BFCTP
Acte du 19 septembre 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 18927
Numéro SIREN : 334 554 839
Nom ou denomination : BFCTP
Ce depot a ete enregistre le 19/09/2014 sous le numero de dépot 87036
1408712706
2014-09-19 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2014R087036
N° GESTION : 2014B18927
N° SIREN : 334554839
BFCTP DENOMINATION :
ADRESSE : 39 avenue d'léna 75783 Paris cedex 16
2014/08/29 DATE D'ACTE :
DECLARATION DE CONFORMITE (ART.374 L24/07/1966) TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
COMEQUIP Société par actions simplifiée au capital de 71 066 € Siege social : 4 avenue d'lmmercourt - ZI 4 - 62223 ST LAURENT BLANGY
334 554 839 RCS ARRAS
ET
CEDIMAT
Société par actions simplifiée au capitat de 248 600 € Siege social : 18 rue des Peupliers - 31140 AUCAMVILLE
331 531 681 RCS TOULOUSE
DECLARATION DE CONFORMITE
Les soussignés :
7_Monsieur RoJand VERGNAUD agissant en qualité de représentant permanent de la société P.G.A.T.P., Présidente de la société COMEQUIP, société par actions simplifiée au capital de 71 066 E, dont le siege social est sis à ST LAURENT BLANGY (Pas de Calais), 4 avenue d'Immercourt, Zl 4, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numero 334 554 839 RCS ARRAS, Ayant tout pouvoir a 1'effet des présentes,
t1
y Monsieur Marc CLAVAUD
agissant en qualité de représentant permanent de la société P.G.A.T.P., Présidente de la société CEDIMAT, société par actions simplifiée au capital de 248 600 £, dont le siege social est sis à AUCAMVILLE (Haute-Garonne), 18 rue des Peupliers, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 331 531 681 RCS TOULOUSE, dûment habilité a l'effet de signer la presente declaration en vertu des décisions de l'associée unique de la Société en date du 29 aout 2014,
Font les déclarations prévues par les articles L. 236-6 et R 236-4 du Code de commerce, à l'appui de la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, déposée au Greffe du Tribunal de commerce de PARIS, qui seront précédées de f'exposé ci-aprés :
EXPOSE
1) L'associée unique de la société COMEQUIP, RCS 334 554 839, et l'associée unique de la société CEDIMAT (RCS 331 531 681) ont, conformément aux dispositions de l'article R.236-1 du Code de commerce, arrété un projet de traité de fusion entre les deux sociétés contenant les mentions prévues par l'article R. 236-1 susvisé, notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, les dates auxquelles ont été arrétés les comptes des sociétés intéressées utilisées pour établir les conditions de l'opération, la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif de la societé CEDIMAT, le rapport d'échange des droits sociaux.
ve
2) En vertu des dispositions de l'article L. 236-10, 11 du Code de commerce, 1'associée unique de la société CEDIMAT et l'associée unique de la société COMEQUIP ont décidé, en date du 10 juin 2014, a l'unanimité de ne pas faire désigner un Commissaire a la fusion et de désigner Monsieur Xavier THOMAS DE MONTPREVILLE en qualité de Commissaire aux apports chargé d'établir le rapport prévu a l'article L.225-147 du Code de commerce.
3) Un exemplaire du projet de fusion a été déposé et réceptionné par le Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 2 juillet 2014 pour la société CED1MAT et par le Greffe du Tribunal de commerce d'ARRAS (greffe compétent antérieurement au transfert du siége social) le 30 juin 2014 pour la sociéte COMEQUIP.
4) L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 11 juillet 2014 pour la société CEDIMAT et du 9 juillet 2014 pour la société COMEQUIP.
Aucune opposition émanant des créanciers sociaux n'a été formée dans le délai de trente jours prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce.
5) Les documents énumérés a l'article R. 236-3 du Code de commerce ont éte mis a la disposition de l'associée unique de la société CEDIMAT, au siége social, dans les conditions prévues a l'article susvisé.
Les documents énumérés a l'article R. 236-3 du Code de commerce ont été mis a la disposition de i'associée unique de la saciété COMEQUIP, au lieu du siége social cn vigueur au jour de la mise a disposition desdits documents et dans les conditions prévues a l'article susvisé.
En outre, le rapport du Commissaire aux apports sur l'évaluation des apports en nature a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'ARRAS le 5 aout 2014.
