom ou dénomination : ECHO COMMUNICATION
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2023 sous le numero de dep0t A2023/005381
ECHO COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 760 000 euros 3 Rue aux Ormes - CS 90189 - 28008 CHARTRES CEDEX
805 920 444 RCS CHARTRES
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1959 B 00044 Numero SIREN : 805 920 444
Nom ou dénomination : ECHO COMMUNICATION
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2023 sous le numero de dep0t A2023/005381
ECHO COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 760 000 euros 3 Rue aux Ormes - CS 90189 - 28008 CHARTRES CEDEX
805 920 444 RCS CHARTRES
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 13 JUIN 2023
Le 13 juin 2023, a 11 heures,
Les actionnaires de la société ECHO COMMUNICATION, société anonyme au capital de 760 000 euros, divisé en 38000 actions de 20 euros chacune, dont le siége est 3, rue des Ormes - Batiment Le Cyrus - CS 90189 - CHARTRES (28008), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de LA MONTAGNE 45, rue du Clos Four à CLERMONT-FERRAND (63100), sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
II a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
Madame Claire MARTIN, présente à la réunion, informe l'Assemblée que Madame Véronique ROCHET TE GAGNEPAIN ne peut @tre présente pour des raisons personnelles et qu'en conséquence elle est dans l'impossibilité de présider la présente séance.
Monsieur Alain VEDRINE se propose de présider l'Assemblée générale. Aprés avoir délibéré, l'Assemblée générale ratifie cette désignation a l'unanimité.
Madame Claire MARTIN est désignée comme secrétaire de séance.
La Société WOLFF ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement, est présente,
Messieurs Francois FEUILLEUX et Malik LAiDI, représentants du Comité Social et Economique, assistent a l'Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 33.060 actions sur les 38000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum requis est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, le rapport du Conseil d'Administration, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, le texte des questions écrites posées par les actionnaires en application de l'article L. 225-108 du Code de commerce, un exemplaire des statuts de la Société
ECHO COMUNICATION - AGOA - 13.06.2023 Page 1 sur 4
le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des charges non déductibles, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat de Ia société CENTRE FRANCE COMMUNICATION
Administratrice, Renouvellement du mandat de la société LA MONTAGNE, Administratrice, Non-renouvellement du mandat M. Michel HABOUZIT, Administrateur, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société ECHO COMMUNICATION, société anonyme au capital de 760 000 euros, divisé en 38000 actions de 20 euros chacune, dont le siége est 3, rue des Ormes - Batiment Le Cyrus - CS 90189 - CHARTRES (28008), se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de LA MONTAGNE 45, rue du Clos Four à CLERMONT-FERRAND (63100), sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
II a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
Madame Claire MARTIN, présente à la réunion, informe l'Assemblée que Madame Véronique ROCHET TE GAGNEPAIN ne peut @tre présente pour des raisons personnelles et qu'en conséquence elle est dans l'impossibilité de présider la présente séance.
Monsieur Alain VEDRINE se propose de présider l'Assemblée générale. Aprés avoir délibéré, l'Assemblée générale ratifie cette désignation a l'unanimité.
Madame Claire MARTIN est désignée comme secrétaire de séance.
La Société WOLFF ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement, est présente,
Messieurs Francois FEUILLEUX et Malik LAiDI, représentants du Comité Social et Economique, assistent a l'Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 33.060 actions sur les 38000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant le quorum requis est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres adressées aux actionnaires, la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022, le rapport du Conseil d'Administration, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, le texte des questions écrites posées par les actionnaires en application de l'article L. 225-108 du Code de commerce, un exemplaire des statuts de la Société
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le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des charges non déductibles, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat de Ia société CENTRE FRANCE COMMUNICATION
Administratrice, Renouvellement du mandat de la société LA MONTAGNE, Administratrice, Non-renouvellement du mandat M. Michel HABOUZIT, Administrateur, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion a tous les administrateurs pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 3x0k0... voix ayant voté pour, ..O...... voix ayant voté contre, ......O...... voix s'étant abstenues.
