UBISOFT ENTERTAINMENT
Acte
Début de l'acte
DocuSign Envelope ID: A9A18FB5-6D4C-4AF5-A20D-C174BB2EC01E
UBISOFT ENTERTAINMENT
Société anonyme au capital social de 9.873.752,50€ Siege social : 2, rue du Chéne Heleuc - 56910 CARENTOIR 335 186 094 RCS VANNES
UBISOFT ENTERTAINMENT
Société anonyme au capital social de 9.873.752,50€ Siege social : 2, rue du Chéne Heleuc - 56910 CARENTOIR 335 186 094 RCS VANNES
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN DATE DU 27 OCTOBRE 2023 AVEC EFFET AU 30 OCTOBRE 2023
LE SOUSSIGNE :
YvEs GuILLEMOT, Président-Directeur général de la société UBISOFT ENTERTAINMENT SA, ci-dessus identifiée (< UBISoFT > ou la < Société >),
AGISSANT EN VERTU DES POUVOIRS qui lui ont été conférés par le Conseil d'administration (le < CA >) en date du 16 mai 2023 (le < CA du 16/05/23 >), aux fins de procéder, au titre du plan d'attribution gratuite d'actions (< AGA >) en date du 28 octobre 2021 (le < Plan AGA >), a la livraison en pleine propriété le 30 octobre 2023 d'actions ordinaires UBISOFT (les < Actions >) à créer ou existantes, en faveur des collaborateurs ayant rempli les conditions de présence et de performance eu égard aux informations transmises par le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance au CA,
CoNsTATATION FAITE qu'il n'y a eu aucun départ entre le CA du 16/05/23 et ce jour ;
DeciDE de procéder a l'émission de 13.056 Actions nouvelles par voie d'augmentation de capital social 1 d'un montant nominal de 1.011,84€ par prélévement sur le compte < Prime d'émission >, en faveur de 26 bénéficiaires du Plan AGA et de modifier en conséquence avec effet au 30 octobre 2023 l'article 4 des statuts de la Société, de sorte que ce dernier qui était rédigé comme suit :
Le capital social est fixé à neuf millions huit cent soixante-treize mille sept cent cinquante-deux euros et cinquante centimes (9.873.752,50€). l est divisé en cent vingt-sept millions quatre cent trois mille deux cent cinquante-huit (127.403.258) actions ordinaires entiérement libérées. >
sera désormais rédigé comme suit :
. Le capital social est fixé à neuf millions huit cent soixante-quatorze mille sept cent soixante- quatre euros et trente-quatre centimes (9.874.764,34€). Il est divisé en cent vingt-sept millions quatre cent seize mille trois cent quatorze (127.416.314) actions ordinaires entiérement libérées. >
Fait le 27 octobre 2023
cuSigned by
Yues Suillemst 879CB43280B430
Yves GUILLEMOT Président-Directeur général
YvEs GuILLEMOT, Président-Directeur général de la société UBISOFT ENTERTAINMENT SA, ci-dessus identifiée (< UBISoFT > ou la < Société >),
AGISSANT EN VERTU DES POUVOIRS qui lui ont été conférés par le Conseil d'administration (le < CA >) en date du 16 mai 2023 (le < CA du 16/05/23 >), aux fins de procéder, au titre du plan d'attribution gratuite d'actions (< AGA >) en date du 28 octobre 2021 (le < Plan AGA >), a la livraison en pleine propriété le 30 octobre 2023 d'actions ordinaires UBISOFT (les < Actions >) à créer ou existantes, en faveur des collaborateurs ayant rempli les conditions de présence et de performance eu égard aux informations transmises par le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance au CA,
CoNsTATATION FAITE qu'il n'y a eu aucun départ entre le CA du 16/05/23 et ce jour ;
DeciDE de procéder a l'émission de 13.056 Actions nouvelles par voie d'augmentation de capital social 1 d'un montant nominal de 1.011,84€ par prélévement sur le compte < Prime d'émission >, en faveur de 26 bénéficiaires du Plan AGA et de modifier en conséquence avec effet au 30 octobre 2023 l'article 4 des statuts de la Société, de sorte que ce dernier qui était rédigé comme suit :
Le capital social est fixé à neuf millions huit cent soixante-treize mille sept cent cinquante-deux euros et cinquante centimes (9.873.752,50€). l est divisé en cent vingt-sept millions quatre cent trois mille deux cent cinquante-huit (127.403.258) actions ordinaires entiérement libérées. >
sera désormais rédigé comme suit :
. Le capital social est fixé à neuf millions huit cent soixante-quatorze mille sept cent soixante- quatre euros et trente-quatre centimes (9.874.764,34€). Il est divisé en cent vingt-sept millions quatre cent seize mille trois cent quatorze (127.416.314) actions ordinaires entiérement libérées. >
Fait le 27 octobre 2023
cuSigned by
Yues Suillemst 879CB43280B430
Yves GUILLEMOT Président-Directeur général