6) L'associée unique de la société CEDIMAT, en date du 29 aout 2014, a approuvé la fusion avec la société COMEQUIP, société absorbante, et décidé que la société serait dissoute et liquidée de plein droit au jour de la réalisation définitive de la fusion décidée par la sociéte absorbante et de l'augmentation de capital corrélative de cette derniére, soit le 31 aoat 2014 à minuit.
7) L'associée unique de la société COMEQUIP, en date du 29 aout 2014, postérieurement aux décisions de l'associée unique de la société CEDIMAT, a :
- approuvé la fusion,
- décidé, en conséquence, d'augmenter son capital social d'une somme 1 200 104 E pour le porter a 1 271 170 E et de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts,
- constaté la réalisation définitive de la fusion ainsi que la dissolution de la société CEDIMAT en date du 31 aout 2014 a minuit.
8) L'avis prévu par l'article R.210-9 du Code de commerce pour la réalisation de la fusion et l'augmentation du_capital social de la société COMEQUIP sera publié dans le journal d'annonces 1égales te noutel &coromiste en date du Ag septermbre- 2014 et l'avis prévu par 1'article R. 237-2 du Code de commerce pour la dissolution de la société CEDIMAT sera publié dans iejournal d'annonces iégales le pett joxnal =12 septembre en date du 2014.
40
Cet exposé étatit fait, il est passe a la déclaration ci-apres :
DECLARATION
Les soussignés, és-qualités, déclarent sous leur responsabilité et les peines édictées par la loi que les opérations de la fusion et de l'augmentation de capital relatées ci-dessus, ainsi que les modifications corrélatives des statuts ont été décidées et réalisées en conformité de la loi et des réglements.
Seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de PARIS, avec un exemplaire de la présente déclaration :
- une copie certifiée conforme de la présente déclaration de conformité. - un exemplaire du traité de fusion et de ses annexes.
- un exemplaire certifié conforme et enregistré du procés-verbal des décisions de l'associee unigue de la societé COMEQUIP du 29 aout 2014,
- une copie certifiée conforme des statuts mis a jour de ladite société.
Seront en outre déposées au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE :
- une copie certifiée conforme de la présente déclaration de conformité, - une copie certifiée conforme du procés-verbal des décisions de l'associée unique de la société CEDIMAT du 29 aout 2014.
La présente déclaration est établie conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce afin de parvenir a la modification des termes de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés de la societé COMEQUIP et a la radiation de la société CEDIMAT du Registre du commerce et des sociétés.
Fait & PARIS, Le 29 août 2014, En trois exemplaires originaux
ont décide de
TOULOUSE 1
la nomination
SAINT HILA1
d*établir le rap
-.rApaorlut.
A) Actif apportt
6. Divers
Disponibilites
Charges cO davance
Soit un monta
apporté de
minuit. Elle en
Il est expressc
absorbée, depu comme l'ayant
Les comptes d
les responsable
leurs titres.
Enfin, la sociét
transmis en ver
2013, mais qui
De plus, jusqu
acte de dispos
dehors des opé
emprunt excep
de l'apport sur
La société absor
- qu'clle n'a jan redressement o
l'empire de la lo
pleine capacité
I - Disposition
Les sociétes at
en ce qui conc
autres taxes re
ci-aprés.
- a calculer les
amortissables r
écritures de la s
- a porter le mo
prévu a l'article
I- Formalité
A/ La société
légaux relatifs
- aux porteurs
la realisaticn
significations, t
En outre, les sc
BOSSE, notair
immobiliers ap
TOTAL ACtIF
TOTAL PASSIF
RESULTAT DE L'EXi
- Terrains et amónageme
Constructions : 5 a 33 a
Agencements des const
Installations techniguas
- Matériel et outillage Indt
Installations génerales.
Materiel de transport : 1
vat6rlol de burcau : 3 a
Materiet informatgue : 3
* Mobiller : 3 a 10 ans
Elements achetes
Elements reevalues
Elements recus en app
Total
() Emprunts rembourse
("*) Oont envers Groupe
:
COUPTES DE RECULAI
TOtAL ACTIF
IOTAL PASStE
F Of EI+WtIUJJ QT
Impots sur Ies benefice
RESULTAT DE L'EXE
Autres immobilisations in
Instaltations technigues :
vlatériel at outillage indus
Installations génerales. a
* Matenel de transport : 1 :
* Materiel de bureau : 4 a
vaténei informatigue : 4
* 1vobilier : 10 ans
La duree d'amortssement
Lentrepnse a apprecie a
: Taux d'actualisation : 4
. Taux de croissance de
Age de depart a la retr
Taux de rotation du pe
: Table de taux de morta
1QItF PFFQ SC
Exceptionnelfes
:
FHARGEST HEURES S1
CHARGES f COHMISSIe
Etat impots et taxe
Etat cHG A PaYER tP
EtAT CHg A PAYER FC
CLIENTS - RRR A ACCC
Total
Autres informati
np woN
ip.UoN CLALAA SAAAES t+$ Y+4
7
np iuoN
4.
