PYTHAGORE GRANDE ARCHE
Acte du 24 avril 2020
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 24/04/2020 sous le numero de dep8t 40475
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 24-04-2020
N° DE DEPOT : 2020R040475
N° GESTION : 1998B14569
N° SIREN : 420068744
DENOMINATION : PYTHAGORE GRANDE ARCHE
ADRESSE : 81 AV MARCEAU 75116 PARIS
DATE D'ACTE : 12-07-2019
TYPE D'ACTE : Acte
NATURE D'ACTE : Nomination(s) de gérant(s)
SARL PYTHAGORE GRANDE ARCHE Société a responsabilité limitée Au capital de 1.524.49 euros Siege social : 81 avenue Marceau 75116 PARIS
ACTE DE NOMINATION DE LA GERANCE
LES SOUSSIGNES,
SNC PROMOVALEURS, Société en nom collectif, au capital de 15 244,90 Euros, dont le siege social est a PARIS (75116), 81 Avenue Marceau et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 692 637, représentée a l'effet des présentes par Monsieur Gabriel BARDA, en qualité de gérant,
ET
SNC ESPACE INVEST, Société en nom collectif au capital de 15 244,90 Euros, dont le siége social est a PARIS (75116), 81 Avenue Marceau, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
401 692 751, représentée a l'effet des présentes par la SA ESPACE 2, gérante, elle-méme représentée par Monsieur Gabriel BARDA, Président du conseil d'administration - Directeur Général,
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.
En qualité d'associés de la société a responsabilité limitée ALPHARESIDENCES au capital de 1 524.49 Euros, dont le siége social est 81 avenue Marceau 75116 PARIS, aprés avoir exposé qu'une société a été constituée entre eux,
décident de nommer en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée PYTHAGORE GRANDE ARCHE pour une durée illimitée :
BARDA Jesse né le 21 mars 1986 a Chenove (21, demeurant a Paris (16) 160 rue de Longchamp,
Monsieur BARDA Jesse accepte les fonctions de gérant qui viennent de lui étre confiées et déclare n'exercer aucune autre fonction, ni étre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de l'empécher d'exercer ce mandat.
La rémunération de Monsieur BARDA Jesse sera fixée ultérieurement. Tous pouvoirs sont accordés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
Fait a PARIS
Le 12 juillet 2019
En trois exemplaires originaux
SNC PROMOVALEURS SNC ESPACE INVEST Représentée par Monsieur BARDA Représentée par Monsieur BARDA
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 24-04-2020
N° DE DEPOT : 2020R040475
N° GESTI0N : 1998B14569
N° SIREN : 420068744
DENOMINATION : PYTHAGORE GRANDE ARCHE
ADRESSE : 81 AV MARCEAU 75116 PARIS
DATE D'ACTE : 12-07-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
NATURE D'ACTE : Changement de forme juridique
SNC PYTHAGORE GRANDE ARCHE
Société en Nom Collectif au capital de 1 524.49 £ Siεge social : 81 avenue Marceau 75116 PARIS RCS PARIS 420 068 744
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 24-04-2020
N° DE DEPOT : 2020R040475
N° GESTION : 1998B14569
N° SIREN : 420068744
DENOMINATION : PYTHAGORE GRANDE ARCHE
ADRESSE : 81 AV MARCEAU 75116 PARIS
DATE D'ACTE : 12-07-2019
TYPE D'ACTE : Acte
NATURE D'ACTE : Nomination(s) de gérant(s)
SARL PYTHAGORE GRANDE ARCHE Société a responsabilité limitée Au capital de 1.524.49 euros Siege social : 81 avenue Marceau 75116 PARIS
ACTE DE NOMINATION DE LA GERANCE
LES SOUSSIGNES,
SNC PROMOVALEURS, Société en nom collectif, au capital de 15 244,90 Euros, dont le siege social est a PARIS (75116), 81 Avenue Marceau et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 692 637, représentée a l'effet des présentes par Monsieur Gabriel BARDA, en qualité de gérant,
ET
SNC ESPACE INVEST, Société en nom collectif au capital de 15 244,90 Euros, dont le siége social est a PARIS (75116), 81 Avenue Marceau, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
401 692 751, représentée a l'effet des présentes par la SA ESPACE 2, gérante, elle-méme représentée par Monsieur Gabriel BARDA, Président du conseil d'administration - Directeur Général,
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.