ECHO COMUNICATION - AGOA - 13.06.2023 Page 2 sur 4
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de leur gestion a tous les administrateurs pour l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 3x0k0... voix ayant voté pour, ..O...... voix ayant voté contre, ......O...... voix s'étant abstenues.
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DEUXIEME RéSOLUTION
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 131 euros.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 3?..4.. voix ayant voté pour, .....O...... voix ayant voté contre, ........... voix s'étant abstenues.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 3?..4.. voix ayant voté pour, .....O...... voix ayant voté contre, ........... voix s'étant abstenues.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant a - 253 480 € de la maniére suivante :
En totalité au compte < report à nouveau >.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
....... voix ayant voté contre, .....O..... voix s'etant abstenues.
En totalité au compte < report à nouveau >.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
....... voix ayant voté contre, .....O..... voix s'etant abstenues.
QUATRIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport :
(i) prend acte qu'il n'existe aucune convention conclue sur les exercices antérieurs et qui s'est poursuivie sur le présent exercice.
(ii) Approuve la convention conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qui y est mentionnée, précision étant ici faite que, conformément aux dispositions de l'article L.225- 40 du Code de commerce, pour chacune des conventions approuvées les actionnaires intéressés se sont abstenus de prendre part au vote et leurs actions n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, .2.?a.5.. voix ayant voté pour, ......... voix ayant voté contre, ........ voix s'étant abstenues .
(i) prend acte qu'il n'existe aucune convention conclue sur les exercices antérieurs et qui s'est poursuivie sur le présent exercice.
(ii) Approuve la convention conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qui y est mentionnée, précision étant ici faite que, conformément aux dispositions de l'article L.225- 40 du Code de commerce, pour chacune des conventions approuvées les actionnaires intéressés se sont abstenus de prendre part au vote et leurs actions n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, .2.?a.5.. voix ayant voté pour, ......... voix ayant voté contre, ........ voix s'étant abstenues .
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et constaté que le mandat de la Société CENTRE FRANCE COMMUNICATION en qualité d'Administratrice arrive à échéance a l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle durée de six ans venant a échéance a l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 devant se réunir au cours de l'année 2029.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,3okovoix ayant voté pour, ...... voix ayant voté contre, ...D... voix s'eétant abstenues.
ECHO COMUNICATION - AGOA - 13.06.2023 Page 3 sur 4
A 0h
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,3okovoix ayant voté pour, ...... voix ayant voté contre, ...D... voix s'eétant abstenues.
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A 0h
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et constaté que le mandat de la Société LA MONTAGNE en qualité d'Administratrice arrive à échéance a l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle durée de six ans venant à échéance a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 devant se réunir au cours de l'année 2029.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 3X06 voix ayant voté pour, ...Q... voix ayant voté contre, ...o... voix s'étant abstenues.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 3X06 voix ayant voté pour, ...Q... voix ayant voté contre, ...o... voix s'étant abstenues.
SEPTIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et constaté que le mandat de Monsieur Michel HABOUZIT en qualité d'Administrateur arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée Générale, prend acte de la volonté de Monsieur Michel HABOUZIT de ne pas @tre renouvelé et décide de ne pas le remplacer, le minimum statutaire restant atteint.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,3x...6 voix ayant voté pour, ...... voix ayant voté contre, ..O..... voix s'etant abstenues.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,3x...6 voix ayant voté pour, ...... voix ayant voté contre, ..O..... voix s'etant abstenues.
HUITIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et constaté que le mandat de la Société SAS WOLFF & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive a échéance a l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle durée de six ans venant à échéance a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 devant se réunir au cours de l'année 2029.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 3.k voix ayant voté pour, ..... voix ayant voté contre, ...... voix s'étant abstenues.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 3.k voix ayant voté pour, ..... voix ayant voté contre, ...... voix s'étant abstenues.
NEUVIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal afin de réaliser, au nom et pour le compte de la société, toutes formalités de dépôt et publicité qu'il appartiendra.
.......... voix ayant voté contre, .......... voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée La Secrétaire Monsieur Alain VEDRINE Madame Claire MARTIN
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.......... voix ayant voté contre, .......... voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée La Secrétaire Monsieur Alain VEDRINE Madame Claire MARTIN
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