BIO EPINE
Acte du 8 avril 2019
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1999 D 00637 Numero SIREN : 423 717 818
Nom ou dénomination : BIOEPINE
Ce depot a eté enregistré le 08/04/2019 sous le numéro de dep8t 11091
BIO PARIS OUEST Société d'Exercice Libéral par actions simplifiée Au capital de 515.185 € Siége social : 13-15 rue des Huissiers 92200 NEUILLY SUR SEINE RCS Nanterre 403 093 206
BIOEPINE Société d'exercice Libéral par Actions Simplifiée Au capital de 12.051,05 € Siége Social : Centre Commercial Belle Epine - 94320 THIAIS RCS CRETEIL 423 717 818
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
LES SOUSSIGNES :
- Madame Isabelle EIMER agissant en qualité de Président de ia Société BIO PARIS OUEST au capital de 515.185 euros, dont ie siége social est à Neuilly sur Seine (92200) 13-15 rue des HUISSIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Naterre sous te numéro 403 093 206,
- Madame Isabelle EIMER agissant en qualité de Présidente de la Société BIOEPINE au capital de 12.051,05 euros, dont le siége social est à THIAIS (94320) Centre Commercial Belle Epine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 423 717 818,
Font les déclarations suivantes en application des articles L 236-6 et R 236-4 du Code de commerce, à l'appui des demandes d'inscriptions modificatives au Registre du Commerce et des Sociétés, déposées aux Greffes des Tribunaux de Commerce de CRETEIL et de NANTERRE en suite des opérations ci-aprés relatées.
1. Le projet de fusion étant né entre les Sociétés BIOEPINE et BIO PARIS OUEST. Madame Marie Agnés AMSELLEM, Directeur Général de la Société BIOEPINE, et Monsieur Thierry BOUCHET, alors Président de la Société BIO PARIS OUEST, ont, conformément aux dispositions de l'article R 236-1 du Code de commerce, arrété ce projet, contenant les mentions prévues par l'article R 236-1 susvisé, dont notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, les dates auxquelles ont été arrétés les comptes des Sociétés intéressées, utilisés pour établir les conditions de l'opération, la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif de la Société
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N°11091 en date du 08/04/2019
BIOEPINE devant étre transmis à la Société BIO PARIS OUEST. Le projet de traité de fusion a été signé le 28 septembre 2018 par Monsieur Thierry BOUCHET et Madame Marie Agnés AMSELLEM, Directeur Général.
2. L'Assemblée Généraie des associés de la Société BIO PARIS OUEST, société absorbante, réunie le 27 septembre 2018, a approuvé la fusion projetée.
3. Le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL au nom de la Société BIOEPINE le 19 octobre 2018, et au nom de la Société BlO PARIS OUEST le 18 octobre 2018.
4. L'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de Commerce a été publié au BODACC au nom de la Société BlOEPINE le 26 octobre 2018 et au nom de la Société BIO PARIS OUEST le 26 octobre 2018
5. Les Sociétés BIOEPINE et BIO PARIS OUEST ont mis à la disposition de leurs associés dans les conditions prévues par la Loi, le projet de traité de fusion et le rapport du Commissaire aux apports.
6. L'Assemblée Générale de la société BIOEPINE, société absorbée, réunie au siége social le 20 décembre 2018, a approuvé définitivement la fusion avec la Société BIO PARIS OUEST et a décidé que la Société se trouverait dissoute et tiquidée de plein droit le jour de la réalisation définitive de la fusion.
7. L'Assembiée Générale de la Société BIO PARIS OUEST, société absorbante réunie le 20 décembre 2018, a approuvé définitivement ia fusion et décidé d'une augmentation de capital pour le porter à 730.170 @
8. En ce qui concerne la Société BIO PARIS OUEST, l'avis relatif à la date de réalisation de.la fusion et de son augmentation de,capital a été publié .. en date du2.t./.02../.2019 et celui prévu en dans.....w.n.. a été publié ce qui concerne la dissolution de la société BIOEPivE
dans..Z.A...O......
9. L'arrété de l'ARS ayant autorisé la fusion étant intervenu le 21..1..... 2018 et aucune opposition des créanciers n'étant intervenue suite à la parution au BODACC, Ia société BIOEPINE a été dissoute et liquidée avec effet au ..31.12l..2018
10. Seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre avec la
présente déciaration :
un exemplaire du traité de fusion ; un exemplaire du procés-verbal de l'Assemblée Généraie de la Société BlO PARIS OUEST du 20 décembre 2018 ; une copie certifiée conforme des statuts de la Société BIO PARIS OUEST.
11. Seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil avec la
présente déclaration :
2
un exemplaire du traité de fusion ; un exemplaire du procés-verbal l'Assemblée Générale de la ia société BlOEPINE du 20 décembre 2018.
