POWELEC
Acte du 24 mars 2011
Début de l'acte
POWELEC Société Responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros Sige social : 6 rue de la Poste 59100 ROUBAIX (Nord) 493 874 895 RCS ROUBAIX-TOURCOING
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 28 JANVIER 2Q11
L'an deux mille onze, le vingt-huit janvier. à dix-huit heures.
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siêge social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Thomas PROCUREUR, propriétaire de 1 parts Monsieur Thomas VERKEsT,propriétaire de 1 parts la société VTTP. propriétaire de 98 parts
soit un total de. 100 parts sur les cent (100) parts composant le capital social.
Monsieur Thomas VERKEsT préside la séance en sa qualité de gérant associé
Le quorum étant atteint, le président constate que l'assemblée peut valablement
délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance, la feuille de présence.
. le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes pices ont été mises a la disposition des associés plus de
quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la
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possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes questions & la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Mansieur le président rappelle que l'crdre du jour de la présente assemblée est le
suivant :
- Augmentation du capital sccial par souscripticn en numéraire, & libérer intégralement
par versement d'espéces, Constatation de sa réalisation. - Modificaticn corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Enfin il déclare la discussian cuverte
La discussion est cuverte, personne ne demandant la parole, il met successivement aux
voix les résoluticns suivantes :
L'an deux mille onze, le vingt-huit janvier. à dix-huit heures.
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siêge social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Thomas PROCUREUR, propriétaire de 1 parts Monsieur Thomas VERKEsT,propriétaire de 1 parts la société VTTP. propriétaire de 98 parts
soit un total de. 100 parts sur les cent (100) parts composant le capital social.
Monsieur Thomas VERKEsT préside la séance en sa qualité de gérant associé
Le quorum étant atteint, le président constate que l'assemblée peut valablement
délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance, la feuille de présence.
. le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces mémes pices ont été mises a la disposition des associés plus de
quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la
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possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes questions & la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Mansieur le président rappelle que l'crdre du jour de la présente assemblée est le
suivant :
- Augmentation du capital sccial par souscripticn en numéraire, & libérer intégralement
par versement d'espéces, Constatation de sa réalisation. - Modificaticn corrélative des statuts,
- Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Enfin il déclare la discussian cuverte
La discussion est cuverte, personne ne demandant la parole, il met successivement aux
voix les résoluticns suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Sur proposition de la gérance et apres avoir constaté que le capital est intégralement
libéré, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital d'une somme de quarante
neuf mille neuf cent cinquante (49 950) euros, pour le porter de sept mille cinq cent (7 500) euros à cinquante sept mille quatre cent cinquante (57 450) euros.
Cette augmentation est réalisée au moyen de l'émissicn, au pair, de six cent scixante-six (666) parts nouvelles de soixante-quinze (75) euros chacune, numérotées de 101 & 766 libérées intégralement en espéce à la souscripticn.
Les parts nouvelles ainsi créées, assujetties à toutes les dispositicns statutaires, seront
assimilées aux parts anciennes et jouiront des mémes droits & compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adcptée & l'unanimité
libéré, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital d'une somme de quarante
neuf mille neuf cent cinquante (49 950) euros, pour le porter de sept mille cinq cent (7 500) euros à cinquante sept mille quatre cent cinquante (57 450) euros.
Cette augmentation est réalisée au moyen de l'émissicn, au pair, de six cent scixante-six (666) parts nouvelles de soixante-quinze (75) euros chacune, numérotées de 101 & 766 libérées intégralement en espéce à la souscripticn.