44
https.J/wwww infogreffe.fr/societes.
htosfww.infogreffe.fr/societesg
https.//www.irtogreffe fr/societes/
https J/wwww.nfogreffe.fr/societes/p
https./www.iniogreffe.fr/societes/
htps"/wwww.infogreffe.fr/societes/p
httpsy/www infogreffe fr/societes.
https://www.infogreffe ft/soctetes/p
https.//www.indog reffe.fr/societeg
https"/ww.tnfogreffe.ft/sccletes/p
https://www.infogreffe.fr/soctetes
https7/www infogreffe.ft/societestp
+
https.ffwww.nfogreffe.fr/socretes.
L'associée uniqt
les associees uni
21 juin 2014 ave
siege social est s du commerce et
societé CEDlM
patrimoine, actif
- approuve dans
18 rue des Pe
331 531 681 R
valeur nette des
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 18927
Numéro SIREN : 334 554 839
Nom ou denomination : BFCTP
Ce depot a ete enregistre le 19/09/2014 sous le numero de dépot 87036
1408712706
2014-09-19 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2014R087036
N° GESTION : 2014B18927
N° SIREN : 334554839
BFCTP DENOMINATION :
ADRESSE : 39 avenue d'léna 75783 Paris cedex 16
2014/08/29 DATE D'ACTE :
DECLARATION DE CONFORMITE (ART.374 L24/07/1966) TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
COMEQUIP Société par actions simplifiée au capital de 71 066 € Siege social : 4 avenue d'lmmercourt - ZI 4 - 62223 ST LAURENT BLANGY
334 554 839 RCS ARRAS
ET
CEDIMAT
Société par actions simplifiée au capitat de 248 600 € Siege social : 18 rue des Peupliers - 31140 AUCAMVILLE
331 531 681 RCS TOULOUSE
DECLARATION DE CONFORMITE
Les soussignés :
7_Monsieur RoJand VERGNAUD agissant en qualité de représentant permanent de la société P.G.A.T.P., Présidente de la société COMEQUIP, société par actions simplifiée au capital de 71 066 E, dont le siege social est sis à ST LAURENT BLANGY (Pas de Calais), 4 avenue d'Immercourt, Zl 4, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numero 334 554 839 RCS ARRAS, Ayant tout pouvoir a 1'effet des présentes,
t1
y Monsieur Marc CLAVAUD
agissant en qualité de représentant permanent de la société P.G.A.T.P., Présidente de la société CEDIMAT, société par actions simplifiée au capital de 248 600 £, dont le siege social est sis à AUCAMVILLE (Haute-Garonne), 18 rue des Peupliers, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 331 531 681 RCS TOULOUSE, dûment habilité a l'effet de signer la presente declaration en vertu des décisions de l'associée unique de la Société en date du 29 aout 2014,
Font les déclarations prévues par les articles L. 236-6 et R 236-4 du Code de commerce, à l'appui de la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, déposée au Greffe du Tribunal de commerce de PARIS, qui seront précédées de f'exposé ci-aprés :
EXPOSE
1) L'associée unique de la société COMEQUIP, RCS 334 554 839, et l'associée unique de la société CEDIMAT (RCS 331 531 681) ont, conformément aux dispositions de l'article R.236-1 du Code de commerce, arrété un projet de traité de fusion entre les deux sociétés contenant les mentions prévues par l'article R. 236-1 susvisé, notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, les dates auxquelles ont été arrétés les comptes des sociétés intéressées utilisées pour établir les conditions de l'opération, la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif de la societé CEDIMAT, le rapport d'échange des droits sociaux.
ve
2) En vertu des dispositions de l'article L. 236-10, 11 du Code de commerce, 1'associée unique de la société CEDIMAT et l'associée unique de la société COMEQUIP ont décidé, en date du 10 juin 2014, a l'unanimité de ne pas faire désigner un Commissaire a la fusion et de désigner Monsieur Xavier THOMAS DE MONTPREVILLE en qualité de Commissaire aux apports chargé d'établir le rapport prévu a l'article L.225-147 du Code de commerce.
3) Un exemplaire du projet de fusion a été déposé et réceptionné par le Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 2 juillet 2014 pour la société CED1MAT et par le Greffe du Tribunal de commerce d'ARRAS (greffe compétent antérieurement au transfert du siége social) le 30 juin 2014 pour la sociéte COMEQUIP.
