FONDERIES COLLIGNON
Acte du 12 août 2010
Début de l'acte
pOt ne d j 2 AOUT 2010 FONDERIES COLLIGNON
Société anonyme au capital de 1.400.000 Euros Siége social : Place Auguste Collignon - 08800 DEVILLE RCS SEDAN numéro B 353 468 937 (1990 B 00034)
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE A CARACTERE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 23 JUIN 2010
L'an deux mil dix, Le vingt-trois juim, a onze heures,
Les actionnaires de la société anonyme dénommée FONDERIES COLLIGNON, au capital de 1.400.000 £ divisé en 91.500 actions, dont le siege social est Place Auguste Collignon - 08800 DEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARLEVILLE MEZIERES sous le numéro B 353 468 937
Se sont réumis au siége social en assemblée générale mixte a caractére ordinaire et extraordimaire, sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque actionnaire lors de son entrée en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'assemblée procéde a la constitution de son bureau.
Monsieur Vincent COLLIGNON préside l'assemblée en sa qualité de Président Directeur Général.
Monsieur Philippe COLLIGNON et Monsieur Jean-Pierre COLLIGNON, les deux actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme Scrutateurs.
Et Madame Sabime COLLIGNON est désignée en qualité de Secrétaire.
Le Président constate d'apres la feuille de présence certifiée simcére et véritable par les membres du Bureau que actionnaires possédant ensemble/ actions sont présents ou représentés. 6isso
L'assemblée réumissant ainsi plus du tiers du capital social est déclarée réguliérement constituée et peut valablement prendre des décisions ordinaires et extraordimaires.
Le Président-rappelle. que la présente assemblée-a .été. convoquée et. est. réume a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d'Administration ; Rapports du Commissaire aux coniptes sur les coniptes de l'exercice clos le 31 décenbre 2009 ; Quitus aux administrateurs ; Approbation desdits coniptes et affectation des résultats : Approbation du niontant des charges et dépenses visées a l'article 39-4 du Code Général des Inipôts : Application des dispositions de l'article L 225-38 du Nouveau Code de Commerce ; Renouvellenient des niandats de trois adninistrateurs.
A titre extraordinaire :
Décision a prendre quant a la réalisation d'une augmentation de capital dans les conditions prévues a 1'article L 3332-18 du Code du travail ; Approbation du rapport du Commissaire a la transformation ; Transformation de la société en Société par Actions Siniplifiée : Adoption des nouveaux statuts de la société : Nomination des nouveaux organes de direction ; Confirmation des Commissaires aux coniptes dans leurs fonctions : Dispositions relatives aux coniptes annuels ; Constatation de la réalisation définitive de la transformation : Pouvoirs pour l'acconiplissenient des formalités légales.
Le Président dépose alors sur le bureau et représente à l'asseniblée :
la feuille de présence de l'asseniblée, les votes par correspondance et les pouvoirs des actionnaires représentés ; les récépissés des lettres recommandées adressées au commissaire aux coniptes : le rapport de gestion du Conseil d'Administration : les rapports du commissaire aux coniptes : le texte des résolutions soumises aux actionnaires ; le bilan, le conipte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décenibre 2009 : l'inventaire de l'actif et du passif de la société arreté a la nienie date ; la liste des actionnaires : les statuts de la Société.
Le Président rappelle ensuite que les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Coniptes, le bilan, le conipte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décenibre 2009 ainsi que tous documents et piéces prévus par la loi, ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social ou leur ont été commumiqués sur leur deniande, dans le délai légal
L'asseniblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente alors le rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que les rapports du Commissaire aux Coniptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décenibre 2009.
Il déclare ensuite la discussion ouverte.
-Aprés échange de vues, personne ne-deniandant plus la parole, les résolutions suivantes à l'ordre du jour sont successivenient mises aux voix :
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Société anonyme au capital de 1.400.000 Euros Siége social : Place Auguste Collignon - 08800 DEVILLE RCS SEDAN numéro B 353 468 937 (1990 B 00034)
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE A CARACTERE
ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 23 JUIN 2010
L'an deux mil dix, Le vingt-trois juim, a onze heures,
Les actionnaires de la société anonyme dénommée FONDERIES COLLIGNON, au capital de 1.400.000 £ divisé en 91.500 actions, dont le siege social est Place Auguste Collignon - 08800 DEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARLEVILLE MEZIERES sous le numéro B 353 468 937
Se sont réumis au siége social en assemblée générale mixte a caractére ordinaire et extraordimaire, sur la convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque actionnaire lors de son entrée en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
L'assemblée procéde a la constitution de son bureau.
Monsieur Vincent COLLIGNON préside l'assemblée en sa qualité de Président Directeur Général.
Monsieur Philippe COLLIGNON et Monsieur Jean-Pierre COLLIGNON, les deux actionnaires présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme Scrutateurs.
Et Madame Sabime COLLIGNON est désignée en qualité de Secrétaire.
