BOURSE DIRECT
Acte
Début de l'acte
BOURSE DIRECT Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13814097€ Siége social : 374 Rue Saint-Honoré-75001 Paris 408 790 608 RCS Paris
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ETEXTRAORDINAIRE DU 12 MAI2021
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ETEXTRAORDINAIRE DU 12 MAI2021
Procés-verbal
L'an deux mille vingt-et-un, le douze mai, a huit heures trente,
Les actionnaires de la Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance Bourse Direct, au capital de 13 814 097 £ ont été informés que l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société se tiendrait ce jour au 374 Rue Saint-Honoré a Paris (1er) par convocation adressée par le Directoire.
Dans le contexte de pandémie de coronavirus (COVID-19), et en vertu de l'ordonnance n° 2020-321 en date du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, ainsi que l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020,du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, cette Assemblée Générale se tient exceptionnellement sans la présence physique de ses actionnaires, à huis clos, au siége social de la Société. En effet, les mesures de confinement, de limitation des déplacements et de restriction de réunion en vigueur à la date de convocation de l'Assemblée générale ne permettent in concreto pas la tenue de l'Assemblée générale dans le respect des mesures sanitaires compte tenu notamment du nombre d'actionnaires supérieur à la limitation de 6 personnes et leur lieu de résidence supérieure, parfois a 10 kilométres.
Par ailleurs, la Société ne dispose pas des systémes et des outils permettant une participation par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, n'étant pas en mesure de confirmer l'identité des personnes et leur qualité d'actionnaire.
L'Assemblée est retransmise en direct par visio sur le lien https://boursedirect.webex.com/boursedirect-fr/onstage/g.php?MTID=ef2db51d9ea58a134bae9686728b54935.
Les scrutateurs ont été désignés parmi les dix plus importants actionnaires de la Société tels qu'ils ressortaient de la liste des actionnaires nominatifs a la date de la convocation ; les deux plus importants actionnaires ont accepté cette désignation ; il s'agit de E-Viel et de Madame Catherine Nini.
Monsieur William Wostyn préside la séance en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par Madame Gaélle Sébilleau.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les membres du bureau.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que 6 actionnaires sont représentés et possédent 46 185 458 actions sur les 53 773 081 actions ayant droit de vote, soit plus du cinquiéme et du quart.
L'Assemblée, réunissant le quorum requis, est déclarée réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Le Président constate, en outre, que compte tenu de la tenue de l'Assemblée à huis clos :
le Cabinet Ernst & Young Audit, Co-commissaire aux comptes, représenté par Monsieur Bernard Heller, dûment convoqué, est absent excusé ; le Cabinet Fidorg Audit, Co-commissaire aux comptes, représenté par Monsieur Christophe Chareton, dûment convoqué,est absent excusé; Madame Armelle Khadum et Monsieur Pierre-Charles Francois, représentants du Comité Social et Economique de la société, dûment invités, sont absents.
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Madame Catherine Nini,Président du Directoire -Directeur général assiste a l'Assemblée
Le Président rappelle l'ordre du jour :
En la forme ordinaire :
[...]
5. non-renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes suppléant de Mme Kahima ;
[...]
Les actionnaires de la Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance Bourse Direct, au capital de 13 814 097 £ ont été informés que l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société se tiendrait ce jour au 374 Rue Saint-Honoré a Paris (1er) par convocation adressée par le Directoire.
Dans le contexte de pandémie de coronavirus (COVID-19), et en vertu de l'ordonnance n° 2020-321 en date du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, ainsi que l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020,du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, cette Assemblée Générale se tient exceptionnellement sans la présence physique de ses actionnaires, à huis clos, au siége social de la Société. En effet, les mesures de confinement, de limitation des déplacements et de restriction de réunion en vigueur à la date de convocation de l'Assemblée générale ne permettent in concreto pas la tenue de l'Assemblée générale dans le respect des mesures sanitaires compte tenu notamment du nombre d'actionnaires supérieur à la limitation de 6 personnes et leur lieu de résidence supérieure, parfois a 10 kilométres.
Par ailleurs, la Société ne dispose pas des systémes et des outils permettant une participation par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, n'étant pas en mesure de confirmer l'identité des personnes et leur qualité d'actionnaire.
L'Assemblée est retransmise en direct par visio sur le lien https://boursedirect.webex.com/boursedirect-fr/onstage/g.php?MTID=ef2db51d9ea58a134bae9686728b54935.
Les scrutateurs ont été désignés parmi les dix plus importants actionnaires de la Société tels qu'ils ressortaient de la liste des actionnaires nominatifs a la date de la convocation ; les deux plus importants actionnaires ont accepté cette désignation ; il s'agit de E-Viel et de Madame Catherine Nini.
Monsieur William Wostyn préside la séance en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par Madame Gaélle Sébilleau.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les membres du bureau.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que 6 actionnaires sont représentés et possédent 46 185 458 actions sur les 53 773 081 actions ayant droit de vote, soit plus du cinquiéme et du quart.
L'Assemblée, réunissant le quorum requis, est déclarée réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
Le Président constate, en outre, que compte tenu de la tenue de l'Assemblée à huis clos :
le Cabinet Ernst & Young Audit, Co-commissaire aux comptes, représenté par Monsieur Bernard Heller, dûment convoqué, est absent excusé ; le Cabinet Fidorg Audit, Co-commissaire aux comptes, représenté par Monsieur Christophe Chareton, dûment convoqué,est absent excusé; Madame Armelle Khadum et Monsieur Pierre-Charles Francois, représentants du Comité Social et Economique de la société, dûment invités, sont absents.
2
Madame Catherine Nini,Président du Directoire -Directeur général assiste a l'Assemblée
Le Président rappelle l'ordre du jour :
En la forme ordinaire :
[...]
5. non-renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes suppléant de Mme Kahima ;
[...]
Cinquieme résolution
Sur proposition du Directoire, l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale ordinaire, décide, apres avoir constaté que les fonctions de Co-commissaire aux comptes suppléant de Madame
Ait Aoudia KAHIMA arrivaient a échéance a l'issue de la présente Assemblée,de ne pas procéder a son renouvellement
ou a son remplacement en application de la loi et sous réserve de l'approbation de la 22éme résolution ci-aprés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. POUR :46185 458 CONTRE:0 ABSTENTION :0
[..]
Vingt-deuxieme résolution
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale extraordinaire, décide de modifier l'article 22 des statuts conformément aux dispositions de l'article L.823-1,I alinéa 2 du Code de commerce relatives au Commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. POUR:46185458 CONTRE:0 ABSTENTION:0
[...]
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
Le President Monsieur Willjam WOSTYN
Les.scrutatcurs Mme Catherinc NiniC
Le.secretaire Madame Gatlle SEBILLEAU
Ait Aoudia KAHIMA arrivaient a échéance a l'issue de la présente Assemblée,de ne pas procéder a son renouvellement
ou a son remplacement en application de la loi et sous réserve de l'approbation de la 22éme résolution ci-aprés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. POUR :46185 458 CONTRE:0 ABSTENTION :0
[..]
Vingt-deuxieme résolution
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale extraordinaire, décide de modifier l'article 22 des statuts conformément aux dispositions de l'article L.823-1,I alinéa 2 du Code de commerce relatives au Commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité. POUR:46185458 CONTRE:0 ABSTENTION:0
[...]
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture a été signé par les membres du bureau.
Le President Monsieur Willjam WOSTYN
Les.scrutatcurs Mme Catherinc NiniC
Le.secretaire Madame Gatlle SEBILLEAU