HARRY DEVELOPPEMENT
Acte du 7 juin 2022
Début de l'acte
RCS : LIMOGES
Code greffe : 8701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMoGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 00694 Numero SIREN : 898 183 207
Nom ou dénomination : HARRY DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2022 sous le numero de depot 2417
"Harry Développement
Société par actions simplifiée au capital de 1 £ Siége social : Lyon (69002) - 2, Rue du Président Carnot 898 183 207 RCS Lyon
(la < Société >)
Code greffe : 8701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMoGES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 00694 Numero SIREN : 898 183 207
Nom ou dénomination : HARRY DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2022 sous le numero de depot 2417
"Harry Développement
Société par actions simplifiée au capital de 1 £ Siége social : Lyon (69002) - 2, Rue du Président Carnot 898 183 207 RCS Lyon
(la < Société >)
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 28 JUIN 2021 PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-et-un, Et le vingt-huit juin,
Monsieur Thomas Roudil,
Associé unigue et Président de la société Harry Développement, société par actions simplifiée au capital de 1 £, dont le siége social est situé à Lyon (69002) - 2, Rue du Président Carnot immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 898 183 207 (ci-aprés, la "Société"),
A pris les décisions suivantes :
Lecture du rapport du Président ;
Nomination d'un Commissaire aux Avantages Particuliers ;
Nomination d'un Commissaire à la Vérification de l'Actif et du Passif ;
Nomination d'un Commissaire aux comptes ;
Pouvoirs pour formalités.
Aprés avoir pris connaissance des éléments suivants :
1. Le texte des décisions,
2. Le rapport du Président.
Monsieur Thomas Roudil,
Associé unigue et Président de la société Harry Développement, société par actions simplifiée au capital de 1 £, dont le siége social est situé à Lyon (69002) - 2, Rue du Président Carnot immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 898 183 207 (ci-aprés, la "Société"),
A pris les décisions suivantes :
Lecture du rapport du Président ;
Nomination d'un Commissaire aux Avantages Particuliers ;
Nomination d'un Commissaire à la Vérification de l'Actif et du Passif ;
Nomination d'un Commissaire aux comptes ;
Pouvoirs pour formalités.
Aprés avoir pris connaissance des éléments suivants :
1. Le texte des décisions,
2. Le rapport du Président.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique,
Aprés avoir entendu lecture du rapport du Président,
Conformément aux dispositions de l'article L.225-147 du Code de commerce, issues de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016,
Décide de désigner en qualité de Commissaire aux Avantages Particuliers
Arthaud & Associés Audit Sis à Tassin-la-Demi-Lune (69160) - 73, Rue Francois Mermet.
La société Arthaud & Associés Audit aura pour mission :
(i) d'apprécier la consistance des avantages particuliers gui seraient consentis dans le cadre de la création et l'attribution d'actions de préférence de catégorie 1 et de catégorie 2 a créer par la Société ;
(ii) d'apprécier les avantages particuliers stipulés dans les statuts de la Société qui seraient consentis le cas échéant au profit de personnes dénommées ;
(iii) de dresser un rapport dans ce cadre contenant les mentions prévues à l'article L. 225-147 du Code de commerce et par les textes réglementaires.
Il est précisé que la société Arthaud & Associés Audit n'est soumise à aucune des incompatibilités visées par le Code de commerce.
Aprés avoir entendu lecture du rapport du Président,
Conformément aux dispositions de l'article L.225-147 du Code de commerce, issues de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016,
Décide de désigner en qualité de Commissaire aux Avantages Particuliers
Arthaud & Associés Audit Sis à Tassin-la-Demi-Lune (69160) - 73, Rue Francois Mermet.
La société Arthaud & Associés Audit aura pour mission :
(i) d'apprécier la consistance des avantages particuliers gui seraient consentis dans le cadre de la création et l'attribution d'actions de préférence de catégorie 1 et de catégorie 2 a créer par la Société ;
(ii) d'apprécier les avantages particuliers stipulés dans les statuts de la Société qui seraient consentis le cas échéant au profit de personnes dénommées ;
(iii) de dresser un rapport dans ce cadre contenant les mentions prévues à l'article L. 225-147 du Code de commerce et par les textes réglementaires.
Il est précisé que la société Arthaud & Associés Audit n'est soumise à aucune des incompatibilités visées par le Code de commerce.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique,
Aprés avoir entendu lecture du rapport du Président,
Conformément aux dispositions de l'article L.228-39 du Code de commerce,
Décide de désigner en qualité de Commissaire à la Vérification de l'Actif et du Passif :
Arthaud & Associés Audit Sis à Tassin-la-Demi-Lune (69160) -73, Rue Francois Mermet.
La société Arthaud & Associés Audit aura pour mission, conformément aux articles L.225-147 et R.225-136 du Code de commerce :
de vérifier l'actif et le passif de la Société en vue de l'émission d'obligations convertibles, alors qu'elle n'aura pas établi, au jour de l'émission, deux bilans réguliérement approuvés par ses associés ; et
d'établir un rapport sur l'exécution de sa mission dans les délais prévus par l'article R 225-136 du Code de Commerce.
Il est précisé que la société Arthaud & Associés Audit n'est soumise à aucune des incompatibilités visées par le Code de commerce.
Aprés avoir entendu lecture du rapport du Président,
Conformément aux dispositions de l'article L.228-39 du Code de commerce,
Décide de désigner en qualité de Commissaire à la Vérification de l'Actif et du Passif :
Arthaud & Associés Audit Sis à Tassin-la-Demi-Lune (69160) -73, Rue Francois Mermet.
La société Arthaud & Associés Audit aura pour mission, conformément aux articles L.225-147 et R.225-136 du Code de commerce :
de vérifier l'actif et le passif de la Société en vue de l'émission d'obligations convertibles, alors qu'elle n'aura pas établi, au jour de l'émission, deux bilans réguliérement approuvés par ses associés ; et
d'établir un rapport sur l'exécution de sa mission dans les délais prévus par l'article R 225-136 du Code de Commerce.
Il est précisé que la société Arthaud & Associés Audit n'est soumise à aucune des incompatibilités visées par le Code de commerce.
TROISIEME DECISION
(Nomination d'un Commissaire aux comptes)
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président,
Décide de doter la Société de Commissaire aux comptes ; et
2
Décide, a cette fin, de nommer :
BM&A Rhne-Alpes Société d'expertise comptable inscrite au tableau du CROEC Rhne-Alpes Membre de la CRCC de Lyon Sis 32, Rue de la République - 69002 Lyon Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 808 083 646
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six (6) exercices ; son mandat arrivant ainsi a expiration à l'issue des délibérations des associés de la Société statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Conformément aux dispositions de l'article L.823-1 du Code de commerce, il est précisé qu'il n'est pas nécessaire de désigner un Commissaire aux comptes suppléant.
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président,
Décide de doter la Société de Commissaire aux comptes ; et
2
Décide, a cette fin, de nommer :
BM&A Rhne-Alpes Société d'expertise comptable inscrite au tableau du CROEC Rhne-Alpes Membre de la CRCC de Lyon Sis 32, Rue de la République - 69002 Lyon Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 808 083 646
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six (6) exercices ; son mandat arrivant ainsi a expiration à l'issue des délibérations des associés de la Société statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Conformément aux dispositions de l'article L.823-1 du Code de commerce, il est précisé qu'il n'est pas nécessaire de désigner un Commissaire aux comptes suppléant.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique et Président de la Société
Monsieur Thomas Roudil L'Associé Unique et Président
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique et Président de la Société
Monsieur Thomas Roudil L'Associé Unique et Président