En qualité d'associés de la société a responsabilité limitée ALPHARESIDENCES au capital de 1 524.49 Euros, dont le siége social est 81 avenue Marceau 75116 PARIS, aprés avoir exposé qu'une société a été constituée entre eux,
décident de nommer en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée PYTHAGORE GRANDE ARCHE pour une durée illimitée :
BARDA Jesse né le 21 mars 1986 a Chenove (21, demeurant a Paris (16) 160 rue de Longchamp,
Monsieur BARDA Jesse accepte les fonctions de gérant qui viennent de lui étre confiées et déclare n'exercer aucune autre fonction, ni étre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de l'empécher d'exercer ce mandat.
La rémunération de Monsieur BARDA Jesse sera fixée ultérieurement. Tous pouvoirs sont accordés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
Fait a PARIS
Le 12 juillet 2019
En trois exemplaires originaux
SNC PROMOVALEURS SNC ESPACE INVEST Représentée par Monsieur BARDA Représentée par Monsieur BARDA
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 24-04-2020
N° DE DEPOT : 2020R040475
N° GESTI0N : 1998B14569
N° SIREN : 420068744
DENOMINATION : PYTHAGORE GRANDE ARCHE
ADRESSE : 81 AV MARCEAU 75116 PARIS
DATE D'ACTE : 12-07-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
NATURE D'ACTE : Changement de forme juridique
SNC PYTHAGORE GRANDE ARCHE
Société en Nom Collectif au capital de 1 524.49 £ Siεge social : 81 avenue Marceau 75116 PARIS RCS PARIS 420 068 744
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DU 12/07/2019
Le 12 juillet 2019 a 10 heures,
Les associés de la SNC PYTHAGORE GRANDE ARCHE > se sont réunis au siege de la société, en assemblée extraordinaire sur convocation qui leur a été faite verbalement par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Gabriel BARDA, agissant au nom et pour le compte de la SA ESPACE 2, Gérant.
Le Président constate que sont présents & l'assemblée :
La Société dénommée PROMOVALEURS, Société en nom collectif, au capital de 15 244,90 Euros, dont le siege est à PARIS, 81 Avenue Marceau, identifiée au SIREN sous le numéro 401 692 637 RCS PARIS. Représentée a l'effet des présentes par Monsieur Gabriel BARDA, gérant, ayant tous pouvoirs a cet effet,
et
La Société dénommée ESPACE INVEST, Société en nom coilectif au capital de 15 244,90 Euros, dont le siége est a PARIS, 81 Avenue Marceau, identifiée au SIREN sous le numéro 401 692 751 RCS PARIS. Représentée a l'effet des présentes par Monsieur Gabriel BARDA, ayant tous pouvoirs a cet effet,
L'ensemble des associés étant présents, le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les associés donnent acte au gérant de ladite convocation et s'interdisent toute action a ce sujet, notamment concernant sa forme.
Le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
1. Changement de forme juridique 2. Modification des statuts en conséquence des résolutions susvisées inscrites a l'ordre du jour
Sont a la disposition des associés, sur le bureau de l'assemblée : les statuts.
La discussion est ouverte, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix la résolution suivante a l'ordre du jour :
Apres avoir largement délibéré et débattu de l'ordre du jour, le gérant met aux voix les résolutions suivantes :
Le 12 juillet 2019 a 10 heures,
Les associés de la SNC PYTHAGORE GRANDE ARCHE > se sont réunis au siege de la société, en assemblée extraordinaire sur convocation qui leur a été faite verbalement par la gérance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Gabriel BARDA, agissant au nom et pour le compte de la SA ESPACE 2, Gérant.
Le Président constate que sont présents & l'assemblée :
La Société dénommée PROMOVALEURS, Société en nom collectif, au capital de 15 244,90 Euros, dont le siege est à PARIS, 81 Avenue Marceau, identifiée au SIREN sous le numéro 401 692 637 RCS PARIS. Représentée a l'effet des présentes par Monsieur Gabriel BARDA, gérant, ayant tous pouvoirs a cet effet,
et
La Société dénommée ESPACE INVEST, Société en nom coilectif au capital de 15 244,90 Euros, dont le siége est a PARIS, 81 Avenue Marceau, identifiée au SIREN sous le numéro 401 692 751 RCS PARIS. Représentée a l'effet des présentes par Monsieur Gabriel BARDA, ayant tous pouvoirs a cet effet,
L'ensemble des associés étant présents, le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Les associés donnent acte au gérant de ladite convocation et s'interdisent toute action a ce sujet, notamment concernant sa forme.
