VAUCLUSE DIFFUSION
Acte du 31 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 05408 Numero SIREN : 306 487 075
Nom ou dénomination : VAUCLUSE DIFFUSION
Ce depot a ete enregistré le 31/01/2023 sous le numero de depot 1577
DocuSign Envelope ID: 6C25B2C5-1A94-41B7-8C5A-5C730DAD0045
VAUCLUSE DIFFUSION
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 19.314.718,00 @
Siége social : 19, rue du Musée 13001 MARSEILLE
RCS MARSEILLE : 306.487.075
(la < Société >)
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 05408 Numero SIREN : 306 487 075
Nom ou dénomination : VAUCLUSE DIFFUSION
Ce depot a ete enregistré le 31/01/2023 sous le numero de depot 1577
DocuSign Envelope ID: 6C25B2C5-1A94-41B7-8C5A-5C730DAD0045
VAUCLUSE DIFFUSION
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 19.314.718,00 @
Siége social : 19, rue du Musée 13001 MARSEILLE
RCS MARSEILLE : 306.487.075
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 15 DECEMBRE 2022
Le QUINZE DECEMBRE, DEUX MILLE VINGT DEUX, la sOciété POUNDLAND INTERNATIONAL
LIMITED, société de droit anglais, dont le siége social est sis Poundland Csc, Midland Road,
Walsall WS1 3TX (Royaume-Uni), enregistrée sous le numéro 03484379, propriétaire de la
totalité des 372 636 actions constituant le capital de la Société (< l'Associé unique >), en sa
qualité d'associé unique de la Société,
aprés avoir pris connaissance :
de la lettre de démission de Monsieur Elliott Mark Christopher de ses fonctions de
Président de la Société avec effet a compter de la désignation de son successeur
du texte des projets de décisions,
des statuts de la Société.
aprés avoir noté qu'il appartient plus particuliérement au Président de la Société de mettre
en ceuvre ou poursuivre les missions suivantes :
Recherche pour le Groupe d'une acquisition potentielle en France qui permettrait d'accélérer l'introduction de la Société sur le marché francais ;
Restructuration du bilan de la Société ;
Embauche d'un employé administratif (a mi-temps) pendant 6 mois pour réorganiser les
papiers administratifs à Piolenc ;
Négocier avec les autorisés fiscales francaise le report des pertes lorsque le groupe aura
décidé d'intégrer le marché francais ;
S'assurer que les remboursement de CICE et de TVA sont effectués de maniere
réguliere ;
Assurer le reporting mensuel pour Vaucluse Diffusion ; Suivre avec Fidal tous les litiges en cours ;
Suivre avec Fidal la situation de Conforama ;
Transférer les signatures bancaires à Axe Développement.
Page 1 sur 3
DocuSign Envelope ID: 6C25B2C5-1A94-41B7-8C5A-5C730DAD0045
a pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président,
Modification de l'article 16 des statuts de la Société,
Pouvoir en vue d'accomplir les formalités.
Le QUINZE DECEMBRE, DEUX MILLE VINGT DEUX, la sOciété POUNDLAND INTERNATIONAL
LIMITED, société de droit anglais, dont le siége social est sis Poundland Csc, Midland Road,
Walsall WS1 3TX (Royaume-Uni), enregistrée sous le numéro 03484379, propriétaire de la
totalité des 372 636 actions constituant le capital de la Société (< l'Associé unique >), en sa
qualité d'associé unique de la Société,
aprés avoir pris connaissance :
de la lettre de démission de Monsieur Elliott Mark Christopher de ses fonctions de
Président de la Société avec effet a compter de la désignation de son successeur
du texte des projets de décisions,
des statuts de la Société.
aprés avoir noté qu'il appartient plus particuliérement au Président de la Société de mettre
en ceuvre ou poursuivre les missions suivantes :
Recherche pour le Groupe d'une acquisition potentielle en France qui permettrait d'accélérer l'introduction de la Société sur le marché francais ;
Restructuration du bilan de la Société ;
Embauche d'un employé administratif (a mi-temps) pendant 6 mois pour réorganiser les
papiers administratifs à Piolenc ;
Négocier avec les autorisés fiscales francaise le report des pertes lorsque le groupe aura
décidé d'intégrer le marché francais ;
S'assurer que les remboursement de CICE et de TVA sont effectués de maniere
réguliere ;
Assurer le reporting mensuel pour Vaucluse Diffusion ; Suivre avec Fidal tous les litiges en cours ;
Suivre avec Fidal la situation de Conforama ;
Transférer les signatures bancaires à Axe Développement.
