Acte du 10 avril 2018

L'associé unique décide de transférer le siége social de la Société, actuellement situé 13 rue Jean Neyret & SAINT-ETIENNE (420OO), dans les locaux situés 516, Rue George Sand a LA TALAUDIERE (42350), a compter de ce jour

L'associée unique, comme conséquence de la résolution qui précéde, décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 4 des statuts, relatif au siége social de la Société :

Article 4. SIEGE SOCIAL

Le sige social est fixé à LA TALAUDIERE (42350 - Loire), 516 rue George Sand.

Le reste de l'article demeure inchangé.

L'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur des présentes ou d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.

De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.

Signatures :

Monsieur Sidi Abdelaaziz EL LAGHZZAOUI, gérant et associé unique.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

SAINT-ETIENNE

Dénomination : DESIGN CARRELAGE Adresse : 516 rue George Sand 42350 la Talaudiere -FRANCE

n° de gestion : 2010B00528 n° d'identification : 521 976 738

n° de dépot : A2018/002328 Date du dépot : 10/04/2018

Piece : Statuts mis à jour du 05/03/2018

635415

635415

Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne - CS 50228 36 rue de la Résistance 42006 SAINT-ETIENNE Cedex Tél : 04 77 43 97 97 - Fax : 04 77 32 20 96

FFE TC b.0.B523 l' goston : ..

1 0 AVR.2018 1: 232 N° dépt : DESIGN CARRELAGE Visa du greffer: SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 68.500 EUROS

SIEGE soCIAL : 516 rue George Sand

LA TALAUDIERE (42350)

521 976 738 RCS SAINT-ETIENNE

Il est formé une Société a Responsabilité Limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.

La Société a pour objet :

Carrelage, revétement des sols et des murs Négoce, Tout ce qui se rapporte à cette activité,

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous

fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobiliéres ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à 1'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.

La dénomination de la Société est :

DESIGN CARRELAGE

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots société à responsabilité limitée > ou des initiales < SARL > et de 1'énonciation du montant du capital social.

Le siége social est fixé :

516, Rue George Sand 42350 LA TALAUDIERE

Il pourra étre transféré dans le méme département ou dans un département limitrophe par simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés, en en tout lieu par décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés.

La durée de la Société est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF (99) années a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

- Apports en numéraire

Toutes les parts sociales d'origine représentent des apports en numéraire et sont libérées à hauteur de 100 % de leur valeur nominale. Monsieur SIdi Abdelaaziz EL LAGHZZAOUI, associé unique, apporte & la Société une somme de MILLE EUROS (1 000 @). La totalité de cet apport en numéraire, soit la somme de 1 00o € a été dés avant ce jour, déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, à la Banque Populalre Loire et Lyonnais, rue Bergson à SAINT-ETIENNE (Loire), ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.

Madame Isis LAURENT, conjoint commun en biens de Monsieur Sidi Abdelaaziz EL LAGHZZAOUI apporteur de deniers provenant de la communauté, intervient au présent acte et reconnait avolr été averti en ternps utile et avoir recu une information compléte sur cet apport. Madame Isis LAURENT déclare ne paš vouloir personnellement @tre associ&e et reconnatt exclusivement cette quallté à son conjoint pour la totalité des parts sociales émises en représentation des apports effectués.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire. en date du 12 juilet 2010, le capital social a été augmenté d'une sornme de 67 500 euros par apport effectué par Monsieur Sidi Abdelaaziz EL LAGHZZAOUI d'un fonds de commerce de travaux de revétement des sols et murs, exploité à SAINT-ETIENNE (42000) 8, rue des Fréres CHAPPE et évalué a 67 500 euros.

ARTIGIEATCAPITAMSOCIALSFPARTSSOOIALESIAGETZOXZOTOXEE

Le capital social est fixé a SOIXANTE HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (68 500 @). II est divisé en 6 850 parts sociales de 10 euros chacune, entiérement libérées.

Les parts sociales sont attribuées et réparties comne sult :

& Monsieur Sidi Abdelaaziz EL LAGHZZAOUI, six mille huit cent clnquante parts sociales, Cl... ......... 80 parts Total égai au nombre de parts composant le capital social : Ci ...... 6 850 parts

Le capltal social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés. Toutefots, aucune augmentation de capital en numéraire ne peut étre réalisée tant que le capital n'est pas entiérement libéré.