Le Président constate d'apres la feuille de présence certifiée simcére et véritable par les membres du Bureau que actionnaires possédant ensemble/ actions sont présents ou représentés. 6isso
L'assemblée réumissant ainsi plus du tiers du capital social est déclarée réguliérement constituée et peut valablement prendre des décisions ordinaires et extraordimaires.
Le Président-rappelle. que la présente assemblée-a .été. convoquée et. est. réume a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d'Administration ; Rapports du Commissaire aux coniptes sur les coniptes de l'exercice clos le 31 décenbre 2009 ; Quitus aux administrateurs ; Approbation desdits coniptes et affectation des résultats : Approbation du niontant des charges et dépenses visées a l'article 39-4 du Code Général des Inipôts : Application des dispositions de l'article L 225-38 du Nouveau Code de Commerce ; Renouvellenient des niandats de trois adninistrateurs.
A titre extraordinaire :
Décision a prendre quant a la réalisation d'une augmentation de capital dans les conditions prévues a 1'article L 3332-18 du Code du travail ; Approbation du rapport du Commissaire a la transformation ; Transformation de la société en Société par Actions Siniplifiée : Adoption des nouveaux statuts de la société : Nomination des nouveaux organes de direction ; Confirmation des Commissaires aux coniptes dans leurs fonctions : Dispositions relatives aux coniptes annuels ; Constatation de la réalisation définitive de la transformation : Pouvoirs pour l'acconiplissenient des formalités légales.
Le Président dépose alors sur le bureau et représente à l'asseniblée :
la feuille de présence de l'asseniblée, les votes par correspondance et les pouvoirs des actionnaires représentés ; les récépissés des lettres recommandées adressées au commissaire aux coniptes : le rapport de gestion du Conseil d'Administration : les rapports du commissaire aux coniptes : le texte des résolutions soumises aux actionnaires ; le bilan, le conipte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décenibre 2009 : l'inventaire de l'actif et du passif de la société arreté a la nienie date ; la liste des actionnaires : les statuts de la Société.
Le Président rappelle ensuite que les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Coniptes, le bilan, le conipte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décenibre 2009 ainsi que tous documents et piéces prévus par la loi, ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social ou leur ont été commumiqués sur leur deniande, dans le délai légal
L'asseniblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente alors le rapport de gestion du Conseil d'Administration ainsi que les rapports du Commissaire aux Coniptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décenibre 2009.
Il déclare ensuite la discussion ouverte.
-Aprés échange de vues, personne ne-deniandant plus la parole, les résolutions suivantes à l'ordre du jour sont successivenient mises aux voix :
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PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration. du Président et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils lui ont été présentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil d'Administration de sa gestion au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte nette de l'exercice clos le 31 décembre 2009 qui séléve a (369.115) £ au débit du compte < Report a nouveau > qui se trouvera ainsi ramené a la somme de 299.796 €.
Elle prend acte que le Conseil a rappelé dans son rapport a la présente assemblée, qu'il n'avait été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
L'assemblée générale prend acte également que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ont enregistré des dépenses relevant des dispositions de l'article 39-4 du code général des impôts, a concurrence de 13.181 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle prend acte que le Conseil a rappelé dans son rapport a la présente assemblée, qu'il n'avait été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
L'assemblée générale prend acte également que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ont enregistré des dépenses relevant des dispositions de l'article 39-4 du code général des impôts, a concurrence de 13.181 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et celle du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 du Code de Commerce approuve les conventions relevant de cet article traitées ou poursuivies par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice clos le 3 1 décembre 2009.
Cette résolution est adoptée a l'unamimité.
Cette résolution est adoptée a l'unamimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale réélit Madame Sabine COLLIGNON en qualité d'Administrateur, pour une durée de six années devant s'achever a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette rsolution est adoptée a l'unanimité
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Cette rsolution est adoptée a l'unanimité
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SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale réélit Monsieur Jean-Pierre COLLIGNON en qualité d'Administrateur, pour une durée de six années devant s'achever a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale réélit Monsieur Philippe COLLIGNON en qualité d'Administrateur, pour une durée de six années devant s'achever a l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 VII et 225-138 du Code de commerce, décide :
> d'autoriser le Conseil d'administration à procéder a une augmentation de capital d'un montant maximum de 42.000 £, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, dans un délai de six mois a compter de la présente assemblée. Les actions nouvelles conféreront à leurs propriétaires les mémes droits que les actions anciennes. Les actions nouvelles seront libérées conformément aux dispositions légales ; > de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d'épargne entreprise de la Société ; > de déléguer au Conseil d'administration tous pouvoirs a 1'effet : . mettre en place tout plan d'épargne entreprise qui serait nécessaire ; : de fixer les conditions notamment d'ancienneté exigées des bénéficiaires pour souscrire a l'augmentation de capital, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d'actions pouvant etre souscrites par tout bénéficiaire : : d'arréter l'ensemble des modalités de l'augmentation a intervenir en vertu de la présente autorisation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment fixer le prix de souscription des actions en application de l'article L 443-5 du Code du travail, les dates d'ouverture et de clóture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ; : de constater la réalisation de l'augmentation de capital a concurrence des actions souscrites :
: d'apporter aux statuts les modifications corrélatives & l'augmentation de capital ; : d'accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités nécessaires ;
. et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité.