Le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
1. Changement de forme juridique 2. Modification des statuts en conséquence des résolutions susvisées inscrites a l'ordre du jour
Sont a la disposition des associés, sur le bureau de l'assemblée : les statuts.
La discussion est ouverte, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix la résolution suivante a l'ordre du jour :
Apres avoir largement délibéré et débattu de l'ordre du jour, le gérant met aux voix les résolutions suivantes :
Premire résolution
L'assemblée décide de changer la forme juridique de la société, laquelle forme devient Société a responsabilité limitée (SARL).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Deuxieme résolution
En suite de la résolution susvisée, l'assemblée décide de procéder & la refonte complete des statuts de la société conformément au projet de statuts qui leur a été communiqué
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'uuanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12 heures.
Le présent proces-verbal a été signé par tous les associés présents et sera retranscrit sans délai sur le registre des délibérations.
Pour copie certifiée conforme Le gérant
Engtré à : SErVICE DEPArteMENTAL DE LEaREGISTREMENT PARIS ST-SULPICE Ls 06/03/2020 D05sist 2n20 00011760. reterntt: 75&4P61 2620 A 03340 Enregisuemen : 125@ Taal liynie : Can visyt-ang Eans
Christophe CLéRAMBAULT Inspectour Dtyai
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 24-04-2020
N° DE DEPOT : 2020R040475
N° GESTION : 1998B14569
N° SIREN : 420068744
DENOMINATION : PYTHAGORE GRANDE ARCHE
ADRESSE : 81 AV MARCEAU 75116 PARIS
DATE D'ACTE : 12-07-2019
TYPE D'ACTE : Statuts mis à jour
NATURE D'ACTE :
SARL PYTHAGORE GRANDE ARCHE
Société a responsabilité limitée Au capital de 1.524.49 euros Siege social : 81 avenue Marceau 75116 PARIS
STATUTS MODIFICATIFS SUITE A
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/07/2019
LES SOUSSIGNES,
SNC PROMOVALEURS, Saciété en nom collectif, au capital de 15 244,90 Euros, dont le siege social est a PARIS (751 16), 81 Avenue Marceau et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 692 637, représentée à l'effet des présentes par Monsieur Gabriel BARDA, en qualité de gérant,
ET
SNC ESPACE INVEST, Soci&té en nom collectif au capital de 15 244,90 Euros, dont le siege social est a PARIS (75116), 81 Avenue Marceau, ét immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 692 751, représentée a 1'effet des présentes par la SA ESPACE 2, gérante, elle-méme représentée par Monsieur Gabriel BARDA, Président du conseil d'administration - Directeur Général,
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'uuanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 12 heures.
Le présent proces-verbal a été signé par tous les associés présents et sera retranscrit sans délai sur le registre des délibérations.
Pour copie certifiée conforme Le gérant
Engtré à : SErVICE DEPArteMENTAL DE LEaREGISTREMENT PARIS ST-SULPICE Ls 06/03/2020 D05sist 2n20 00011760. reterntt: 75&4P61 2620 A 03340 Enregisuemen : 125@ Taal liynie : Can visyt-ang Eans
Christophe CLéRAMBAULT Inspectour Dtyai
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 24-04-2020
N° DE DEPOT : 2020R040475
N° GESTION : 1998B14569
N° SIREN : 420068744
DENOMINATION : PYTHAGORE GRANDE ARCHE
ADRESSE : 81 AV MARCEAU 75116 PARIS
DATE D'ACTE : 12-07-2019
TYPE D'ACTE : Statuts mis à jour
NATURE D'ACTE :
SARL PYTHAGORE GRANDE ARCHE
Société a responsabilité limitée Au capital de 1.524.49 euros Siege social : 81 avenue Marceau 75116 PARIS
STATUTS MODIFICATIFS SUITE A
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/07/2019
LES SOUSSIGNES,
SNC PROMOVALEURS, Saciété en nom collectif, au capital de 15 244,90 Euros, dont le siege social est a PARIS (751 16), 81 Avenue Marceau et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 692 637, représentée à l'effet des présentes par Monsieur Gabriel BARDA, en qualité de gérant,
ET
SNC ESPACE INVEST, Soci&té en nom collectif au capital de 15 244,90 Euros, dont le siege social est a PARIS (75116), 81 Avenue Marceau, ét immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 401 692 751, représentée a 1'effet des présentes par la SA ESPACE 2, gérante, elle-méme représentée par Monsieur Gabriel BARDA, Président du conseil d'administration - Directeur Général,
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
TITRE I
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1 - FORME
ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le Ie juillet et finit le 30 juin de chaque année.