ARTOLEGFISOMPTES.COURANTSHAEERIERAERAAAENGNMANARREN

Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou iaisser à disposition de la Société toutes sornmes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la facuité d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois à l'avance, sauf stipulation contraire.

ARITELEOHCESSIONETTRANSMISSTONDESPARTSSECTATESHTSOIITSTTAEREYR

Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés. Pour @tre opposable a la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre rermplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

Pour @tre opposable aux tiers, elle doit en outre avolr été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des parts détenues par l'assoclé unique sont libres.

En cas de dissolution de ia communauté de biens existant entre l'associé unique et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des parts est attribuée a l'un des époux, soit avec les deux associés si les parts sont partagées entre les époux.

En cas de décés de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellerment son conjoint survivant.

En cas de pluralité d'associés, seules les cessions de parts à des tiers étrangers & la Société autres que le conjoint, les ascendants et descendants d'un associé sont soumises a la procédure d'agrément prévue par les dispositions légales et réglementaires.

ARIICLETORGERANCETHHKTSTWHOTRTOTHOTSTTOT

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou sans fimitation de la durée de ieur mandat.

Le ou ies gérants sont nommés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'assocés, par décision d'un ou plusieurs associés représentant plus de la moltié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, ies associés sont, selon ie cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les décisions sont prises a la majorité des votes érnis, quel que soit ie nombre des votants.

Le gérant est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales.

Le gérant peut mettre les statuts de la Société en harmonie avec las dispositions impératives de ia loi et des régiements, sous réserve de ratification de ces modifications par l'associé unique ou par décision collective des associés prise dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut @tre modiflée par une décision de l'associé unique ou par une dédsion ordinaire des associés.

Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvolrs que la loi attribue expressément à l'associe unique ou aux associés.

Le ou ies gérants sont révocables par décision de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois, et les déclsions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit ie nombre des votants.

Le gérant peut démissionner de ses fonctions à charge pour lut d'informer l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, chacun des associés au moins trois mois a l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le décés ou le retrait du gérant n'entraine pas la dissolution de la Société.

ARTCLERYIECONVENTIONSENIREDASOCIEIEHHUNICERANEOUUNASSOCTETITAEN

Les conventions qui Interviennent directement ou par personne interposée entre fa société et l'un de ses gérants ou assoclés sont sournises aux procédures d'approbation et de contrôle prévues par la loi.

Ces dispositlons s'appliquent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, un directeur général, un membre du Directoire ou un membre du Conseil de surveillance est simuitanément gérant ou associé de la société à responsabilité lmitée. Elles ne s'appliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes condues des conditions normales.

S'i n'existe pas de Commissaire aux Comptes, ies canventions conclues par le gérant non associé sont soumises a i'approbation préalable de l'associé tnique ou de l'assemblée des associés.

La procédure d'approbation et de contrle prévue par la loi ne s'applique pas aux conventions conclues par l'associé unique, gérant ou non ; toutefois, le Commissaire aux Comptes ou à défaut le gérant non associé doivent établir un rapport spécial.

Les conventions conciues par l'associé unique ou par le gérant non associé doivent être mentionnées dans le registre des décisions de l'assoaié unique.

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que ies personnes morales de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se falre consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagerments envers les tiers. Cette interdictlon s'applique aux conjoint, ascendants et descendants des gérants ou associés alnsl qu'a toute personne interposée et aux représentants égaux des personnes morales associées.

ARITCTE2ADECISIONSDASSOSTSTETTWTTTEAMERAWAE

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés. II ne peut déléguer ses pouvolrs. Ses décisions sont constatées par des procs-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre coté et paraphé conme les registres d'assembiées.

En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consenternent de tous les associés exprirné dans un acte.

Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation annuelie des comptes ou sur dermande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts soclales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

Les Assemblées Générales sont convoquées et déliberent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et rêglernents en vigueur.

En cas de consultation écrile, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les docurents nécessaires à l'information des associés.

Les associés disposent d'un délai de, quinze jours & compter de ia date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote & ia gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré cormme s'étant abstenu.

En cas de pluraltté d'associés, chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de volx égal à celui des parts qu'il posséde. Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint à moins que la $ociété ne comprenne que les deux époux, ou par toute autre personne de son cholx.

Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décislons concernant l'affectation des résultats, oû il est réservé a l'usufruitier.