> d'autoriser le Conseil d'administration à procéder a une augmentation de capital d'un montant maximum de 42.000 £, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, dans un délai de six mois a compter de la présente assemblée. Les actions nouvelles conféreront à leurs propriétaires les mémes droits que les actions anciennes. Les actions nouvelles seront libérées conformément aux dispositions légales ; > de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d'épargne entreprise de la Société ; > de déléguer au Conseil d'administration tous pouvoirs a 1'effet : . mettre en place tout plan d'épargne entreprise qui serait nécessaire ; : de fixer les conditions notamment d'ancienneté exigées des bénéficiaires pour souscrire a l'augmentation de capital, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d'actions pouvant etre souscrites par tout bénéficiaire : : d'arréter l'ensemble des modalités de l'augmentation a intervenir en vertu de la présente autorisation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment fixer le prix de souscription des actions en application de l'article L 443-5 du Code du travail, les dates d'ouverture et de clóture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ; : de constater la réalisation de l'augmentation de capital a concurrence des actions souscrites :
: d'apporter aux statuts les modifications corrélatives & l'augmentation de capital ; : d'accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités nécessaires ;
. et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette résolution est rejetée à l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir :
Constaté que les conditions prévues par 1'article L 225-243 du Code de commerce sont remplies ; Entendu lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes visé par 1'article L 225-244 alinéa 1er du Code de commerce, Décide de modifier, a compter de ce jour, le mode d'administration et de direction de la société par adoption de la Société par Actions Simplifiée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Constaté que les conditions prévues par 1'article L 225-243 du Code de commerce sont remplies ; Entendu lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes visé par 1'article L 225-244 alinéa 1er du Code de commerce, Décide de modifier, a compter de ce jour, le mode d'administration et de direction de la société par adoption de la Société par Actions Simplifiée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, et des rapports du Commissaire aux comptes, adopte article par article tel qu'indiqué dans le rapport du Conseil d'administration, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la société, et dont un exemplaire restera annexé au présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ONZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale nomme à compter de ce jour, et sans limitation de durée,en qualité de Président de la Société par Actions Simplifiée, sans limitation de durée :
Monsieur Vincent COLLIGNON, demeurant 20 rue de Montigny aux Bois - 08000 PRIX LES MEZIERES.
Les mandats des membres du Conseil d'administration, actuellement en cours prendront fin corrélativement a l'issue de la présente assemblée générale.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Vincent COLLIGNON, demeurant 20 rue de Montigny aux Bois - 08000 PRIX LES MEZIERES.
Les mandats des membres du Conseil d'administration, actuellement en cours prendront fin corrélativement a l'issue de la présente assemblée générale.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DOUXIEME RESOLUTION
. L'assemblée générale confirme F.C.N. et F.C.F., dans leur fonction respective de
commissaires aux comptes titulaire et suppléant, pour la durée de leur mandat restant a courir, c'est-a-dire jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
commissaires aux comptes titulaire et suppléant, pour la durée de leur mandat restant a courir, c'est-a-dire jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TREIZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confirme que les dispositions des nouveaux statuts seront applicables :
a l'établissement et a la présentation des comptes annuels de l'exercice en cours ; al'affectation et a la répartition des bé'néfices de cet exercice.
5
Le conseil d'administration, ainsi que le Président feront "prorata temporis" leur rapport de gestion & la prochaine assemblée générale ordinaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
a l'établissement et a la présentation des comptes annuels de l'exercice en cours ; al'affectation et a la répartition des bé'néfices de cet exercice.
5
Le conseil d'administration, ainsi que le Président feront "prorata temporis" leur rapport de gestion & la prochaine assemblée générale ordinaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATORZIEME RESOLUTION
Comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, l'assemblée générale constate la réalisation définitive de la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée a
compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUINZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé aprés lecture par les membres du bureau.
LES SCRUTATEURS LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Le 03/08/2010 Bordereau n°2010/844 Case n°18 Ext 2360 Enregistrement : 125e Penalités: 14e Total liquide : cent trente-neuf euros Montant recu : cent trente-neuf euros La Contrleuse tf Eve[yhe THABUlS Contruse des Impôts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé aprés lecture par les membres du bureau.
LES SCRUTATEURS LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Le 03/08/2010 Bordereau n°2010/844 Case n°18 Ext 2360 Enregistrement : 125e Penalités: 14e Total liquide : cent trente-neuf euros Montant recu : cent trente-neuf euros La Contrleuse tf Eve[yhe THABUlS Contruse des Impôts