OTIS
Acte du 5 février 2019
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 04466 Numero SIREN : 542 107 800
Nom ou denomination : OTIS
Ce depot a ete enregistré le 05/02/2019 sous le numéro de dep8t 8379
OTIS Société en Commandite Simple au capital de 6.202.305 euros Tour Défense Plaza - 23-27 rue Delariviere-Lefoullon 92800 PUTEAUX 542.107.800 RCS NANTERRE
(la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 B 04466 Numero SIREN : 542 107 800
Nom ou denomination : OTIS
Ce depot a ete enregistré le 05/02/2019 sous le numéro de dep8t 8379
OTIS Société en Commandite Simple au capital de 6.202.305 euros Tour Défense Plaza - 23-27 rue Delariviere-Lefoullon 92800 PUTEAUX 542.107.800 RCS NANTERRE
(la < Société >)
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE LE 30 JANVIER 2019
L'an deux mil dix-neuf,
Le 30 janvier,
a 8 heures,
1es associés de la Société, au capital de 6.202.305 euros, divisé en 413.487 parts sociales, se sont réunis au siége social, suite a la demande de réunion de l'associé commandité TRUMBULL HOLDINGS SCS,
Monsieur Etienne HURE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de la réunion.
TRUMBULL HOLDINGS SCS, représentée par Jana KLEY est désignée en qualité de
Présidente de l Assemblée.
La Présidente constate d'aprés la feuille de présence certifiée sincére et véritable, que 1'Associé commandité représenté et l'Associé commanditaire représenté, réunissent ensemble les 413.487 parts sociales soit la totalité des parts sociales.
Ainsi, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer et est en conséquence déclarée réguliérement constituée. La Présidente expose les circonstances qui conduisent a la réunion de la présente Assemblée.
Le Présidente rappelle, par la suite, l'ordre du jour de l'Assemblée Générale tenue ordinairement :
ORDRE DU JOUR
Révocation du Gérant, Nomination d'un nouveau Gérant, détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
1
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°8379 en date du 05/02/2019
Personne ne demandant la parole, la Présidente met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Le 30 janvier,
a 8 heures,
1es associés de la Société, au capital de 6.202.305 euros, divisé en 413.487 parts sociales, se sont réunis au siége social, suite a la demande de réunion de l'associé commandité TRUMBULL HOLDINGS SCS,
Monsieur Etienne HURE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de la réunion.
TRUMBULL HOLDINGS SCS, représentée par Jana KLEY est désignée en qualité de
Présidente de l Assemblée.
La Présidente constate d'aprés la feuille de présence certifiée sincére et véritable, que 1'Associé commandité représenté et l'Associé commanditaire représenté, réunissent ensemble les 413.487 parts sociales soit la totalité des parts sociales.
Ainsi, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer et est en conséquence déclarée réguliérement constituée. La Présidente expose les circonstances qui conduisent a la réunion de la présente Assemblée.
Le Présidente rappelle, par la suite, l'ordre du jour de l'Assemblée Générale tenue ordinairement :
ORDRE DU JOUR
Révocation du Gérant, Nomination d'un nouveau Gérant, détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
1
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°8379 en date du 05/02/2019
Personne ne demandant la parole, la Présidente met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE DECISION Révocation du Gérant
L'Assemblée Générale,
décide la révocation de Monsieur Rolando Furlong de son mandat de Gérant de la Société avec effet immédiat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
décide la révocation de Monsieur Rolando Furlong de son mandat de Gérant de la Société avec effet immédiat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
DEUXIEME DECISION Nomination d'un nouveau Gérant, détermination de ses pouvoirs et de sa rémunération
L'Assemblée Générale,
en conséquence de la décision qui précéde,
décide de nommer Monsieur Olivier Rouviére de nationalité francaise, domicilié pour les présentes Tour Défense Plaza - 23-27 rue Delariviére-Lefoullon, 92800 Puteaux, en qualité de Gérant de la Société, a compter de ce jour, jusqu'a l'Assemblée Générale approuvant les comptes clos au 30 novembre 2018, conformément a l'article 15 des statuts de la Société, en remplacement de Monsieur Rolando Furlong.
