BEAUVAL
Acte du 7 février 2014
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00276
Numéro SIREN:488 233 560
Nom ou denomination : BEAUVAL
Ce depot a ete enregistre le 07/02/2014 sous le numero de dépot 1829
Acte déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY
Le:07 FEV.2014
BEAUVAL SARI Numéro : 18.29
7, Rue Jean Jaurs - 91860 EPINAY SOUS SENART Tél. : 01.60.46.78.15 - Port. : 06.22.26.21.62 - Fax : 01.60.46.71.79
SARL au Capital de 50.000 € - R.C.S. EVRY - N° TVA Intracommunautaire FR13-488.233.560.00025 - Code APE : 4399C
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00276
Numéro SIREN:488 233 560
Nom ou denomination : BEAUVAL
Ce depot a ete enregistre le 07/02/2014 sous le numero de dépot 1829
Acte déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY
Le:07 FEV.2014
BEAUVAL SARI Numéro : 18.29
7, Rue Jean Jaurs - 91860 EPINAY SOUS SENART Tél. : 01.60.46.78.15 - Port. : 06.22.26.21.62 - Fax : 01.60.46.71.79
SARL au Capital de 50.000 € - R.C.S. EVRY - N° TVA Intracommunautaire FR13-488.233.560.00025 - Code APE : 4399C
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 19 Décembre 2013
L'an deux mil Treize le Dix Neuf Décembre a 16 heures, les associés de la société se sont réunis au 7 Rue Jean Jaures -- 91860 EPINAY SOUS SENART, sur convocation du gérant en date du Lundi 02 Décembre 2013.
L'assemblée est présidée par Monsieur Mohamed BENABDESSLAM demeurant 10 Place Jean Zay - 923O0 LEVALLOIS PERRET, en qualité de Gérant..
Le président constate que tous les associés sont présents ou représentés a savoir :
Monsieur Mohamed BENABDESSLAM, demeurant 10 Placde Jean Zay - 92300 LEVALLOIS- PERRET, propriétaire de 800 parts
Total des parts présentes : 800 parts soit la totalité du capital social.
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président : - lettre de convocation
- le rapport du gérant
- le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée.
Monsieur le Président indique que les documents requis par la loi ont été adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Puis, le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
* Changement du siege social de Chilly Mazarin (91380) & Epinay Sous Sénart (91860). * Changement du domicile du gérant de Savigny Sur Orge (91600) a Levallois Perret (92300).
Elle donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Personne ne désirant plus prendre la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dépt N°1829 en date du 07/02/2014
BEAUVAL SAR! 7, Rue Jean Jaurs - 91860 EPINAY SOUS SENART Tél. : 01.60.46.78.15 - Port. : 06.22.26.21.62 - Fax : 01.60.46.71.79 SARL au Capital de 50.000 £ - R.C.S. EVRY - N° TVA Intracommunautaire FR13-488.233.560.00025 - Code APE : 4399C
L'assemblée est présidée par Monsieur Mohamed BENABDESSLAM demeurant 10 Place Jean Zay - 923O0 LEVALLOIS PERRET, en qualité de Gérant..
Le président constate que tous les associés sont présents ou représentés a savoir :
Monsieur Mohamed BENABDESSLAM, demeurant 10 Placde Jean Zay - 92300 LEVALLOIS- PERRET, propriétaire de 800 parts
Total des parts présentes : 800 parts soit la totalité du capital social.
Monsieur le Président déclare alors que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du président : - lettre de convocation
- le rapport du gérant
- le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée.
Monsieur le Président indique que les documents requis par la loi ont été adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration. Puis, le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :
* Changement du siege social de Chilly Mazarin (91380) & Epinay Sous Sénart (91860). * Changement du domicile du gérant de Savigny Sur Orge (91600) a Levallois Perret (92300).
Elle donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Personne ne désirant plus prendre la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry_ : dépt N°1829 en date du 07/02/2014
BEAUVAL SAR! 7, Rue Jean Jaurs - 91860 EPINAY SOUS SENART Tél. : 01.60.46.78.15 - Port. : 06.22.26.21.62 - Fax : 01.60.46.71.79 SARL au Capital de 50.000 £ - R.C.S. EVRY - N° TVA Intracommunautaire FR13-488.233.560.00025 - Code APE : 4399C
PREMIERE RESOLUTION
Le sige social de la société est transféré du 8 Rue Gay Lussac - Angle Avenue Arago - 91380 CHILLY MAZARIN au 07 Rue Jean Jaurs - 91860 EPINAY SOUS SENART et ce a partir du Mercredi 01 Janvier 2014. L'article 4 des statuts sera modifié selon cette résolution.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'adresse du gérant n'est plus au 12 Rue Paul Gauguin - 91600 SAVIGNY SUR ORGE, mais au 10 Rue Jean Jaurês - 92300 LEVALLOIS PERRET. L'article 25 des statuts sera modifié selon cette résolution.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 16 heures 30.
De tout ce qui précde, il a été dressé le présent procs-verbal, signé par le gérant et les associés présents ou représentés.
Monsieur Mohamed BENABDESSLAM
2
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 16 heures 30.
De tout ce qui précde, il a été dressé le présent procs-verbal, signé par le gérant et les associés présents ou représentés.
Monsieur Mohamed BENABDESSLAM
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