BAXTER INJECTION
Acte du 13 septembre 2011
Début de l'acte
ARRIVE AU GREFFE
1 3 SEP. 2011 BAXTER INJECTION LE 7su 2 Société a responsabilité limitée au capital de 200.000 euros Siege social : ZA La Gloriette 38160 CHATTE
399 796 861 RCS GRENOBLE
1 3 SEP. 2011 BAXTER INJECTION LE 7su 2 Société a responsabilité limitée au capital de 200.000 euros Siege social : ZA La Gloriette 38160 CHATTE
399 796 861 RCS GRENOBLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2011
L'an deux mille onze.
Le trente juin, A dix-huit heures, Au siége social,
Monsieur Patrick GINOUVIER, demeurant a 38160 SAINT MARCELLIN .- 9, Rue Aymard Durivail,
Associé unique de la société BAXTER INJECTION, société a responsabilité limitée au capital de deux cent mille euros, divisé en cinq cents parts de quatre cents euros chacune, dont le siege est a 38160 CHATTE - Z.A. La Gloriette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 399 796 861 R.C.S. GRENOBLE, en sa qualité de propriétaire de la totalité des cinq cents parts sociales représentant le capital social,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur Patrick GINOUVIER, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
- Approbation des charges non déductibles.
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
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- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISIQN
L'Associé unique, sur la base du rapport de gestion qu'il a rédigé, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associé unique approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées a 1'article 39-4 du Code Générale des Impôts pour 2.436 euros et 1'impôt sur les sociétés correspondant.
Le trente juin, A dix-huit heures, Au siége social,
Monsieur Patrick GINOUVIER, demeurant a 38160 SAINT MARCELLIN .- 9, Rue Aymard Durivail,
Associé unique de la société BAXTER INJECTION, société a responsabilité limitée au capital de deux cent mille euros, divisé en cinq cents parts de quatre cents euros chacune, dont le siege est a 38160 CHATTE - Z.A. La Gloriette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 399 796 861 R.C.S. GRENOBLE, en sa qualité de propriétaire de la totalité des cinq cents parts sociales représentant le capital social,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de gérant de la Société, Monsieur Patrick GINOUVIER, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
- Approbation des charges non déductibles.
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
2
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISIQN
L'Associé unique, sur la base du rapport de gestion qu'il a rédigé, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Associé unique approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées a 1'article 39-4 du Code Générale des Impôts pour 2.436 euros et 1'impôt sur les sociétés correspondant.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2010 s'élevant a 71.853,68 euros de la maniere suivante :
..3.592,68 € _sur le poste < Réserve légale >, soit.. .68.261,00 € le solde, sur le poste Autres réserves >, soit.
Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impts, 1'Associé unique appelle la distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents, a savoir :
REVENUS NON REVENUS ELIGIBLES A LA EXERCICE ELIGIBLES A LA REFACTION DE 40 % REFACTION DE 40 %
AUTRES REVENUS DISTRIBUES DIVIDENDES
néant néant 31.12.2009 néant néant néant 31.12.2008 néant néant 5.000 € 31.12.2007 néant
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..3.592,68 € _sur le poste < Réserve légale >, soit.. .68.261,00 € le solde, sur le poste Autres réserves >, soit.
Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impts, 1'Associé unique appelle la distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents, a savoir :
REVENUS NON REVENUS ELIGIBLES A LA EXERCICE ELIGIBLES A LA REFACTION DE 40 % REFACTION DE 40 %
AUTRES REVENUS DISTRIBUES DIVIDENDES
néant néant 31.12.2009 néant néant néant 31.12.2008 néant néant 5.000 € 31.12.2007 néant
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TROISIEME DECISION
L'Associé unique déclare qu'au cours de 1'exercice clos le 31 décembre 2010, la convention suivante visée a l'article L.223-19 du Code de Commerce a été conclue :
Monsieur Patrick GINOUVIER a bénéficié du remboursement de ses frais de déplacement exposés pour le compte de la société. Au 31 décembre 2010, le montant de ces frais s'est élevé a 9.327 euros.
