BOURSE DIRECT
Acte
Début de l'acte
BOURSE DIRECT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capitalde13.499.844,75€
Siége social :374 rue Saint Honoré-75001 Paris 408 790608 RCS Paris
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REUNION DU DIRECTOIRE DU 10 octobre 2023
Siége social :374 rue Saint Honoré-75001 Paris 408 790608 RCS Paris
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REUNION DU DIRECTOIRE DU 10 octobre 2023
Procés-verbal
L'an deux mille vingt-trois et le dix octobre, a dix heures.
Les membres du Directoire de la SociétéAnonyme à Directoire et Conseil de surveillance Bourse Direct, au capital de 13 499 844,75 euros et dont le siége social est a Paris 75001-374,rue Saint Honoré,se sont réunis en directoire, en son siege social, sur convocation du Président.
Sont présentsou représentés:
Madame Catherine Nini, Président du Directoire-Directeur Général, Madame Virginie de Vichet.
Le Directoire, réunissant la présence effective de plus de la moitié de ses membres, peut délibérer valablement.
Le Directoire est convoqué a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
réduction du capital de la société, questions diverses.
I-REDUCTION DE CAPITALPARANNULATION D'ACTIONS AUTODETENUES
La Présidente rappelle que par délibération en date du 10 mai 2023, l'Assemblée Générale Extraordinaire dans sa 15éme résolution a autorisé le Directoire (avec faculté de subdélégation de son Président) a réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par voie d'annulation des actions propres autodétenues.
L'Assemblée générale a donné tous pouvoirs au Directoire a l'effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tout poste de réserves et primes ou autre postes tels que décidés par le Directoire, procéder aux modifications statutaires en résultant, effectuer toutes formalités déclaratives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire a la bonne fin de ces opérations.
La présente autorisation a été donnée au Directoire pour une période expirant a l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
La Présidente rappelle que la société a acquis 1 095 146 actions propres,entre le 12 juillet 2021 et le 30 septembre 2023, avec l'objectif d'annulation, qui doivent étre annulées dans le délai de deux ans.
Elle propose d'annuler la totalité de ces 1 095 146 actions, représentant 2,03 % du capital social.
Elle précise que l'ACPR a autorisé cette réduction de capital.
Les Membres du Directoire débattent de ce sujet.
Considérant l'autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire ci-dessus visée, le Directoire décide a l'unanimité la réduction du capital social de 273786,50 euros par annulation de 1095 146 actions autodétenues.
Modification des statuts
En conséquence des décisions qui précédent, le Directoire, a l'unanimité, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts qui sont désormais libellés ainsi qu'il suit :
Les membres du Directoire de la SociétéAnonyme à Directoire et Conseil de surveillance Bourse Direct, au capital de 13 499 844,75 euros et dont le siége social est a Paris 75001-374,rue Saint Honoré,se sont réunis en directoire, en son siege social, sur convocation du Président.
Sont présentsou représentés:
Madame Catherine Nini, Président du Directoire-Directeur Général, Madame Virginie de Vichet.
Le Directoire, réunissant la présence effective de plus de la moitié de ses membres, peut délibérer valablement.
Le Directoire est convoqué a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
réduction du capital de la société, questions diverses.
I-REDUCTION DE CAPITALPARANNULATION D'ACTIONS AUTODETENUES
La Présidente rappelle que par délibération en date du 10 mai 2023, l'Assemblée Générale Extraordinaire dans sa 15éme résolution a autorisé le Directoire (avec faculté de subdélégation de son Président) a réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par voie d'annulation des actions propres autodétenues.
L'Assemblée générale a donné tous pouvoirs au Directoire a l'effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tout poste de réserves et primes ou autre postes tels que décidés par le Directoire, procéder aux modifications statutaires en résultant, effectuer toutes formalités déclaratives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire a la bonne fin de ces opérations.
La présente autorisation a été donnée au Directoire pour une période expirant a l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
La Présidente rappelle que la société a acquis 1 095 146 actions propres,entre le 12 juillet 2021 et le 30 septembre 2023, avec l'objectif d'annulation, qui doivent étre annulées dans le délai de deux ans.
Elle propose d'annuler la totalité de ces 1 095 146 actions, représentant 2,03 % du capital social.
Elle précise que l'ACPR a autorisé cette réduction de capital.
Les Membres du Directoire débattent de ce sujet.
Considérant l'autorisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire ci-dessus visée, le Directoire décide a l'unanimité la réduction du capital social de 273786,50 euros par annulation de 1095 146 actions autodétenues.
Modification des statuts
En conséquence des décisions qui précédent, le Directoire, a l'unanimité, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts qui sont désormais libellés ainsi qu'il suit :
Article7-APPORTS
Il est rajouté a cet article l'alinéa suivant :
<-Aux termes d'une délibération en date du 10 octobre 2023,et sur délégation de l'Assemblée générale, le Directoire a décidé la réduction du capital social de 273 786,50 euros par annulation de 1 095 146 actions autodétenues. "
<-Aux termes d'une délibération en date du 10 octobre 2023,et sur délégation de l'Assemblée générale, le Directoire a décidé la réduction du capital social de 273 786,50 euros par annulation de 1 095 146 actions autodétenues. "
Article 8 - CAPITAL SOCIAL
L'article est remplacé par ce qui suit :
< Le capital social est fixé a la somme de treize millions deux cent vingt-six mille cinquante-huit euros et vingt- cinq centimes (13 226 058,25 €) divisé en cinquante-deux millions neuf cent quatre mille deux cent trente- trois (52 904 233) actions de 0,25 euro chacune, entiérement souscrites et intégralement libérées
L'ordre du jour épuisé, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par La Présidente et un membre du Directoire.
Un membre du Directoire La Présidente
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< Le capital social est fixé a la somme de treize millions deux cent vingt-six mille cinquante-huit euros et vingt- cinq centimes (13 226 058,25 €) divisé en cinquante-deux millions neuf cent quatre mille deux cent trente- trois (52 904 233) actions de 0,25 euro chacune, entiérement souscrites et intégralement libérées
L'ordre du jour épuisé, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé, apres lecture, par La Présidente et un membre du Directoire.
Un membre du Directoire La Présidente
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