KAPA SANTE
Acte du 23 février 2024
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01349 Numero SIREN : 443 790 969
Nom ou denomination: KAPA SANTE
Ce depot a ete enregistré le 23/02/2024 sous le numero de depot 2771
KAPA SANTE
Société Anonyme au capital de 500 000 euros Siége social : Domaine de Bel Air 334 chemin des Platanes 13100 Aix en Provence
RCS Aix en Provence B 443 790 969
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 01349 Numero SIREN : 443 790 969
Nom ou denomination: KAPA SANTE
Ce depot a ete enregistré le 23/02/2024 sous le numero de depot 2771
KAPA SANTE
Société Anonyme au capital de 500 000 euros Siége social : Domaine de Bel Air 334 chemin des Platanes 13100 Aix en Provence
RCS Aix en Provence B 443 790 969
PROCES-VERBAL DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 05/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre à 16h, le cinq février, les. administrateurs se sont réunis en Conseil dans les locaux du siége de la Société, Domaine de Bel Air, 334 chemin des Platanes 13100 Aix en Provence, sur convocation du Président de ia Société, conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'assistent a cette réunion :
Monsieur Claude KADj1, Président, Madame Nicole KADJi représentant la société HEKA, Administrateur, désigné secrétaire
de séance.
Monsieur Claude KADil représentant la société SOGEKA, Administrateur
Le secrétaire donne lecture de la précédente réunion et le Conseit adopte ce Procés- Verbal
Le président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président - Directeur Général ;
Nomination du Président - Directeur Général :
1l est rappelé que par iugement en date du 4 juillet 2023, le tribunal correctionnel de
Nevers a prononcé à l'encontre de M. Hervé KADJI l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrler une entreprise ou une société pour une durée de 5 ans. Le conseil d'administration avait alors pris la décision de révoquer M. Hervé KADJI de ses fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général avant que la juridiction d'appel ne rende sa décision.
Par arret en date du 1er février la cour d'appel de Bourges a prononcé la relaxe de M. Hervé KADJI qui est donc mis hors de cause. Le conseil d'administration décide donc de réintégrer M. Hervé KADJI dans ses fonctions au sien de la SA KAPA SANTE.
DECISION N°UNIQUE :
Le Conseil d'Administration, aprés avoir pris connaissance de l'arret de la Cour d'appel de Bourges en date du 01/02/2024, et a l'unanimité de ses membres, prend acte de la démission de M. Claude KADJI de ses fonctions de président directeur général et décide
de nommer, en remplacement, Monsieur Hervé KADJI, domicilié 1020 route de Toulon
13600 La Ciotat a compter du 01/02/2024.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16h30.
Le Président Hervé/KADjl
Le Secrétaireetadministrateur ClaGde KADi
Administrateur
Nicole KADji pour la société HEKA
L'an deux mille vingt-quatre à 16h, le cinq février, les. administrateurs se sont réunis en Conseil dans les locaux du siége de la Société, Domaine de Bel Air, 334 chemin des Platanes 13100 Aix en Provence, sur convocation du Président de ia Société, conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'assistent a cette réunion :
Monsieur Claude KADj1, Président, Madame Nicole KADJi représentant la société HEKA, Administrateur, désigné secrétaire
de séance.
Monsieur Claude KADil représentant la société SOGEKA, Administrateur
Le secrétaire donne lecture de la précédente réunion et le Conseit adopte ce Procés- Verbal
Le président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président - Directeur Général ;
Nomination du Président - Directeur Général :
1l est rappelé que par iugement en date du 4 juillet 2023, le tribunal correctionnel de
Nevers a prononcé à l'encontre de M. Hervé KADJI l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrler une entreprise ou une société pour une durée de 5 ans. Le conseil d'administration avait alors pris la décision de révoquer M. Hervé KADJI de ses fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général avant que la juridiction d'appel ne rende sa décision.
Par arret en date du 1er février la cour d'appel de Bourges a prononcé la relaxe de M. Hervé KADJI qui est donc mis hors de cause. Le conseil d'administration décide donc de réintégrer M. Hervé KADJI dans ses fonctions au sien de la SA KAPA SANTE.
DECISION N°UNIQUE :
Le Conseil d'Administration, aprés avoir pris connaissance de l'arret de la Cour d'appel de Bourges en date du 01/02/2024, et a l'unanimité de ses membres, prend acte de la démission de M. Claude KADJI de ses fonctions de président directeur général et décide
de nommer, en remplacement, Monsieur Hervé KADJI, domicilié 1020 route de Toulon
13600 La Ciotat a compter du 01/02/2024.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16h30.
Le Président Hervé/KADjl
Le Secrétaireetadministrateur ClaGde KADi
Administrateur
Nicole KADji pour la société HEKA