FACET INGENIERIE
Acte du 4 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : QUIMPER
Code greffe : 2903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a eté enregistré le 04/01/2023 sous le numero de depot 47
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Code greffe : 2903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a eté enregistré le 04/01/2023 sous le numero de depot 47
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
ORDONNANCE
Nous, monsieur Benoit BATAILLE, président du tribunal de commerce de Quimper, assisté de maitre Guillaume de KERGARIOU, greffier associé ;
Par requéte en date 13 décembre 2022 , la société FACET INGENIERIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 399 441 179, a demandé de bien vouloir proroger jusqu'au 31 mars 2023, le délai au terme duquel l'assemblée générale ordinaire annuelle devra se réunir a 1'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clturé au 30 juin 2022.
SUR QUOI NOUS SOUSSIGNE
Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés : Vu les dispositions des articles L.227-9 et L.241-5 du code de commerce ; Vu les statuts de la SAS FACET INGENIERIE ;
Attendu que la requérante sollicite en application des textes susvisés que soit exceptionnellerment prorogé le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes sociaux ;
Attendu que la motivation exposée par la requérante permet de justifier du bien-fondé de la demande ;
Qu'il échet en conséquence de faire droit a la requéte ;
PAR CES MOTIFS
Prorogeons jusqu'au 31 mars 2023 le délai au terme duquel l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société FACET INGENIERIE devra se réunir a l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice cl8turé au 30 juin 2022.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 0000S
Fait a Quimper,le 2anViet 2023
Le greffic Le Président,
G. DE KERGARIOU B. BATAILLE
Frais de Greffe : 31.55 euros dont 4,29 euros de TVA.
Par requéte en date 13 décembre 2022 , la société FACET INGENIERIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 399 441 179, a demandé de bien vouloir proroger jusqu'au 31 mars 2023, le délai au terme duquel l'assemblée générale ordinaire annuelle devra se réunir a 1'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clturé au 30 juin 2022.
SUR QUOI NOUS SOUSSIGNE
Vu la requéte qui précéde et les motifs y exposés : Vu les dispositions des articles L.227-9 et L.241-5 du code de commerce ; Vu les statuts de la SAS FACET INGENIERIE ;
Attendu que la requérante sollicite en application des textes susvisés que soit exceptionnellerment prorogé le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes sociaux ;
Attendu que la motivation exposée par la requérante permet de justifier du bien-fondé de la demande ;
Qu'il échet en conséquence de faire droit a la requéte ;
PAR CES MOTIFS
Prorogeons jusqu'au 31 mars 2023 le délai au terme duquel l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société FACET INGENIERIE devra se réunir a l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice cl8turé au 30 juin 2022.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 0000S
Fait a Quimper,le 2anViet 2023
Le greffic Le Président,
G. DE KERGARIOU B. BATAILLE
Frais de Greffe : 31.55 euros dont 4,29 euros de TVA.