4) L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 11 juillet 2014 pour la société CEDIMAT et du 9 juillet 2014 pour la société COMEQUIP.
Aucune opposition émanant des créanciers sociaux n'a été formée dans le délai de trente jours prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce.
5) Les documents énumérés a l'article R. 236-3 du Code de commerce ont éte mis a la disposition de l'associée unique de la société CEDIMAT, au siége social, dans les conditions prévues a l'article susvisé.
Les documents énumérés a l'article R. 236-3 du Code de commerce ont été mis a la disposition de i'associée unique de la saciété COMEQUIP, au lieu du siége social cn vigueur au jour de la mise a disposition desdits documents et dans les conditions prévues a l'article susvisé.
En outre, le rapport du Commissaire aux apports sur l'évaluation des apports en nature a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'ARRAS le 5 aout 2014.
6) L'associée unique de la société CEDIMAT, en date du 29 aout 2014, a approuvé la fusion avec la société COMEQUIP, société absorbante, et décidé que la société serait dissoute et liquidée de plein droit au jour de la réalisation définitive de la fusion décidée par la sociéte absorbante et de l'augmentation de capital corrélative de cette derniére, soit le 31 aoat 2014 à minuit.
7) L'associée unique de la société COMEQUIP, en date du 29 aout 2014, postérieurement aux décisions de l'associée unique de la société CEDIMAT, a :
- approuvé la fusion,
- décidé, en conséquence, d'augmenter son capital social d'une somme 1 200 104 E pour le porter a 1 271 170 E et de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts,
- constaté la réalisation définitive de la fusion ainsi que la dissolution de la société CEDIMAT en date du 31 aout 2014 a minuit.
8) L'avis prévu par l'article R.210-9 du Code de commerce pour la réalisation de la fusion et l'augmentation du_capital social de la société COMEQUIP sera publié dans le journal d'annonces 1égales te noutel &coromiste en date du Ag septermbre- 2014 et l'avis prévu par 1'article R. 237-2 du Code de commerce pour la dissolution de la société CEDIMAT sera publié dans iejournal d'annonces iégales le pett joxnal =12 septembre en date du 2014.
40
Cet exposé étatit fait, il est passe a la déclaration ci-apres :
DECLARATION
Les soussignés, és-qualités, déclarent sous leur responsabilité et les peines édictées par la loi que les opérations de la fusion et de l'augmentation de capital relatées ci-dessus, ainsi que les modifications corrélatives des statuts ont été décidées et réalisées en conformité de la loi et des réglements.
Seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de PARIS, avec un exemplaire de la présente déclaration :
- une copie certifiée conforme de la présente déclaration de conformité. - un exemplaire du traité de fusion et de ses annexes.
- un exemplaire certifié conforme et enregistré du procés-verbal des décisions de l'associee unigue de la societé COMEQUIP du 29 aout 2014,
- une copie certifiée conforme des statuts mis a jour de ladite société.
Seront en outre déposées au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE :
- une copie certifiée conforme de la présente déclaration de conformité, - une copie certifiée conforme du procés-verbal des décisions de l'associée unique de la société CEDIMAT du 29 aout 2014.
La présente déclaration est établie conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce afin de parvenir a la modification des termes de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés de la societé COMEQUIP et a la radiation de la société CEDIMAT du Registre du commerce et des sociétés.
Fait & PARIS, Le 29 août 2014, En trois exemplaires originaux
ont décide de
TOULOUSE 1
la nomination
SAINT HILA1
d*établir le rap
-.rApaorlut.
A) Actif apportt
6. Divers
Disponibilites
Charges cO davance
Soit un monta
apporté de
minuit. Elle en
Il est expressc
absorbée, depu comme l'ayant
Les comptes d
les responsable
leurs titres.
Enfin, la sociét
transmis en ver
2013, mais qui
De plus, jusqu
acte de dispos
dehors des opé
emprunt excep
de l'apport sur
La société absor
- qu'clle n'a jan redressement o
l'empire de la lo
pleine capacité
I - Disposition
Les sociétes at
en ce qui conc
autres taxes re
ci-aprés.
- a calculer les
amortissables r
écritures de la s
- a porter le mo
prévu a l'article
I- Formalité
A/ La société
légaux relatifs
- aux porteurs
la realisaticn
significations, t
En outre, les sc
BOSSE, notair
immobiliers ap
TOTAL ACtIF
TOTAL PASSIF
RESULTAT DE L'EXi
- Terrains et amónageme
Constructions : 5 a 33 a
Agencements des const
Installations techniguas
- Matériel et outillage Indt
Installations génerales.