Les parts nouvelles ainsi créées, assujetties à toutes les dispositicns statutaires, seront
assimilées aux parts anciennes et jouiront des mémes droits & compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, est adcptée & l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que, d'un commun accord entre tous les associés l'intégralité des six cent soixante-six (666) parts nouvelles, numérotées de 101 & 766
se trouve d&s a présent souscrites par la société VTTP, SARL au capital de 30 OOO euros, ayant si≥ & ROUBAIX (Nord) 6 rue de Ia Poste, immatriculée au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le n* 512 583 402
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
se trouve d&s a présent souscrites par la société VTTP, SARL au capital de 30 OOO euros, ayant si≥ & ROUBAIX (Nord) 6 rue de Ia Poste, immatriculée au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le n* 512 583 402
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate :
- que l'intégralité des 666 parts nouvelles se trouve dés à présent souscrite :
- que la société VTTP, souscripteur des 666 parts nouvelles, a versé la somme de quarante neuf mille neuf cent cinquante (49 950) euros, correspondant au montant global des souscriptions :
que les sommes correspondant au montant des souscriptions libérées en espéces ont été déposées sur un compte ouvert au nom de la société & la Banque CIC Nord Ouest. ainsi que l'atteste le certificat de dépôt des fonds établi par ladite banque, le 25 janvier 2011 :
. qu'en conséquence, les parts nouvelles étant entiérement souscrites et réparties entre les souscripteurs, les fonds correspondants étant déposés dans les conditions légales, l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
- que l'intégralité des 666 parts nouvelles se trouve dés à présent souscrite :
- que la société VTTP, souscripteur des 666 parts nouvelles, a versé la somme de quarante neuf mille neuf cent cinquante (49 950) euros, correspondant au montant global des souscriptions :
que les sommes correspondant au montant des souscriptions libérées en espéces ont été déposées sur un compte ouvert au nom de la société & la Banque CIC Nord Ouest. ainsi que l'atteste le certificat de dépôt des fonds établi par ladite banque, le 25 janvier 2011 :
. qu'en conséquence, les parts nouvelles étant entiérement souscrites et réparties entre les souscripteurs, les fonds correspondants étant déposés dans les conditions légales, l'augmentation de capital se trouve effectivement réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
En conséguence des décisions qui précédent, l'assemblée générale décide de modifier
comme suit les articles 7 et 8 des statuts :
< Article 7 - APPORTS
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 janvier 2011, le
capital social a été augmenté d'une somme de quarante neuf mille neuf cent cinquante
(49 950) euros, par souscription en numéraire. >
Le reste de l'article demeure sans changement.
< Article 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé & la somme de cinquante sept mille quatre cent cinquante
(57 450) euros. Il est divisé en sept cent soixante-six (766) parts sociales de soixante- quinze (75) euros chacune, numérotées de 1 & 766, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
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Monsieur Thomas PROCUREUR
à concurrence de un part, ci... 1 part numérotée 1.
Monsieur Thomas VERKEsT,
à concurrence de un part, ci.. 1 part numérotée 51.
La société VTTP.
à concurrence de sept cent soixante quatre parts, ci . 764 parts numérotées de 2 à 50 et de 52 à 766.
Total égal au nombre de parts composant le capital social soit sept cents cinquante-trois parts, ci .. 766 parts >
Le reste de l'article demeure sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
comme suit les articles 7 et 8 des statuts :
< Article 7 - APPORTS
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 janvier 2011, le
capital social a été augmenté d'une somme de quarante neuf mille neuf cent cinquante
(49 950) euros, par souscription en numéraire. >
Le reste de l'article demeure sans changement.
< Article 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé & la somme de cinquante sept mille quatre cent cinquante
(57 450) euros. Il est divisé en sept cent soixante-six (766) parts sociales de soixante- quinze (75) euros chacune, numérotées de 1 & 766, attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
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Monsieur Thomas PROCUREUR
à concurrence de un part, ci... 1 part numérotée 1.
Monsieur Thomas VERKEsT,
à concurrence de un part, ci.. 1 part numérotée 51.
La société VTTP.
à concurrence de sept cent soixante quatre parts, ci . 764 parts numérotées de 2 à 50 et de 52 à 766.
Total égal au nombre de parts composant le capital social soit sept cents cinquante-trois parts, ci .. 766 parts >
Le reste de l'article demeure sans changement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du
présent procés-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apr&s lecture, a été signé par la gérance.
Thomas PROCUREUR Thomax VERKEST
Enregistr6 a : S.I.E DE ROUBAIX NORD Le 07/02/2011 Bordereau n*2011/129 Case n*5 Exi 1414 : 375€ Peantinse : Total Lq6 :trois cent soixane-quinze euroe
: trois cend acixante-quinze ct Marie BEAMONT Mo Le Contrlur CgXy6leuse Page 4 sur 4
présent procés-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apr&s lecture, a été signé par la gérance.
Thomas PROCUREUR Thomax VERKEST
Enregistr6 a : S.I.E DE ROUBAIX NORD Le 07/02/2011 Bordereau n*2011/129 Case n*5 Exi 1414 : 375€ Peantinse : Total Lq6 :trois cent soixane-quinze euroe
: trois cend acixante-quinze ct Marie BEAMONT Mo Le Contrlur CgXy6leuse Page 4 sur 4