BSA OCCITANIE
Acte du 28 juin 2022
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 00163 Numero SIREN : 529 588 626
Nom ou dénomination : DSA MlDl-PYRENEES
Ce depot a ete enregistre le 28/06/2022 sous le numero de depot A2022/014213
DSA MIDI-PYRENEES SAS au capital de 2 072 650 euros 10, rue Jean Damoysel 31000 Toulouse 529 588 626 RCS TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2011 B 00163 Numero SIREN : 529 588 626
Nom ou dénomination : DSA MlDl-PYRENEES
Ce depot a ete enregistre le 28/06/2022 sous le numero de depot A2022/014213
DSA MIDI-PYRENEES SAS au capital de 2 072 650 euros 10, rue Jean Damoysel 31000 Toulouse 529 588 626 RCS TOULOUSE
DECISION DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 31 MAI 2022
LA SOUSSIGNEE, BKMA, SARL au capital de 50 000 euros immatriculée sous le numéro 912 932 787 RCS MARSEILLE,dont le siége est 183,rue des Safranés 13830 Roquefort La Bédoule, représentée aux fin des présentes par son gérant, Monsieur Bruno de ALMEIDA, laquelle agit en qualité d'associée unique de la société DSA MIDI-PYRENEES a été appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
1 Démission du Président et des Directeurs généraux. 2°) Nomination de BKMA en qualité de Président. 3°) Questions diverses.
Le Commissaire aux Comptes a été également avisé suivant convocation remise en main propre.
Les statuts de la société et le rapport du Président sont a la disposition de l'Associée unique. Ces mémes documents et ceux prévus par les dispositions légales et réglementaires ont été tenus a disposition au siege social dans les délais légaux, notamment le texte et l'exposé des motifs du projet de résolution.
L'Associée unique en donne acte et aprés relecture des documents, il adopte les décisions suivantes :
Premiere Décision L'associée unique prend acte de la démission de ses fonctions de Président qui a été donnée par ARJ SAS et qui prend effet ce jour. L'associée unique accepte cette démission et remercie ARJ SAS des soins qu'elle a apportés à la gestion de la société. Elle lui donne quitus sans réserve de sa gestion. L'associée unique dispense ARJ SAS d'effectuer le préavis prévu a l'article 4-1-1-4-4 des statuts.
Deuxiéme Décision L'associée unique prend acte de la démission de ses fonctions de Directeur Général qui a été donnée par Monsieur Manuel MARTINHO ALVES et qui prend effet ce jour. L'associée unique accepte cette démission et remercie Monsieur Manuel MARTINHO ALVES des soins qu'il a apportés a la gestion de la société. Elle lui donne quitus sans réserve de sa gestion. L'associée unique confirme que nonobstant la fin du mandat de directeur général de Monsieur Manuel MARTINHO ALVES, son contrat de travail se poursuit. L'associée unique dispense Monsieur Manuel MARTINHO ALVES d'effectuer le préavis prévu a l'article 4-2-1-2 des statuts.
1 Démission du Président et des Directeurs généraux. 2°) Nomination de BKMA en qualité de Président. 3°) Questions diverses.
Le Commissaire aux Comptes a été également avisé suivant convocation remise en main propre.
Les statuts de la société et le rapport du Président sont a la disposition de l'Associée unique. Ces mémes documents et ceux prévus par les dispositions légales et réglementaires ont été tenus a disposition au siege social dans les délais légaux, notamment le texte et l'exposé des motifs du projet de résolution.
L'Associée unique en donne acte et aprés relecture des documents, il adopte les décisions suivantes :
Premiere Décision L'associée unique prend acte de la démission de ses fonctions de Président qui a été donnée par ARJ SAS et qui prend effet ce jour. L'associée unique accepte cette démission et remercie ARJ SAS des soins qu'elle a apportés à la gestion de la société. Elle lui donne quitus sans réserve de sa gestion. L'associée unique dispense ARJ SAS d'effectuer le préavis prévu a l'article 4-1-1-4-4 des statuts.
Deuxiéme Décision L'associée unique prend acte de la démission de ses fonctions de Directeur Général qui a été donnée par Monsieur Manuel MARTINHO ALVES et qui prend effet ce jour. L'associée unique accepte cette démission et remercie Monsieur Manuel MARTINHO ALVES des soins qu'il a apportés a la gestion de la société. Elle lui donne quitus sans réserve de sa gestion. L'associée unique confirme que nonobstant la fin du mandat de directeur général de Monsieur Manuel MARTINHO ALVES, son contrat de travail se poursuit. L'associée unique dispense Monsieur Manuel MARTINHO ALVES d'effectuer le préavis prévu a l'article 4-2-1-2 des statuts.
Troisieme Décision L'associée unique prend acte de la démission de ses fonctions de Directeur Général qui a été donnée par Monsieur Bruno SOARES DE ALMEIDA et qui prend effet ce jour.
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L'associée unique accepte cette démission et remercie Monsieur Bruno SOARES DE ALMEIDA des soins qu'il a apportés a la gestion de la société. Elle lui donne quitus sans réserve de sa gestion. L'associée unique dispense Monsieur Bruno SOARES DE ALMEIDA d'effectuer le préavis prévu a l'article 4-2-1-2 des statuts. :
Quatrieme Décision ! L'associée unique désigne en qualité de Président à effet de ce jour et pour une durée indéterminée : - la société BKMA, SARL immatriculée sous le numéro 912 932 787 RCS MARSEILLE. dont le siege est 183, rue des Safranés 13830 Roquefort La Bédoule.
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1 Signature précédée de la mention manuscrite "Bon pour acceptation des fonctions de Président"
L'associée unique accepte cette démission et remercie Monsieur Bruno SOARES DE ALMEIDA des soins qu'il a apportés a la gestion de la société. Elle lui donne quitus sans réserve de sa gestion. L'associée unique dispense Monsieur Bruno SOARES DE ALMEIDA d'effectuer le préavis prévu a l'article 4-2-1-2 des statuts. :
Quatrieme Décision ! L'associée unique désigne en qualité de Président à effet de ce jour et pour une durée indéterminée : - la société BKMA, SARL immatriculée sous le numéro 912 932 787 RCS MARSEILLE. dont le siege est 183, rue des Safranés 13830 Roquefort La Bédoule.