ACDC ATLANTIQUE
Acte du 28 octobre 2003
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TAR8ES RECEPISSE D E DEPOT SQUARE MAURICE TRELUT 65013 TARBES CEDEX TEL 06.62.51.77.77 - FAX 05.62.51.77.87
MINITEL 08.36.29.11.11 - INTERNET WWW.INFOGREFFE.FR
ME PITICO CHRISTOPHE
03 RUE LAPOUBLE - 2EME ETAGE
64000 PAU
V/REF : N/REF : 1999 B 30 / A-1257
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 28/10/2003, SOUS LE NUMERO A-1257,
P.V. D ASSEMBLEE DU 15/10/2003
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
CONCERNANT LA SOCIETE ACDC ATLANTIQUE STE A RESPONSABILITE LIMITEE 27 AVENUE DES FORGES 65000 TARBES
421 584 269 (1999 B 30) R.C.S TARBES
LE GREFFIER
A1257
2 8 0CT.2003
ACDC ATLANTIQUE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 45.735 €
Siege Social : TARBES - 65000 - 27, avenue des Forges
R.C.S. TARBES B 421.584.269
MINITEL 08.36.29.11.11 - INTERNET WWW.INFOGREFFE.FR
ME PITICO CHRISTOPHE
03 RUE LAPOUBLE - 2EME ETAGE
64000 PAU
V/REF : N/REF : 1999 B 30 / A-1257
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 28/10/2003, SOUS LE NUMERO A-1257,
P.V. D ASSEMBLEE DU 15/10/2003
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
CONCERNANT LA SOCIETE ACDC ATLANTIQUE STE A RESPONSABILITE LIMITEE 27 AVENUE DES FORGES 65000 TARBES
421 584 269 (1999 B 30) R.C.S TARBES
LE GREFFIER
A1257
2 8 0CT.2003
ACDC ATLANTIQUE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 45.735 €
Siege Social : TARBES - 65000 - 27, avenue des Forges
R.C.S. TARBES B 421.584.269
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2003
L'an deux mille trois, Le quinze octobre, a quinze heures,
Les associés de la Société ACDC ATLANTIQUE, société a responsabilité limitée au capital de 45.735 £, divisé en 3.000 parts de 15,24 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire a TARBES - 65000 - 27, avenue des Forges, sur convocation de la gérance.
I est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Société FINANCIERE ACDC, possédant 500 parts, Mademoiselle Fanny CASSOU DU CADET, possédant 1.250 parts. Mademoiselle Maud CASSOU DU CADET, possédant 1.250 parts
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Fanny CASSOU DU CADET, associée présente et acceptant qui possede ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Madame Josefa CASSOU DU CADET, gérante non associée est présente.
Le Président rappelle que 1'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Décision a prendre en application de 1'article L. 223-42 Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
2
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la feuille de présence,
le rapport de la gérance, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est cnsuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Les associés de la Société ACDC ATLANTIQUE, société a responsabilité limitée au capital de 45.735 £, divisé en 3.000 parts de 15,24 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire a TARBES - 65000 - 27, avenue des Forges, sur convocation de la gérance.
I est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Société FINANCIERE ACDC, possédant 500 parts, Mademoiselle Fanny CASSOU DU CADET, possédant 1.250 parts. Mademoiselle Maud CASSOU DU CADET, possédant 1.250 parts
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Mademoiselle Fanny CASSOU DU CADET, associée présente et acceptant qui possede ou représente le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Madame Josefa CASSOU DU CADET, gérante non associée est présente.
Le Président rappelle que 1'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Décision a prendre en application de 1'article L. 223-42 Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
2
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la feuille de présence,
le rapport de la gérance, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est cnsuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2002, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 15 octobre 2003 et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par
le gérant et le président de séance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par
le gérant et le président de séance.