OTIS
Acte du 14 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 04466
Numéro SIREN : 542 107 800
Nom ou denomination : OTIS
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2016 sous le numero de dépot 1466
OTIS
Société en Commandite Simple au capital de 6.202.305 euros ... Immeuble Ile de France. 3 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX
542.107.800 RCS NANTERRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 04466
Numéro SIREN : 542 107 800
Nom ou denomination : OTIS
Ce depot a ete enregistre le 14/01/2016 sous le numero de dépot 1466
OTIS
Société en Commandite Simple au capital de 6.202.305 euros ... Immeuble Ile de France. 3 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX
542.107.800 RCS NANTERRE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE
L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE
LE 21 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze Le 21 décembre A 17 heures,
Les associés de la Société en Commandite Simple OTIS, au capital de 6.202.305 euros, divisé en 413.487 parts sociales, se sont réunis au siége social, suite a la démission de Monsieur Pierre HARDOUIN appelé a assumer de nouvelles fonctions au sein du Groupe.
Madame Isabelle LEGRAND-LEROY est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de la réunion.
Monsieur Pierre HARDOUIN est désigné en qualité de Président de l'Assemblée.
Le Président constate.d'aprés la feuille de présence certifiée sincére et véritable, que l'Associé commandité représenté et l'Associé commanditaire représenté, réunissent ensemble les 413.487 parts sociales soit la totalité des parts sociales.
Ainsi, l'assemblée peut valablement délibérer et est en conséquence déclarée réguliérement constituée.
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée Générale tenue extraordinairement :
Nomination d'un nouveau Gérant suite à la démission de Monsieur Pierre HARDOUIN, Pouvoirs attribués au nouveau Gérant, Rémunération du nouveau Gérant, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°1466 en date du 14/01/2016
LE 21 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze Le 21 décembre A 17 heures,
Les associés de la Société en Commandite Simple OTIS, au capital de 6.202.305 euros, divisé en 413.487 parts sociales, se sont réunis au siége social, suite a la démission de Monsieur Pierre HARDOUIN appelé a assumer de nouvelles fonctions au sein du Groupe.
Madame Isabelle LEGRAND-LEROY est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de la réunion.
Monsieur Pierre HARDOUIN est désigné en qualité de Président de l'Assemblée.
Le Président constate.d'aprés la feuille de présence certifiée sincére et véritable, que l'Associé commandité représenté et l'Associé commanditaire représenté, réunissent ensemble les 413.487 parts sociales soit la totalité des parts sociales.
Ainsi, l'assemblée peut valablement délibérer et est en conséquence déclarée réguliérement constituée.
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée Générale tenue extraordinairement :
Nomination d'un nouveau Gérant suite à la démission de Monsieur Pierre HARDOUIN, Pouvoirs attribués au nouveau Gérant, Rémunération du nouveau Gérant, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°1466 en date du 14/01/2016
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés en avoir débattu, nomme Monsieur Geoffroy DURANDET né le 18 octobre 1972 a Saint Mandé (94160) et domicilié ce jour au 45, rue Marlborough Crescent - LONDON W41HG - Royaume-Uni, et à compter de sa nomination au 3 Place de la Pyramide - Immeuble Ile de France 92800 PUTEAUX, en qualité de Gérant a compter du 6 janvier 2016 a 0h en remplacement de Monsieur Pierre HARDOUIN, démissionnaire à effet du 5 janvier 2016 à 24h, jusqu'à l'Assemblée Générale approuvant les comptes clos au 30 novembre 2015.
Monsieur Geoffroy DURANDET a fait savoir par avance qu'il accepterait ces fonctions de Gérant si elles lui étaient confiées et qu'il n'est frappé d'aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
Monsieur Geoffroy DURANDET a fait savoir par avance qu'il accepterait ces fonctions de Gérant si elles lui étaient confiées et qu'il n'est frappé d'aucune mesure ni disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Geoffroy DURANDET disposera des pouvoirs les plus étendus dans le cadre de l'objet social sous réserve du strict respect des procédures du Groupe UTC et d'OTIS, avec possibilité de subdéléguer.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale conformément à 1'article 16 des statuts rappelle que le mandat de la Gérance est rémunéré. Cette rémunération est déterminée selon les régles en vigueur au sein du groupe UTC.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale donne tous pouvoirs :
au Gérant Monsieur Geoffroy DURANDET et a Madame Isabelle LEGRAND- LEROY pour agir séparément a l'effet de certifier conforme tous documents afférents directement ou indirectement aux décisions résultant des présentes au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent proces-verbal, a 1'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Il confere plus particulierement tous pouvoirs au cabinet ESPACE FORMALITES sis 47 Rue de l'Oratoire 14006 CAEN, a 1'effet d'effectuer auprés des différents organismes concernés (Greffe, Centre de Formalités des Entreprises...), toutes formalités de publicité légales subséquentes aux décisions objet des présentes, de procéder a l'immatriculation de la Société auprés du Centre des formalités et du Registre du commerce et des sociétés, de remplir tous imprimés, de signer toutes piéces, de faire toutes déclarations, de verser toutes sommes et en recevoir quittance et, plus généralement, de faire le nécessaire pour la réalisation de ces formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité par les Associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président, les associés et le Secrétaire.
TRUMBULL HOLDINGS SCS PAR$ PARKVIEW 1 SAS Mr Pierre HARDOUIN Mme Isabie LEGRAND-LEROY 1
Le Préside Vecrétaire Mr PierteKARDOUIN Mme IaKelle LEGRAND-LEROY
Ker pau accepVaKo
les 1 gueleus de Cetau.
C.D- CEORFRoY DURAnAST
au Gérant Monsieur Geoffroy DURANDET et a Madame Isabelle LEGRAND- LEROY pour agir séparément a l'effet de certifier conforme tous documents afférents directement ou indirectement aux décisions résultant des présentes au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent proces-verbal, a 1'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Il confere plus particulierement tous pouvoirs au cabinet ESPACE FORMALITES sis 47 Rue de l'Oratoire 14006 CAEN, a 1'effet d'effectuer auprés des différents organismes concernés (Greffe, Centre de Formalités des Entreprises...), toutes formalités de publicité légales subséquentes aux décisions objet des présentes, de procéder a l'immatriculation de la Société auprés du Centre des formalités et du Registre du commerce et des sociétés, de remplir tous imprimés, de signer toutes piéces, de faire toutes déclarations, de verser toutes sommes et en recevoir quittance et, plus généralement, de faire le nécessaire pour la réalisation de ces formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité par les Associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président, les associés et le Secrétaire.
TRUMBULL HOLDINGS SCS PAR$ PARKVIEW 1 SAS Mr Pierre HARDOUIN Mme Isabie LEGRAND-LEROY 1
Le Préside Vecrétaire Mr PierteKARDOUIN Mme IaKelle LEGRAND-LEROY
Ker pau accepVaKo
les 1 gueleus de Cetau.
C.D- CEORFRoY DURAnAST