ARTICLE 6 - DUREE
La durée de la societé est fixée a 99 ans à compter de ta date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
TITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 7 - APPORTS
APPORTS EN NUMERAIRE
Les associs apportent a la société la somme de 1 524.49 euros, soit mille cinq cents euros.
Sur ces apports en numéraire :
SNC PROMOVALEURS 762.25 euros SNC ESPACE INVEST 762.24 euros
Total des apports en numéraire formant le capital social : 1 524.49 euros
Les associs apportent a la société la somme de 1 524.49 euros, soit mille cinq cents euros.
Sur ces apports en numéraire :
SNC PROMOVALEURS 762.25 euros SNC ESPACE INVEST 762.24 euros
Total des apports en numéraire formant le capital social : 1 524.49 euros
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de : 1 524.49 euros.
1l est divisé en 1 000 parts de 1.52 euros chacune, entirement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, & savoir :
SNC PROMOVALEURS 500 parts
SNC ESPACE INVEST 500 parts
Total des parts formant le capital social 1 000 parts.
Les soussignés déctarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus- indiquée.
1l est divisé en 1 000 parts de 1.52 euros chacune, entirement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, & savoir :
SNC PROMOVALEURS 500 parts
SNC ESPACE INVEST 500 parts
Total des parts formant le capital social 1 000 parts.
Les soussignés déctarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus- indiquée.
TITRE III
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de ta société et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'apres avoir été signifiée à cette dernire au moyen du dépt d'un original au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour étre opposable aux tiers, un exemplaire des statuts modifiés est déposé au greffe, éventuellement par voie électronique.
ARTICLE 11 - AGREMENT DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés Elles ne peuvent étre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
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3
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil dé surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
2
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil dé surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
ARTICLE 18 - CONVENTIONS INTERDITES
A: peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts aupres de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en
compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées & l'alinéa ler du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées & l'alinéa ler du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ARTICLE 19 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chaque associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
TITRE VI
DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assembtée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Les proces-verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la loi. It ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
En cas de décés du gérant, tout associé peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant.
Les proces-verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la loi. It ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
En cas de décés du gérant, tout associé peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant.
ARTICLE 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égat à celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-memes associés.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-memes associés.
ARTICLE 22 - APPROBATION DES COMPTES
Chaque année, il doit etre réuni dans les six mois de la clóture de l'exercice une Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Ce délai peut étre prolongé par décision de justice. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
ARTICLE 23 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valables, etre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour etre valables, etre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si les associés présents ou représentés possédent au moins : sur premiere convocation, le quart des parts, sur seconde convocation, le cinquiéme de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxiéme assemblée peut étre convoquée à une date postérieure ne pouvant excéder deux mois a compter de la date initialement prévue. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le changement de nationalité de la société ne peut étre décidé qu'a l'unanimité des associés.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si les associés présents ou représentés possédent au moins : sur premiere convocation, le quart des parts, sur seconde convocation, le cinquiéme de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxiéme assemblée peut étre convoquée à une date postérieure ne pouvant excéder deux mois a compter de la date initialement prévue. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le changement de nationalité de la société ne peut étre décidé qu'a l'unanimité des associés.
ARTICLE 25 - CONSULTATIONS ECRITES - DECISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir étre inférieur a quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant etre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir étre inférieur a quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant etre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
TITRE VII
AFFECTATIONDES RESULTATS
ARTICLE 26 - AFFECTATION DES RESULTATS
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour etre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixieme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixieme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
TITRE VIII
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TRANSFORMATION-DISSOLUTION
TRANSFORMATION-DISSOLUTION
ARTICLE 27-TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.
ARTICLE28-DISSOLUTION
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
ARTICLE 29 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société. LAssemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au
moins égal a la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au
moins égal a la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société
ARTICLE 30 - CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la
compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siége social de la société.
compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siége social de la société.
TITRE IX
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
ARTICLE 31 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La sociétéjouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
ARTICLE 32 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait a
Zs 1c Le
En trois exemplaires originaux
Fait a
Zs 1c Le
En trois exemplaires originaux