Page 1 sur 3
DocuSign Envelope ID: 6C25B2C5-1A94-41B7-8C5A-5C730DAD0045
a pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président,
Modification de l'article 16 des statuts de la Société,
Pouvoir en vue d'accomplir les formalités.
Premiére décision
Nomination d'un nouveau Président
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Elliott
Mark Christopher, formulée par lettre en date du 15 décembre 2022, avec effet à compter de
la désignation de son successeur, prend acte de la démission de Monsieur Elliott Mark
Christopher de ses fonctions de Président et décide de nommer en qualité de nouveau
Président, pour une durée initiale de 6 mois, a compter du 15 décembre 2022 :
La société AXE DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 7.500,00 euros, dont le siége social est situé 31, rue du Pré de Saint-Maur - 22700 Perros-Guirec,
représentée par son président Monsieur Patrick AKCELROD.
L'Associé unique décide que la société AXE DEVELOPPEMENT ne sera pas rémunérée par la
Société. Toutefois, la société AXE DEVELOPPEMENT sera remboursée des dépenses et frais
exposés pour l'exercice de ses fonctions.
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Elliott
Mark Christopher, formulée par lettre en date du 15 décembre 2022, avec effet à compter de
la désignation de son successeur, prend acte de la démission de Monsieur Elliott Mark
Christopher de ses fonctions de Président et décide de nommer en qualité de nouveau
Président, pour une durée initiale de 6 mois, a compter du 15 décembre 2022 :
La société AXE DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 7.500,00 euros, dont le siége social est situé 31, rue du Pré de Saint-Maur - 22700 Perros-Guirec,
représentée par son président Monsieur Patrick AKCELROD.
L'Associé unique décide que la société AXE DEVELOPPEMENT ne sera pas rémunérée par la
Société. Toutefois, la société AXE DEVELOPPEMENT sera remboursée des dépenses et frais
exposés pour l'exercice de ses fonctions.
Deuxime décision
Modification de l'article 16 des statuts de la Société
L'Associé unique, décide de procéder à une modification de l'article 16 des statuts de la Société
en supprimant le paragraphe suivant :
< La révocation du président ne peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée par une décision collective des actionnaires, prise à l'unanimité des actionnaires autres que le président.
Toute révocation sans motif grave pourrait ouvrir droit à une indemnisation pour le président. Cependant, le président est révoqué de plein droit s'il vient à se trouver dans l'un des cas suivants :
dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire du président personne morale,
interdiction légale de gérer, diriger ou administrer une entreprise ou une personne morale, faillite ou incapacité personnelle d'une personne physique >
pour le remplacer par :
Page 2 sur 3
DocuSign Envelope ID: 6C25B2C5-1A94-41B7-8C5A-5C730DAD0045
< Le Président peut étre révoqué à tout moment, sans motif et sans indemnisation, par l'associé
unique ou, le cas échéant, par la collectivité des associés.
Le Président est toujours rééligible.
[..]
Le reste de l'article demeure inchangé >
L'Associé unique, décide de procéder à une modification de l'article 16 des statuts de la Société
en supprimant le paragraphe suivant :
< La révocation du président ne peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée par une décision collective des actionnaires, prise à l'unanimité des actionnaires autres que le président.
Toute révocation sans motif grave pourrait ouvrir droit à une indemnisation pour le président. Cependant, le président est révoqué de plein droit s'il vient à se trouver dans l'un des cas suivants :
dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire du président personne morale,
interdiction légale de gérer, diriger ou administrer une entreprise ou une personne morale, faillite ou incapacité personnelle d'une personne physique >
pour le remplacer par :
Page 2 sur 3
DocuSign Envelope ID: 6C25B2C5-1A94-41B7-8C5A-5C730DAD0045
< Le Président peut étre révoqué à tout moment, sans motif et sans indemnisation, par l'associé
unique ou, le cas échéant, par la collectivité des associés.
Le Président est toujours rééligible.
[..]
Le reste de l'article demeure inchangé >
Troisiéme décision
Pouvoirs
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie ou d'un extrait
des présentes en vue de réaliser toutes formalités
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés avoir été signé par
l'associé unique, sera répertorié sur le registre des décisions
Signataires
![]()
Page 3 sur 3
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie ou d'un extrait
des présentes en vue de réaliser toutes formalités
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés avoir été signé par
l'associé unique, sera répertorié sur le registre des décisions
Signataires