Comme conséquence de ta déclaration qui précéde, les soussignés, és qualités, affirment sous leur responsabilité et les peines édictées par la Loi que les opérations de fusion et les autres modifications statutaires sus-énoncées ont été décidées et réalisées en conformité de la Loi et des réglements
Fait a PARIS Le 28jQ21Qcig
La société BIO PARIS OUEST La Société BIOEPINE Représentée par Madame Isabelle EIMER Représentée par Madame Isabelle EIMER
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1999 D 00637 Numero SIREN : 423 717 818
Nom ou dénomination : BIOEPINE
Ce depot a eté enregistré le 08/04/2019 sous le numéro de dep8t 11091
BIO PARIS OUEST Société d'Exercice Libéral par actions simplifiée Au capital de 515.185 € Siége social : 13-15 rue des Huissiers 92200 NEUILLY SUR SEINE RCS Nanterre 403 093 206
BIOEPINE Société d'exercice Libéral par Actions Simplifiée Au capital de 12.051,05 € Siége Social : Centre Commercial Belle Epine - 94320 THIAIS RCS CRETEIL 423 717 818
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
LES SOUSSIGNES :
- Madame Isabelle EIMER agissant en qualité de Président de ia Société BIO PARIS OUEST au capital de 515.185 euros, dont ie siége social est à Neuilly sur Seine (92200) 13-15 rue des HUISSIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Naterre sous te numéro 403 093 206,
- Madame Isabelle EIMER agissant en qualité de Présidente de la Société BIOEPINE au capital de 12.051,05 euros, dont le siége social est à THIAIS (94320) Centre Commercial Belle Epine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 423 717 818,
Font les déclarations suivantes en application des articles L 236-6 et R 236-4 du Code de commerce, à l'appui des demandes d'inscriptions modificatives au Registre du Commerce et des Sociétés, déposées aux Greffes des Tribunaux de Commerce de CRETEIL et de NANTERRE en suite des opérations ci-aprés relatées.
1. Le projet de fusion étant né entre les Sociétés BIOEPINE et BIO PARIS OUEST. Madame Marie Agnés AMSELLEM, Directeur Général de la Société BIOEPINE, et Monsieur Thierry BOUCHET, alors Président de la Société BIO PARIS OUEST, ont, conformément aux dispositions de l'article R 236-1 du Code de commerce, arrété ce projet, contenant les mentions prévues par l'article R 236-1 susvisé, dont notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, les dates auxquelles ont été arrétés les comptes des Sociétés intéressées, utilisés pour établir les conditions de l'opération, la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif de la Société
Greffe du tribunal de commerce de Creteil : dépt N°11091 en date du 08/04/2019
BIOEPINE devant étre transmis à la Société BIO PARIS OUEST. Le projet de traité de fusion a été signé le 28 septembre 2018 par Monsieur Thierry BOUCHET et Madame Marie Agnés AMSELLEM, Directeur Général.
2. L'Assemblée Généraie des associés de la Société BIO PARIS OUEST, société absorbante, réunie le 27 septembre 2018, a approuvé la fusion projetée.
3. Le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL au nom de la Société BIOEPINE le 19 octobre 2018, et au nom de la Société BlO PARIS OUEST le 18 octobre 2018.
4. L'avis prévu par l'article R 236-2 du Code de Commerce a été publié au BODACC au nom de la Société BlOEPINE le 26 octobre 2018 et au nom de la Société BIO PARIS OUEST le 26 octobre 2018
5. Les Sociétés BIOEPINE et BIO PARIS OUEST ont mis à la disposition de leurs associés dans les conditions prévues par la Loi, le projet de traité de fusion et le rapport du Commissaire aux apports.
6. L'Assemblée Générale de la société BIOEPINE, société absorbée, réunie au siége social le 20 décembre 2018, a approuvé définitivement la fusion avec la Société BIO PARIS OUEST et a décidé que la Société se trouverait dissoute et tiquidée de plein droit le jour de la réalisation définitive de la fusion.
7. L'Assembiée Générale de la Société BIO PARIS OUEST, société absorbante réunie le 20 décembre 2018, a approuvé définitivement ia fusion et décidé d'une augmentation de capital pour le porter à 730.170 @
8. En ce qui concerne la Société BIO PARIS OUEST, l'avis relatif à la date de réalisation de.la fusion et de son augmentation de,capital a été publié .. en date du2.t./.02../.2019 et celui prévu en dans.....w.n.. a été publié ce qui concerne la dissolution de la société BIOEPivE
dans..Z.A...O......
9. L'arrété de l'ARS ayant autorisé la fusion étant intervenu le 21..1..... 2018 et aucune opposition des créanciers n'étant intervenue suite à la parution au BODACC, Ia société BIOEPINE a été dissoute et liquidée avec effet au ..31.12l..2018
10. Seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre avec la
présente déciaration :
un exemplaire du traité de fusion ; un exemplaire du procés-verbal de l'Assemblée Généraie de la Société BlO PARIS OUEST du 20 décembre 2018 ; une copie certifiée conforme des statuts de la Société BIO PARIS OUEST.
11. Seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil avec la
présente déclaration :
2
un exemplaire du traité de fusion ; un exemplaire du procés-verbal l'Assemblée Générale de la ia société BlOEPINE du 20 décembre 2018.
Comme conséquence de ta déclaration qui précéde, les soussignés, és qualités, affirment sous leur responsabilité et les peines édictées par la Loi que les opérations de fusion et les autres modifications statutaires sus-énoncées ont été décidées et réalisées en conformité de la Loi et des réglements
Fait a PARIS Le 28jQ21Qcig
La société BIO PARIS OUEST La Société BIOEPINE Représentée par Madame Isabelle EIMER Représentée par Madame Isabelle EIMER