FONDERIES COLLIGNON
Acte du 16 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : SEDAN Code qreffe : 0802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 50034
NumeroSIREN:353468937
Nom ou denomination: FONDERIES COLLIGNON
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2012 sous le numero de dépot 1943
DepG m
du i6 OCT.2012 7 FONDERIES COLLIGNON
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.400.000 Euros Siége social : Place Auguste Collignon - 08800 DEVILLE RCS SEDAN numéro B 353 468 937 (1990 B 00034)
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 27 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mil douze,
Le vingt-sept septembre, & onze heures trente,
Les actionnaires de la société par actions simplifiée dénommée FONDERIES COLLIGNON, au capital de 1.400.000 £ divisé en 91.500 actions, dont le siége social est Place Auguste Collignon - 08800 DEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARLEVILLE-MEZIERES sous le numéro B 353 468 937,
Se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire, sur la convocation qui leur a été faite par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque associé lors de son entrée en
séance, tant en son nom personnel que comme mandataire
L'assemblée procéde a la constitution de son bureau
Monsieur Vincent COLLIGNON préside l'assemblée en sa qualité de Président
Monsieur Philippe COLLIGNON et Monsieur Jean-Pierre COLLIGNON, les deux associés
présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme Scrutateurs.
Et Madame Sabine COLLIGNON est désignée en qualité de Secrétaire.
Le Président constate d'aprés la feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres
du Bureau que associés possédant ensembletactions sont présents ou représentés.
L'assemblée réunissant ainsi plus de la moitié du capital social est déclarée réguliérement constituée et peut valablerment prendre des décisions ordinaires.
Le Président rappelle que la présente assemblée a été convoquée et est réunie a l'effet de
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Quitus au Président : Approbation desdits comptes et affectation dcs résultats : Approbation du montant des charges et dépenses visées a l'article 39-4 du Code Général des Impots :
Application des dispositions de l'article L 227-10 du Codc de Commerce ; Constatation de la fin du mandat des commissaires aux comptes ; Nomination des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant)
Le Président dépose alors sur le bureau et représente a 1'assemblée :
la feuille de présence de l'assermblée, les votes par correspondance et les pouvoirs des associés représentés ; le récépissé de la lettre recommandée adressée au commissaire aux comptes ; le rapport de gestion du Président : les rapports du commissaire aux comptes ; le texte des résolutions soumises aux associés ;
le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2011 : l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété a la méme date ; la liste des associés : les statuts de la Société.
Le Président rappelle ensuite que les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que tous documents et piéces prévus par la loi, ont été tenus & la disposition des associés au siége social ou leur ont été communiqués sur leur demande, dans le délai légal.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente alors son rapport de gestion ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Il déclare ensuite la discussion ouverte
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes à l'ordre du jour sont successivement mises aux voix :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 50034
NumeroSIREN:353468937
Nom ou denomination: FONDERIES COLLIGNON
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2012 sous le numero de dépot 1943
DepG m
du i6 OCT.2012 7 FONDERIES COLLIGNON
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.400.000 Euros Siége social : Place Auguste Collignon - 08800 DEVILLE RCS SEDAN numéro B 353 468 937 (1990 B 00034)
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 27 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mil douze,
Le vingt-sept septembre, & onze heures trente,
Les actionnaires de la société par actions simplifiée dénommée FONDERIES COLLIGNON, au capital de 1.400.000 £ divisé en 91.500 actions, dont le siége social est Place Auguste Collignon - 08800 DEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARLEVILLE-MEZIERES sous le numéro B 353 468 937,
Se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire, sur la convocation qui leur a été faite par le Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque associé lors de son entrée en
séance, tant en son nom personnel que comme mandataire
L'assemblée procéde a la constitution de son bureau
Monsieur Vincent COLLIGNON préside l'assemblée en sa qualité de Président
Monsieur Philippe COLLIGNON et Monsieur Jean-Pierre COLLIGNON, les deux associés
présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme Scrutateurs.
Et Madame Sabine COLLIGNON est désignée en qualité de Secrétaire.
Le Président constate d'aprés la feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres
du Bureau que associés possédant ensembletactions sont présents ou représentés.
L'assemblée réunissant ainsi plus de la moitié du capital social est déclarée réguliérement constituée et peut valablerment prendre des décisions ordinaires.
Le Président rappelle que la présente assemblée a été convoquée et est réunie a l'effet de
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Quitus au Président : Approbation desdits comptes et affectation dcs résultats : Approbation du montant des charges et dépenses visées a l'article 39-4 du Code Général des Impots :
Application des dispositions de l'article L 227-10 du Codc de Commerce ; Constatation de la fin du mandat des commissaires aux comptes ; Nomination des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant)
Le Président dépose alors sur le bureau et représente a 1'assemblée :
la feuille de présence de l'assermblée, les votes par correspondance et les pouvoirs des associés représentés ; le récépissé de la lettre recommandée adressée au commissaire aux comptes ; le rapport de gestion du Président : les rapports du commissaire aux comptes ; le texte des résolutions soumises aux associés ;
le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2011 : l'inventaire de l'actif et du passif de la société arrété a la méme date ; la liste des associés : les statuts de la Société.
Le Président rappelle ensuite que les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que tous documents et piéces prévus par la loi, ont été tenus & la disposition des associés au siége social ou leur ont été communiqués sur leur demande, dans le délai légal.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente alors son rapport de gestion ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Il déclare ensuite la discussion ouverte
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes à l'ordre du jour sont successivement mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
2
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
2
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve au Président de sa gestion au cours de
l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte nette de l'exercice clos le 31 décembre 2011 qui s'éleve a (48.951) £ au debit du compte < Report a nouveau > qui se trouvera ainsi ramené a (10.494) €.
Elle prend acte que le Président a rappelé dans son rapport a la présente assemblée, qu'il n'avait été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
L'assemblée générale prend acte également que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2011 ont enregistré des amortissements relevant des dispositions de l'article 39-4 du code général des impôts, a concurrence de 8.475 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Elle prend acte que le Président a rappelé dans son rapport a la présente assemblée, qu'il n'avait été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
L'assemblée générale prend acte également que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2011 ont enregistré des amortissements relevant des dispositions de l'article 39-4 du code général des impôts, a concurrence de 8.475 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et celle du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L 227-10 du Code de Commerce approuve les conventions relevant de cet article traitées ou poursuivies par le Président au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des associés pouvant prendre part au vote
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des associés pouvant prendre part au vote
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de l'expiration de la durée du mandat des Commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, et décide de pourvoir a leur remplacement en nommant pour une durée de six exercices devant prendre fin a l'issue de l'exercice appelé a statuer sur les
comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2017 :
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire :
La SA$ ACR-ADC Cabinet Pierquin dont le siége social est 18 rue Edmond Pierrot - 08000 WARCQ
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
La SAS Cabinet Bernard Pierquin
Dont le siege social est 41 Bd Luci@@ Pierquin - 08000 WARCQ
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
3
comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2017 :
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire :
La SA$ ACR-ADC Cabinet Pierquin dont le siége social est 18 rue Edmond Pierrot - 08000 WARCQ
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant :
La SAS Cabinet Bernard Pierquin
Dont le siege social est 41 Bd Luci@@ Pierquin - 08000 WARCQ
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
3
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire des présentes en vue d'effectuer tous dépôts et publicités requis par la loi et les textes en vigueur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 heures 15.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé aprés lecture par les membres du bureau.
LES SCRUTATEURS LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 12 heures 15.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé aprés lecture par les membres du bureau.
LES SCRUTATEURS LE PRESIDENT LE SECRETAIRE