Acte du 10 mars 2021

RCS : ROMANS

Code greffe : 2602

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 1967 B 00031 Numero SIREN : 436 780 316

Nom ou dénomination : CABINET GUIGARD VEYRET

Ce depot a ete enregistré le 10/03/2021 sous le numéro de depot A2021/002151

CABINET GUIGARD VEYRET

Société anonyme a conseil d'administration au capital de 332 850 £ Siége social : 16 rue Paul-Henri Charles Spaak 26000 VALENCE 436 780 316 RCS ROMANS

DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU 15 FEVRIER 2021

L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN. Et le quinze février, a onze heures,

Le Conseil d'Administration s'est réuni au siége social, sur convocation de son Président.

Sont présents ou représentés : Monsieur Philippe VEYRET, Président du Conseil d'Administration et directeur général, Monsieur Olivier BARBOU, administrateur et directeur général délégué, Monsieur Frédéric RIZZI, administrateur et directeur général délégué, Madame Nadine SAROUL, administrateur et directeur général délégué, Monsieur Thierry JAMMES, administrateur.

Assiste également a la présente assemblée : Monsieur Christian JOUIN en qualité de directeur général délégué

démissionnaire.

Monsieur Gilles BOURGUIGNON représentant la société B2A, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée, s'est fait excuser.

La séance est présidée par Monsieur Philippe VEYRET en sa qualité de Président du Conseil d'Administration, lequel, aprés avoir fait signer le registre de présence par les membres entrant en séance, constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.

Aprés lecture, le procés-verbal de la derniere réunion du conseil est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Président rappelle que le conseil est réuni en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :

- Démission d'un Directeur Général Délégué et son remplacement, Formalités.

pv

Puis, le conseil délibére comme suit sur les questions figurant à l'ordre du jour :

DEMISSION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET SON REMPLACEMENT

Le Président expose que, pour des motifs d'ordre personnel, Monsieur Christian JOUIN ne désire plus continuer a exercer ses fonctions de Directeur Général Délégué au sein de la société.

Le conseil prend acte de la démission de Monsieur Christian JOUIN de ses fonctions de Directeur Général

Délégué et le remercie pour les services qu'il a rendus a la société tout au long de l'exercice de son mandat. Le conseil lui donne quitus entier et sans réserve pour l'exercice de ses fonctions.

Par conséquent, aprés en avoir délibéré, le conseil, a l'unanimité, décide de nommer en qualité de Directeur Général Délégué, pour une durée illimitée :

Monsieur Thierry JAMMES, demeurant a 26760 BEAUMONT LES VALENCE,12 rue Antares.

Monsieur Thierry JAMMES accepte les fonctions qui lui sont ainsi dévolues et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires pour l'exercice de cette fonction.

Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

FORMALITES

Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs a Monsieur Philippe VEYRET, Président du Conseil d'administration, a l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en xuvre de la présente décision.

Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le représentant légal :

Le Président: Monsieur Philippg yEYRET

POUR CU1

CERTIFIÉE CONFORME

CABINET GUIGARD VEYRET

Société anonyme a conseil d'administration au capital de 332 850 £

Siége social : 16 rue Paul-Henri Charles Spaak 26000 VALENCE 436 780 316 RCS ROMANS

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

DU 15 FEVRIER 2021

L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN, Et le quinze février, a dix heures,

Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration par lettre recommandée en date du 1er février 2021.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.

Monsieur Philippe VEYRET préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

Monsieur Olivier BARBOU et Madame Nadine SAROUL, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.

Monsieur Frédéric RIZZI est choisi comme secrétaire.

La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 2 219 actions composant le capital, soit le nombre suffisant des actions ayant droit de vote.

En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.

Monsieur Gilles BOURGUIGNON, représentant la société BOURGUIGNON AUDIT ASSOCIES, commissaire aux comptes, convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er février 2021, s'est fait excuser.

Monsieur le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des actionnaires :

la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation,

la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de 1'exercice clos le 31 aout 2020, le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.

Puis Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie en application des textes en vigueur.

L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.

Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 aout 2020, quitus aux administrateurs,

Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 aout 2020, Affectation des résultats, Démission d'un administrateur et son remplacement, Pouvoirs pour formalités.

Monsieur le Président présente le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise. Puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.

Il est rappelé, par le Président, que les dividendes peuvent étre taxés a la source au taux de 12,8 % dans le cas de l'option pour le prélévement forfaitaire unique de 30 %. L'option pour le baréme progressif de l'impt sur le revenu peut étre maintenue, aprés abattement de 40 %. Dans ce cas, le Président précise que les dividendes pourront étre exonérés si le revenu fiscal de référence de l'associé, de l'avant-derniére année, est inférieur a 50 000 £ (associé célibataire) ou 75 000 £ (en cas d'imposition commune avec le conjoint). En outre, la société versera un dividende amputé de 17,2 % au titre des prélévements sociaux.

Enfin il déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :