JET AZUR
Acte du 8 juillet 2011
Début de l'acte
0(B566-
JET AZUR SAS au capital de 100 000 £urds Siége social : Aéroport de Cannes Mandelieu Hangar 5, - 06150 CANNES LA BOCCA R.C.S. CANNES 438 545 931 C
JET AZUR SAS au capital de 100 000 £urds Siége social : Aéroport de Cannes Mandelieu Hangar 5, - 06150 CANNES LA BOCCA R.C.S. CANNES 438 545 931 C
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 21 JUIN 2011 L'AN DEUX MILLE ONZE : ET LE 21 JUIN A 11 HEURES
Les actionnaires se sont réunis au siége social de la société, en Assemblée Générafe Mixte, sur convocation du Président.
Une feuille de présence signée par les membres à leur entrée en séance est jointe au présent procés-verbal.
Monsieur Claude ALEZRA préside la séance en sa qualité de Président.
Madame Julie ALEZRA est désigne par le bureau ainsi composé comme secrétaire.
Le nombre d'actionnaires requis pour la validité des délibérations étant atteint et possédant 7 159 actions sur 7 159 actions, l'assemblée peut valablement délibérer
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : - un exemplaire de la lettre de convocation
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance, - les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2010 - le rapport de gestion du Président - le texte des résolutions proposées - un exemplaire des statuts de la Société - les dispositions du code de commerce relatives aux sociétés commerciales, le décret du 23 mars 1967 et les textes subséquents qui. les ont complétés ou modifiés - le registre des procés verbaux d'assemblées générales - divers documents
I1 déclare que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR - examen et lecture du rapport de gestion sur la situation et l'activité de la Société durant l'exercice clos le 31/12/2010 - lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur ledit exercice - examen et approbation des comptes annuels dudit exercice affectation. du résultat - quitus au Président pour sa gestion au cours dudit exercice - lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce
- approbation de ces conventions - rémunération du Président - extension de l'objet social
- Modifications corrélatives des statuts - Pouvoirs pour les formalités
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion, puis il ouvre la discussion.
Diverses observations sont échangées, notamment au sujet des perspectives de l'exercice en cours.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
Une feuille de présence signée par les membres à leur entrée en séance est jointe au présent procés-verbal.
Monsieur Claude ALEZRA préside la séance en sa qualité de Président.
Madame Julie ALEZRA est désigne par le bureau ainsi composé comme secrétaire.
Le nombre d'actionnaires requis pour la validité des délibérations étant atteint et possédant 7 159 actions sur 7 159 actions, l'assemblée peut valablement délibérer
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : - un exemplaire de la lettre de convocation
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés et les formulaires de vote par correspondance, - les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2010 - le rapport de gestion du Président - le texte des résolutions proposées - un exemplaire des statuts de la Société - les dispositions du code de commerce relatives aux sociétés commerciales, le décret du 23 mars 1967 et les textes subséquents qui. les ont complétés ou modifiés - le registre des procés verbaux d'assemblées générales - divers documents
I1 déclare que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR - examen et lecture du rapport de gestion sur la situation et l'activité de la Société durant l'exercice clos le 31/12/2010 - lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur ledit exercice - examen et approbation des comptes annuels dudit exercice affectation. du résultat - quitus au Président pour sa gestion au cours dudit exercice - lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce
- approbation de ces conventions - rémunération du Président - extension de l'objet social
- Modifications corrélatives des statuts - Pouvoirs pour les formalités
Le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion, puis il ouvre la discussion.
Diverses observations sont échangées, notamment au sujet des perspectives de l'exercice en cours.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président sur 1'activité de la société au cours de 1'exercice clos le 31/12/2010 et sur les comptes de 1'exercice, l'approuve tel qu'il lui est présenté, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ledit rapport.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, donne acte au Commissaire aux comptes de la lecture de son rapport général sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice au 31/12/2010.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2010 les approuve sans changement.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, décide que le résultat de l'exercice s'élevant a la somme de 3 219 £uros sera affectée :
- a la réserve légale 3 219 £uros
- REPORT A NOUVEAU 0 (solde antérieur ) 0
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi du 12 juillet 1966 qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des 3 derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
- a la réserve légale 3 219 £uros
- REPORT A NOUVEAU 0 (solde antérieur ) 0
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi du 12 juillet 1966 qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des 3 derniers exercices.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, la collectivité des actionnaires donne quitus de ses fonctions au Président pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale donne acte au Président et au Commissaire aux Comptes de la lecture du rapport spécial établi en application des dispositions des articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et approuve les conventions qui y sont visées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
La collectivité des associés constate qu'aucune rémunération n'a été versée au Président au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'étendre l'objet social aux activités suivantes :
- transport aérien public et privé, école de formation et instruction de pilotes d'hélicoptéres privés et professionnels, et le travail aérien.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
- transport aérien public et privé, école de formation et instruction de pilotes d'hélicoptéres privés et professionnels, et le travail aérien.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
En conséquence des dcisions qui précédent, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 2 des statuts :
Article 2 - OBJET SOCIAL
La Société a principalement pour objet <
Le transport aérien public et privé L'école de formation et instruction de pilotes d'hélicoptéres privés et professionnels.
Le travail aérien, L'achat, la vente, la location, la réparation et l'entretien d'aéronefs, ainsi que de toute activité connexes, notamment la vente, l'achat de toutes piéces détachées d'avion, La prise de bail en location gérance de tout établissement directement lié a l'activité précisée,
La participation directe ou indirecte a toute opération ou entreprises par voie de création de sociétés, établissement ou groupement ayant un caractére immobilier, commercial ou industriel ou financier, de participation a leur constitution ou.
l'augmentation de capital de sociétés existantes ou encore par voie de commandite, d'achats de titres ou de droits sociaux ou autrement, Et généralement toutes opérations commerciales ou financiéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou tout autre objet similaire ou connexe.>
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Article 2 - OBJET SOCIAL
La Société a principalement pour objet <
Le transport aérien public et privé L'école de formation et instruction de pilotes d'hélicoptéres privés et professionnels.
Le travail aérien, L'achat, la vente, la location, la réparation et l'entretien d'aéronefs, ainsi que de toute activité connexes, notamment la vente, l'achat de toutes piéces détachées d'avion, La prise de bail en location gérance de tout établissement directement lié a l'activité précisée,
La participation directe ou indirecte a toute opération ou entreprises par voie de création de sociétés, établissement ou groupement ayant un caractére immobilier, commercial ou industriel ou financier, de participation a leur constitution ou.
l'augmentation de capital de sociétés existantes ou encore par voie de commandite, d'achats de titres ou de droits sociaux ou autrement, Et généralement toutes opérations commerciales ou financiéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou tout autre objet similaire ou connexe.>
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
DERNIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des
présentes pour effectuer les formalités requises par la Loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le
présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
JET AZUR SAS au capital de 100 000 £uros Siége social : Aéroport de Cannes Mandelieu Hangar 5, - 06150 CANNES LA BOCCA R.C.S. CANNES 438 545 931
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE du 21 JUIN 2011
- LOCAIR INTERNATIONAL 7 159 actions (Mme Julie ALEZRA)
Le Président certifie exacte la présente feuille de présence, faisant apparaitre que les actionnaires sont présents ou représentés, totalisant 7 159 actions ayant droit de vote, et auxquelles sont attachées 7 159 voix.
LE PRESIDENT
présentes pour effectuer les formalités requises par la Loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le
présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
JET AZUR SAS au capital de 100 000 £uros Siége social : Aéroport de Cannes Mandelieu Hangar 5, - 06150 CANNES LA BOCCA R.C.S. CANNES 438 545 931
FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE du 21 JUIN 2011
- LOCAIR INTERNATIONAL 7 159 actions (Mme Julie ALEZRA)
Le Président certifie exacte la présente feuille de présence, faisant apparaitre que les actionnaires sont présents ou représentés, totalisant 7 159 actions ayant droit de vote, et auxquelles sont attachées 7 159 voix.
LE PRESIDENT