AQUARIUS ET CO
Acte du 2 décembre 2009
Début de l'acte
DEPOT DU
AQUARIUS & Co
2. O SARL au capital de 10.000,00 Euros 89 Rue Pasteur
SAINT AUBIN SUR MER (CaIvados) UREFFE DU TRISUNAL DE COMMERCE R.C.S. : CAEN 494 151 053 DE CAEN
AQUARIUS & Co
2. O SARL au capital de 10.000,00 Euros 89 Rue Pasteur
SAINT AUBIN SUR MER (CaIvados) UREFFE DU TRISUNAL DE COMMERCE R.C.S. : CAEN 494 151 053 DE CAEN
PROCES - VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 19 NOVEMBRE 2008
L'an deux mille huit. Le dix neuf novembre, a 17 heures, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire suivie d'une assemblée générale extraordinaire, au Cabinet d'Avocats DEMATTEO-LIOT-MOREL, a Carpiquet (Calvados), rue des Monts Panneaux sur convocation faite par la gérance par lettre recommandée adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par tous les associés présents ou par leurs mandataires en entrant en séance et a laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés représentés
L'assemblée est présidée par Monsieur PAULHAC Jean-Régis, gérant.
Le président constate :
Que sont présents a l'assemblée :
Monsieur Jean-Régis PAULHAC, possédant 900 parts
TOTAL DES PARTS DES ASSOCIES PRESENTS OU REPRESENTES 900 parts
Le président, constatant qu'est présent a l'assemblée 1 associé, possédant 900 parts sociales sur 1000, déclare que l'assemblée est régulierement constituée et apte a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
Approbation du rapport de la gérance, de l'inventaire et des comptes de 1'exercice clos le 29 Février 2008;
Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223- 19 du Code de Commerce; approbation de ces conventions; Quitus a la gérance; Affectation des résultats,
Questions diverses
I. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Opportunité d'une dissolution anticipée pour cause de perte réduisant les capitaux propres de la société a moius de la moitié du capital social.
Le président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
les copies et les récépissés postaux des lettres recommandées adressées aux associés;
la feuille de présence a l'assemblée et les pouvoirs des associés représentés;
le rapport de gestiou de la gérance a l'assemblée; le compte de résultat et le bilan de l'exercice clos le 29 Février 2008; l'inventaire;
Le rapport de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce.
Puis le président déclare que le texte des résolutions proposées a l'assemblée, ainsi que le rapport de gestion, le compte de résultat et le bilan avec les annexes ont été adressés aux associés en méme temps que l'avis de convocation, et que l'inveutaire a été tenu a leur
disposition au siége social depuis cette date.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture : - du rapport de gestion de la gérance; Du rapport de la gérance sur les conventions visées a 1'article L 223-19 du Code de Commerce.
Il déclare la discussion ouverte.
Diverses observatious sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le
président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
I - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L'an deux mille huit. Le dix neuf novembre, a 17 heures, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire suivie d'une assemblée générale extraordinaire, au Cabinet d'Avocats DEMATTEO-LIOT-MOREL, a Carpiquet (Calvados), rue des Monts Panneaux sur convocation faite par la gérance par lettre recommandée adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par tous les associés présents ou par leurs mandataires en entrant en séance et a laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés représentés
L'assemblée est présidée par Monsieur PAULHAC Jean-Régis, gérant.
Le président constate :
Que sont présents a l'assemblée :
Monsieur Jean-Régis PAULHAC, possédant 900 parts
TOTAL DES PARTS DES ASSOCIES PRESENTS OU REPRESENTES 900 parts
Le président, constatant qu'est présent a l'assemblée 1 associé, possédant 900 parts sociales sur 1000, déclare que l'assemblée est régulierement constituée et apte a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
Approbation du rapport de la gérance, de l'inventaire et des comptes de 1'exercice clos le 29 Février 2008;
Rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223- 19 du Code de Commerce; approbation de ces conventions; Quitus a la gérance; Affectation des résultats,
Questions diverses
I. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Opportunité d'une dissolution anticipée pour cause de perte réduisant les capitaux propres de la société a moius de la moitié du capital social.
Le président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
les copies et les récépissés postaux des lettres recommandées adressées aux associés;
la feuille de présence a l'assemblée et les pouvoirs des associés représentés;
le rapport de gestiou de la gérance a l'assemblée; le compte de résultat et le bilan de l'exercice clos le 29 Février 2008; l'inventaire;
Le rapport de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce.
Puis le président déclare que le texte des résolutions proposées a l'assemblée, ainsi que le rapport de gestion, le compte de résultat et le bilan avec les annexes ont été adressés aux associés en méme temps que l'avis de convocation, et que l'inveutaire a été tenu a leur
disposition au siége social depuis cette date.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président donne ensuite lecture : - du rapport de gestion de la gérance; Du rapport de la gérance sur les conventions visées a 1'article L 223-19 du Code de Commerce.
Il déclare la discussion ouverte.
Diverses observatious sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le
président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
I - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
PREMIERE RESOLUTION :
L'assemblée générale, aprés avoir enteudu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur les opératious de l'exercice et aprés avoir pris connaissance des documents prescrits par la loi, approuve le rapport de gestiou, l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe concernant 1'exercice clos le 29 Février 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant ressortir un DEFICIT de -23.795,24 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans le rapport de gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
2
comptes et résumées dans le rapport de gestion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
2
DEUXIEME RESOLUTION :
La collectivité des associés, considérant l'adoption des résolutions qui précédent, donne quitus a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 29 Février 2008.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION :
La collectivité des associés, approuvant la proposition de la gérance, décide de reporter a nouveau le déficit de l'exercice s'élevant a -23.795,24 Euros, en vue de l'amortir par des bénéfices ultérieurs.
Au titre du seul exercice précédent, le premier de la société, il n'y a pas eu de distribution de dividendes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
II - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire étant épuisé, il est passé a l'assemblée générale extraordinaire.
Le président constate qu'aucun associé n'a quitté la séance et qu'en conséquence l'assemblée est réguliérement constituée et apte a délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
Puis le Président lit a l'assemblée la partie du rapport de gestion se rapportant a l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
Le président ouvre la discussion.
Diverses observations et précisions sont échangées et plus personne ne demandant la parole, le président met aux voix la résolution suivante :
Au titre du seul exercice précédent, le premier de la société, il n'y a pas eu de distribution de dividendes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
II - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire étant épuisé, il est passé a l'assemblée générale extraordinaire.
Le président constate qu'aucun associé n'a quitté la séance et qu'en conséquence l'assemblée est réguliérement constituée et apte a délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
Puis le Président lit a l'assemblée la partie du rapport de gestion se rapportant a l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
Le président ouvre la discussion.
Diverses observations et précisions sont échangées et plus personne ne demandant la parole, le président met aux voix la résolution suivante :
QUATRIEME RESOLUTION :
La collectivité des associés, aprés avoir constaté que le bilan de la société qui vient d'etre approuvé par l'assemblée générale ordinaire annuelle fait apparaitre un actif net inférieur a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du Code du Commerce et aux stipulations des statuts de la société, décide qu'il n'y a pas lieu, nonobstant cette perte, de prononcer la dissolution de la société
3
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour accomplir les formalités de publicité prescrites par la Loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant 1a parole, le président déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la gérance.
Cor f'orme
3
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour accomplir les formalités de publicité prescrites par la Loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant 1a parole, le président déclare la séance levée a 18 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la gérance.
Cor f'orme