En qualité de Gérant, Monsieur Olivier Rouviére est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve du strict respect des procédures du Groupe UTC et d'OTIS, avec possibilité de subdéléguer.
Au titre de ses fonctions de Gérant, Monsieur Olivier Rouviére percevra une rémunération déterminée selon les régles en vigueur au sein du groupe UTC, conformément a l'article 16 des statuts de la Société.
Monsieur Olivier Rouviére a fait savoir par avance qu'il accepterait son mandat de Gérant de la Société et qu'il n'exercait pas dans d'autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions ni n'était frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Associés présents ou représentés.
2 HM
en conséquence de la décision qui précéde,
décide de nommer Monsieur Olivier Rouviére de nationalité francaise, domicilié pour les présentes Tour Défense Plaza - 23-27 rue Delariviére-Lefoullon, 92800 Puteaux, en qualité de Gérant de la Société, a compter de ce jour, jusqu'a l'Assemblée Générale approuvant les comptes clos au 30 novembre 2018, conformément a l'article 15 des statuts de la Société, en remplacement de Monsieur Rolando Furlong.
En qualité de Gérant, Monsieur Olivier Rouviére est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve du strict respect des procédures du Groupe UTC et d'OTIS, avec possibilité de subdéléguer.
Au titre de ses fonctions de Gérant, Monsieur Olivier Rouviére percevra une rémunération déterminée selon les régles en vigueur au sein du groupe UTC, conformément a l'article 16 des statuts de la Société.
Monsieur Olivier Rouviére a fait savoir par avance qu'il accepterait son mandat de Gérant de la Société et qu'il n'exercait pas dans d'autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions ni n'était frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accés a ces fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des Associés présents ou représentés.
2 HM
TROISIEME DECISION Pouvoirs pour les formalités
L'Assemblée Générale,
confére tous pouvoirs au porteur d'originaux, d'extraits ou de copies du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités requises ;
confére plus particuliérement tous pouvoirs au cabinet ESPACE FORMALITES sis 47 Rue de l'Oratoire 14006 CAEN, a l'effet d'effectuer auprés des différents organismes concernés (Greffe, Centre de Formalités des Entreprises...), toutes formalités de publicité légales subséquentes aux décisions objet des présentes, de procéder a l'immatriculation de la Société auprés du Centre des formalités et du Registre du commerce et des sociétés, de remplir tous imprimés, de signer toutes piéces, de faire toutes déclarations, de verser toutes sommes et en recevoir quittance et, plus généralement, de faire le nécessaire pour la réalisation de ces formalités :
et confere en outre tous pouvoirs au Gérant de la Société a l'effet d'informer les commissaires aux comptes titulaires des présentes décisions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 9 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président, les associés et le Secrétaire.
TRUMBULL HOLDINGS SCS. Président (e) Représentée par : Jana KLEY TRUMBULL HOLDINGS SCS Représentée par : Jana KLEY
A0
PARIS PARKVIEW 1 SAS Secrétaire Représentee par : Jana KLEY Etienne HURE
su accc
confére tous pouvoirs au porteur d'originaux, d'extraits ou de copies du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités requises ;
confére plus particuliérement tous pouvoirs au cabinet ESPACE FORMALITES sis 47 Rue de l'Oratoire 14006 CAEN, a l'effet d'effectuer auprés des différents organismes concernés (Greffe, Centre de Formalités des Entreprises...), toutes formalités de publicité légales subséquentes aux décisions objet des présentes, de procéder a l'immatriculation de la Société auprés du Centre des formalités et du Registre du commerce et des sociétés, de remplir tous imprimés, de signer toutes piéces, de faire toutes déclarations, de verser toutes sommes et en recevoir quittance et, plus généralement, de faire le nécessaire pour la réalisation de ces formalités :
et confere en outre tous pouvoirs au Gérant de la Société a l'effet d'informer les commissaires aux comptes titulaires des présentes décisions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des Associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 9 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président, les associés et le Secrétaire.
TRUMBULL HOLDINGS SCS. Président (e) Représentée par : Jana KLEY TRUMBULL HOLDINGS SCS Représentée par : Jana KLEY
A0
PARIS PARKVIEW 1 SAS Secrétaire Représentee par : Jana KLEY Etienne HURE
su accc