CLIMAT'TECH
Acte du 31 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : LA ROCHELLE
Code qreffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion:1996 B 00381
Numero SIREN: 409 547 767
Nom ou denomination : CLIMAT TECH
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2014 sous le numero de dépot 3280
SARE
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 TEL: 0 891 01 11 11 FAX:05 46 50 55 70
CABINET 17 EXPERTISE
1 rue Cardinal 17000 La Rochelle
V/REF N/REF :96 B 381. 7 2014-A
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE certifie qu'il à recu le 31/07/2014, les actes suivants: :
Procs-verbal d'assemblée en date du 30/06/2014 - Reconstitution de l'actif net
Concernant la société
CLIMAT'TECH' Société a responsabilité limitée: 3 rue Leverrier. ZAC de Belle Aire 17440 Aytre
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2014-A-3280 le 31/07/2014
R.C.S. LA ROCHELLE 409 547:767 (96 B 381
Fait a LA ROCHELLE le 31/07/2014,
LE GREFFIER
CLIMAT' TECH
Société a responsabilité limitée
au capital de 20 000 euros Siége social : 3, Rue Leverrier - ZAC de Belle Aire
17440 AYTRE RCS La Rochelle B 409 547 767
Code qreffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion:1996 B 00381
Numero SIREN: 409 547 767
Nom ou denomination : CLIMAT TECH
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2014 sous le numero de dépot 3280
SARE
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS BP 50365 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 TEL: 0 891 01 11 11 FAX:05 46 50 55 70
CABINET 17 EXPERTISE
1 rue Cardinal 17000 La Rochelle
V/REF N/REF :96 B 381. 7 2014-A
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE certifie qu'il à recu le 31/07/2014, les actes suivants: :
Procs-verbal d'assemblée en date du 30/06/2014 - Reconstitution de l'actif net
Concernant la société
CLIMAT'TECH' Société a responsabilité limitée: 3 rue Leverrier. ZAC de Belle Aire 17440 Aytre
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2014-A-3280 le 31/07/2014
R.C.S. LA ROCHELLE 409 547:767 (96 B 381
Fait a LA ROCHELLE le 31/07/2014,
LE GREFFIER
CLIMAT' TECH
Société a responsabilité limitée
au capital de 20 000 euros Siége social : 3, Rue Leverrier - ZAC de Belle Aire
17440 AYTRE RCS La Rochelle B 409 547 767
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2014
L'an 2014, Le 30 juin, à 11 H 00,
Les associés de la société CLIMAT' TECH, société a responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, divisé en 500 parts de 40 euros chacune, se sont réunis en Assemblee Générale Ordinaire Annuelle, 3, Rue Leverrier - ZAC de Belle Aire 17440 AYTRE, sur
convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 24 juin 2014 à chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Antonio VIOLA, propriétaire de 400 parts sociales Monsieur Jean-Louis ANNE, propriétaire de 100 parts sociales
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 500 parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antonio VIOLA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus à la géranc - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
-Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard, - Rémunération de la gérance, - Questions diverses,
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux, - la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2013, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au
siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions-visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
DU 30 JUIN 2014
L'an 2014, Le 30 juin, à 11 H 00,
Les associés de la société CLIMAT' TECH, société a responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, divisé en 500 parts de 40 euros chacune, se sont réunis en Assemblee Générale Ordinaire Annuelle, 3, Rue Leverrier - ZAC de Belle Aire 17440 AYTRE, sur
convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 24 juin 2014 à chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Antonio VIOLA, propriétaire de 400 parts sociales Monsieur Jean-Louis ANNE, propriétaire de 100 parts sociales
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 500 parts, soit plus de la moitié des parts sociales, l'Assemblée Générale Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Antonio VIOLA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus à la géranc - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
-Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard, - Rémunération de la gérance, - Questions diverses,
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux, - la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2013, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au
siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions-visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 41 115,00 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 41 115,00 euros
Absorption des pertes antérieures 41 115,00 euros
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2013 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Bénéfice de l'exercice 41 115,00 euros
Absorption des pertes antérieures 41 115,00 euros
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2013 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte
qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice écoulé au gérant, qui s'est élevée à un montant brut de 24.000 euros ainsi que les cotisations TNS (Madelin et RSI) pour un montant total de 20.666 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture
par le gérant et les associés.
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture
par le gérant et les associés.