Materiel de transport : 1
vat6rlol de burcau : 3 a
Materiet informatgue : 3
* Mobiller : 3 a 10 ans
Elements achetes
Elements reevalues
Elements recus en app
Total
() Emprunts rembourse
("*) Oont envers Groupe
:
COUPTES DE RECULAI
TOtAL ACTIF
IOTAL PASStE
F Of EI+WtIUJJ QT
Impots sur Ies benefice
RESULTAT DE L'EXE
Autres immobilisations in
Instaltations technigues :
vlatériel at outillage indus
Installations génerales. a
* Matenel de transport : 1 :
* Materiel de bureau : 4 a
vaténei informatigue : 4
* 1vobilier : 10 ans
La duree d'amortssement
Lentrepnse a apprecie a
: Taux d'actualisation : 4
. Taux de croissance de
Age de depart a la retr
Taux de rotation du pe
: Table de taux de morta
1QItF PFFQ SC
Exceptionnelfes
:
FHARGEST HEURES S1
CHARGES f COHMISSIe
Etat impots et taxe
Etat cHG A PaYER tP
EtAT CHg A PAYER FC
CLIENTS - RRR A ACCC
Total
Autres informati
np woN
ip.UoN CLALAA SAAAES t+$ Y+4
7
np iuoN
4.
44
https.J/wwww infogreffe.fr/societes.
htosfww.infogreffe.fr/societesg
https.//www.irtogreffe fr/societes/
https J/wwww.nfogreffe.fr/societes/p
https./www.iniogreffe.fr/societes/
htps"/wwww.infogreffe.fr/societes/p
httpsy/www infogreffe fr/societes.
https://www.infogreffe ft/soctetes/p
https.//www.indog reffe.fr/societeg
https"/ww.tnfogreffe.ft/sccletes/p
https://www.infogreffe.fr/soctetes
https7/www infogreffe.ft/societestp
+
https.ffwww.nfogreffe.fr/socretes.
L'associée uniqt
les associees uni
21 juin 2014 ave
siege social est s du commerce et
societé CEDlM
patrimoine, actif
- approuve dans
18 rue des Pe
331 531 681 R
valeur nette des
ARTICLE 7- C
Le capital socic CENT SOLXAN
Dans tous Ies
préctdéc ou st initiales "S.A..
simplifiée au c
des Peupliers,
TOULOUSE
transmis s'eley
Dans tous Ies
préctdéc ou st initiales "S.A..
simplifiée au c
des Peupliers,
TOULOUSE
transmis s'eley
ARTICLE 7 -
Le capital soci
CENT SOIXA
actions de capit
dcs articles L. 2
IY - Souscriptid
Lss actions ue so
dcs societés. Ea c
de celle-ci.
Ea outrc, la ces.
supplémentaire titrc reductible
Ces dispositions fsion ou de sci
d'augmentation d
ou Ies acquércu
licu d'appliquer
La totalite des a
Chaque fois qu'il cas d'tchangc, d.
rcduction de capi
co aombre infri
avant l'cxpirati
L'usufuitier pe
mais Ic nu-prop
Ics bicas acquis
La demission du
recommandec.
- Autorise les e
- Autorisc lcs ca
- Decidc fadbs
pouvant cntraio
géntral personne - cxclusion du di
Remuueratiop
decisioa collccti
prisc a la majori
Dans Ic cas ou i
aux comptes ct
* Nomination, I.
Transfert du si
Nomination ct
* Approbatioa d:
Lcs dtcisions pi
dissidents ou inc
Lcs décisions co]
* Chaquc asso:
unique comcsp
mtmc resolutia
Lcs proces-vcrb
associts ct cclle
et rapports soumj
r&solution Ie resu
Dans lcs six mg
de justice, les as
de gestion et d. coasolides, au v
Les dividcades
La collcctivite
associs, pour t
option catre 1e
La donandc do
des associes, sa
capital de la sc
prεvucs aux arti
D0QoOt tQ OE
conformcmcot a
La pcrsoanalite
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uom du liquidatc
CENT SOIXA
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Dans Ic cas ou i
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* Nomination, I.
Transfert du si
Nomination ct
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Lcs dtcisions pi
dissidents ou inc
Lcs décisions co]
* Chaquc asso:
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mtmc resolutia
Lcs proces-vcrb
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Dans lcs six mg
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Les dividcades
La collcctivite
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La donandc do
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La pcrsoanalite
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