ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCE
Acte du 1 août 2016
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 07131
Numéro SIREN :493 456 800
Nom ou denomination : ArcelorMittal Tubular Producls Holding France
Ce depot a ete enregistre le 01/08/2016 sous le numero de dépot 19605
ArcelorMittal
ArcelorMittal Tubular Products Holding France Société par actions simplifiée au capital de 9 537 000 euros Siége social : Immeuble < Le Cézanné > - 6, rue André Campra - 93200 SAINT-DENIS 493 456 800 RCS BOBIGNY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 07131
Numéro SIREN :493 456 800
Nom ou denomination : ArcelorMittal Tubular Producls Holding France
Ce depot a ete enregistre le 01/08/2016 sous le numero de dépot 19605
ArcelorMittal
ArcelorMittal Tubular Products Holding France Société par actions simplifiée au capital de 9 537 000 euros Siége social : Immeuble < Le Cézanné > - 6, rue André Campra - 93200 SAINT-DENIS 493 456 800 RCS BOBIGNY
DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE DU JEUDI 30 JUIN 2016 Extrait du PROCES YERBAL
L'an deux mil seize, le jeudi trente juin a dix heures. Au siége social a Saint-Denis (93200),
L'ASSOCIE UNIQUE :
La $ociété ArcelorMittal Tubular Products Holding BV, société de droit.néerlandais au capital de 18 000 € ayant son siege social a 3089KH Rotterdam (Pays- Bas), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous .le numéro 24405997,.représentée par son mandataire, Monsieur Henk Scheffer,
propriétaire de: la totalité des 953.700 actions émises par la sóciété ArcelorMittal Tubular Products Holding France, société par actions simplifiée au capital de 9 537 000 €,
en présence dé :.
Christophe Jacamon, nommé Président.en cours de réunion Madame Corinne Della Penna désignée pour remplir les fonctions de sécrétaire
Ayant constaté que le Cabinet Deloitte & Associés, commissaire: aux: comptes titulaire de .la Société réguliérement convoqué, est absent et éxcusé,
A préalablement exposé ce gui suit : 1.
Les comptes annuels de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président ainsi gue lé rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes: de: l'exercice écoulé: ont été communiqués a l'associé unique dans les délais légaux. En application de l'article 15 des statuts, le rapport spécial du commissaire aux comptes fait état le cas échéant des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce intervenues ou qui se seraient poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
2._ A pris les décisions suivantes portant sur :
I. Démission: du Président - Nomination du nouveau Président I1.Approbation des comptes: de l'exercice 2015, du bilan, du compte de résultat et de.l'annexe, IIl. Affectation du résultat, IV. Approbation du rapport $pécial du Commissaire aux comptes, V. Mise a jour de la liste des fondés de pouvoirs. Pouvoirs pour formalités. VI.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°19605 en date du 01/08/2016
L'ASSOCIE UNIQUE :
La $ociété ArcelorMittal Tubular Products Holding BV, société de droit.néerlandais au capital de 18 000 € ayant son siege social a 3089KH Rotterdam (Pays- Bas), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous .le numéro 24405997,.représentée par son mandataire, Monsieur Henk Scheffer,
propriétaire de: la totalité des 953.700 actions émises par la sóciété ArcelorMittal Tubular Products Holding France, société par actions simplifiée au capital de 9 537 000 €,
en présence dé :.
Christophe Jacamon, nommé Président.en cours de réunion Madame Corinne Della Penna désignée pour remplir les fonctions de sécrétaire
Ayant constaté que le Cabinet Deloitte & Associés, commissaire: aux: comptes titulaire de .la Société réguliérement convoqué, est absent et éxcusé,
A préalablement exposé ce gui suit : 1.
Les comptes annuels de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président ainsi gue lé rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes: de: l'exercice écoulé: ont été communiqués a l'associé unique dans les délais légaux. En application de l'article 15 des statuts, le rapport spécial du commissaire aux comptes fait état le cas échéant des conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce intervenues ou qui se seraient poursuivies au cours de l'exercice écoulé.
2._ A pris les décisions suivantes portant sur :
I. Démission: du Président - Nomination du nouveau Président I1.Approbation des comptes: de l'exercice 2015, du bilan, du compte de résultat et de.l'annexe, IIl. Affectation du résultat, IV. Approbation du rapport $pécial du Commissaire aux comptes, V. Mise a jour de la liste des fondés de pouvoirs. Pouvoirs pour formalités. VI.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°19605 en date du 01/08/2016
Premire décision Démission du Président
L'associé unique prend acte de la décision de. Madame Marie-Francoise Terlier de démissionner de ses fonctions de Présidente de la Société.
Cette décision est adoptée.
Cette décision est adoptée.
Deuxieme décision Nomination d'un nouveau Président
L'associé unigue décide de nommer Monsieur Christophe Jacamon, demeurant 14 rue des Sangliers, L-7344 Steinsel, en gualité de Président de la Société et ce pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issué de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice 2018.
Pouvoirs du Président Conformément aux dispositions légales et a l'article 11 des statuts, Monsieur Christophe Jacamon est investi des pouvoirs les plus étendus. pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social. Toutefois, certaines opérations nécessitent l'autorisation préalable de l'Associé unique ou une décision collective des associés. ll représente la Société dans ses rapports avec les tiers..l peut déléguer ses pouvoirs.
Cette décision est adoptée.
Extrait certifié conforme
CorinneDella-Penna
Pouvoirs du Président Conformément aux dispositions légales et a l'article 11 des statuts, Monsieur Christophe Jacamon est investi des pouvoirs les plus étendus. pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social. Toutefois, certaines opérations nécessitent l'autorisation préalable de l'Associé unique ou une décision collective des associés. ll représente la Société dans ses rapports avec les tiers..l peut déléguer ses pouvoirs.
Cette décision est adoptée.
Extrait certifié conforme
CorinneDella-Penna