Les conventions suivantes, visées audit article, se sont poursuivies :
Convention de location-gérance consentie par la société M.D.I., société anonyme au capital de 38.112,25 euros dont le siege social est 38160 CHATTE - Z.A. La Gloriette et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 380 920 983 R.C.S. GRENOBLE et notre société portant sur le fonds de commerce de montage, d'assemblage, de cablage et de décoration de décoration de pieces industrielles sis et exploité a 38160 CHATTE - Z.A. La Gloriette. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le montant des redevances facturées a ce titre par 1a société M.D.1. a notre société s'est élevé a 84.000 euros.
Au 31 décembre 2010, le solde du compte courant non rémunéré de Monsieur Patrick GINOUVIER s'élevait a 51,96 euros.
Monsieur Patrick GINOUVIER a bénéficié du remboursement de ses frais de déplacement exposés pour le compte de la société. Au 31 décembre 2010, le montant de ces frais s'est élevé a 9.327 euros.
Les conventions suivantes, visées audit article, se sont poursuivies :
Convention de location-gérance consentie par la société M.D.I., société anonyme au capital de 38.112,25 euros dont le siege social est 38160 CHATTE - Z.A. La Gloriette et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 380 920 983 R.C.S. GRENOBLE et notre société portant sur le fonds de commerce de montage, d'assemblage, de cablage et de décoration de décoration de pieces industrielles sis et exploité a 38160 CHATTE - Z.A. La Gloriette. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le montant des redevances facturées a ce titre par 1a société M.D.1. a notre société s'est élevé a 84.000 euros.
Au 31 décembre 2010, le solde du compte courant non rémunéré de Monsieur Patrick GINOUVIER s'élevait a 51,96 euros.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique, nomme en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la société pour une période de six exercices qui prendra fin le jour et a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2016 et qui se tiendra dans le courant de l'année 2017 :
la société CRC dont le siege social est a 38260 LA COTE SAINT ANDRE - 1, Avenue Camille Rocher.
L'Associé unique précise que la société CRC a d'ores et déja fait savoir a la société qu'elle acceptait ces fonctions, en précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions de commissaire aux comptes de la société ne sont pas susceptibles de lui étre appliquées.
la société CRC dont le siege social est a 38260 LA COTE SAINT ANDRE - 1, Avenue Camille Rocher.
L'Associé unique précise que la société CRC a d'ores et déja fait savoir a la société qu'elle acceptait ces fonctions, en précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions de commissaire aux comptes de la société ne sont pas susceptibles de lui étre appliquées.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique, nomme en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la société pour une période de six exercices qui prendra fin le jour et a l'issue de 1'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2016 et qui se tiendra dans le courant de l'année 2017 :
Madame Myléne VILLEUNEUVE, domiciliée a 33210 LANGON - 1, Cours Maréchal de Lattre de Tassigny.
L'Associé unique que Madame Myléne VILLEUNEUVE a d'ores et déja fait savoir a la société qu'elle acceptait ces fonctions, en précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions de commissaire aux comptes de la société ne sont pas susceptibles de lui étre appliquées.
Madame Myléne VILLEUNEUVE, domiciliée a 33210 LANGON - 1, Cours Maréchal de Lattre de Tassigny.
L'Associé unique que Madame Myléne VILLEUNEUVE a d'ores et déja fait savoir a la société qu'elle acceptait ces fonctions, en précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions de commissaire aux comptes de la société ne sont pas susceptibles de lui étre appliquées.
SIXIEME DECISION
L'Associé unique, confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait, d'une copie ou d'un origina de ses présentes délibérations a l'effet d'accomplir les diverses formalités de publicité y afférentes.
De tout ce que dessus, l'Associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
L'Associé unique Patrick GINOUVIER
De tout ce que dessus, l'Associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
L'Associé unique Patrick GINOUVIER