ARTICLETBRCOMMISSATRESAUXCOMPTESNIEPRHTAETGTENTRAASTEEEAEE

n ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulalres et suppléants peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par l'artide l. 223-35 du Code de cornmerce.

Ils sont nommés pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

AR ICIHTAAEXERUICESOETALTCOMRTESSOCIAUXITIHTEETRITIYNTEETIST

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le e janvier et finit le 31 decembre.

Par exception, ie premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sodlétés et se terminera le 31 décembre 2010.

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lols et réglements en vigueur.

L'assoclé unique approuve les cornptes annuels et décide l'affectation du résultat dans les six mols de la clture de l'exercice social. s'il n'est pas gérant, le rapport de gestion, les comptes annuels, le texte des décisions & prendre et, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes lui sont adressés par la gérance avant ia fin du cinquléme mols suivant la cl6ture de l'exercice.

En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés approuve les comptes annuels dans ies six mois de la citure de l'exercice social.

ARTICLHTSYAFEECTATIONETRERARITIONDESRESUITATSEAWTPTRTAETENMSAS

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérleures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Il est attribué à l'associé unique. En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés détermine la part attribuée à chacun des associés. L'associé unique ou t'assemblée des associés détermine les modalités de mise en palernent des dividendes, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois aprés la clôture de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.

De méme, l'associé unique ou l'Assemblée Générale peut décider la dlstribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'associé unique ou l'Assernblée Générale peut également décider d'affecter les $ommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totallté ou en partie.

Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendralent à la suite de celle-ct inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

ARTTCLEATGECAPITAUXPRORRESINFERIEURSATAMOTIEDU.CAPITALSOCIALNSTHAN

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capltaux propres de la Société deviennent inférieurs la moitié du capital social, l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, l'assemblée statuant a la majorité requise pour la modification des statuts dolt, dans les quatre mols qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, décider, s'l y a ileu a dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit @tre dans le délai fixé par la ioi, réduit d'un montant égaf à celul des pertes qui n'ont pu @tre imputées sur les réserves si dans ce délal les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablenent.

Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour oû il statue sur le fond, fa régularisation a eu lieu.

La Soctété est dissoute à t'arrivée du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation réguiiére, ou s'il survlent une cause de dissolution prévue par la iof.

Si la Société ne comprend qu'un seui associé personne morale, la dissolution pour quelque cause que ce sott entraine la transmission universelle du patrimoine à l'associé unIque, sans qu'il y ait lieu a liqutdation.

Les créanciers de la Société peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours a compter de la publication de celle-ci. Le Tribunal de cornnerce saisi dé l'opposition peut soit la rejeter, soit ordonner le paiement des créances, soit ordonner la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes. La transmission à l'associé unique du patrimoine de la Société et la disparition de la personnalité morale de celle-ci n'interviennent qu'a l'ssue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a ét rejetée en premire instance ou que ie remboursement des créances a été effectué ou les garanties constituées.

Si la Société comprend un associé personne physique ou piusieurs associés, la dissolution, pour quelque cause que ce solt, entraine sa lquidation. Cette liquidation est effectuée dans les conditions et selon les modalltés prévues par les dispasitions légaies et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture.

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction à molns qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.

Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réallser l'actif méme à l'amiabie et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés à continuer ies affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

ARTICEERERATRANSEORMATIONDEIASOCIETERARAETAHRTETEERTRNSAENTTAT

La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut &tre décidée par les associês statuant aux conditions de majorité et selon Ies modaités requlses par la loi.

ARIICEET9TGONTESTATIONSASRESAAN ARRIHTNCIYEAARTAT

Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de ia Société ou lors de sa liquidation entre la Société et l'associé unique ou entre la Société et ies associés ou entre les associés eux- mémes, relativerment aux affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.

Conformément aux dispositions de l'article 206, 3 du Code général des Impôts, l'associé unique déclare opter pour l'impôt sur les sociétés.

La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du jour de son immatriculation au Registre du

commerce et des sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés & Monsieur Sidi Abdelaaziz EL LAGHZZAOUI et au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives à la constitution de la Société et notamment :

Pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siege social ; Pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ;

Et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.

Statuts constitutifs en date du 16 avril 2010

Statuts mis à jour le 23 février 2015 (transfert de siege social)

Statuts mis a jour suite a décision extraordinaire de l'associé unique en date du 5 mars 2018 (transfert de siege social).