DUCLOS BOIS ET MATERIAUX
Acte du 29 juin 2023
Début de l'acte
RCS : SAINTES
Code greffe : 1708
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAlNTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00028 Numero SIREN : 349 564 773
Nom ou dénomination : DUCLOS BOIS ET MATERlAUX
Ce depot a ete enregistré le 29/06/2023 sous le numero de depot 2566
DUCLOS BOIS ET MATERIAUX
Société par actions simplifiée
au capital de 200 000 euros Siége social : ROUTE DE SAINTES ZONE INDUSTRIELLE, 17600 SAUJON
LEGISPHEREAVOCATS 349 564 773 RCS SAINTES ASSOCIATION D'AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLEINDIVIDUELLE
7, Cours du Marechal Leciefc - 17100 SAINTES SIPET823982889 Tél : 05 4674 32 33 - Fak : 05 46 95 05 11
Code greffe : 1708
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAlNTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 00028 Numero SIREN : 349 564 773
Nom ou dénomination : DUCLOS BOIS ET MATERlAUX
Ce depot a ete enregistré le 29/06/2023 sous le numero de depot 2566
DUCLOS BOIS ET MATERIAUX
Société par actions simplifiée
au capital de 200 000 euros Siége social : ROUTE DE SAINTES ZONE INDUSTRIELLE, 17600 SAUJON
LEGISPHEREAVOCATS 349 564 773 RCS SAINTES ASSOCIATION D'AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESSIONNELLEINDIVIDUELLE
7, Cours du Marechal Leciefc - 17100 SAINTES SIPET823982889 Tél : 05 4674 32 33 - Fak : 05 46 95 05 11
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 20 JUIN 2023
Le 20 juin 2023, A 11h,
Les associés de la société DUCLOS BOIS ET MATERIAUX se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite selon les modalités prévues aux statuts et adressée le 5 JUIN 2023 à chaque associé
Il a été établi une feuille de présence L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean- Pierre DUCLOS, en sa qualité de Président de la société GROUPE DUCLOS, Présidente de la Société
Mme DUCLOS est désignée comme secrétaire.
La société CORIOLIS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société,
réguliérement convoquée, est présente.
Messieurs Thierry JEANNEAU et Vincent LAROCHE, représentant(s) du comité social et économique, assistent à l'Assemblée Générale.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1042 actions sur les 1 042 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2022, le rapport de gestion de la Présidente, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, 1 un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
I1 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été
communiqués dans les mémes délais au comité social et économique.
A la suite de cette communication, le comité social et économique n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la Présidente, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comnptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus à la Présidente, Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice, Rémunération de la Présidente, Nomination d'un Directeur Général, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la Présidente.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant pius la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 20 juin 2023, A 11h,
Les associés de la société DUCLOS BOIS ET MATERIAUX se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite selon les modalités prévues aux statuts et adressée le 5 JUIN 2023 à chaque associé
Il a été établi une feuille de présence L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean- Pierre DUCLOS, en sa qualité de Président de la société GROUPE DUCLOS, Présidente de la Société
Mme DUCLOS est désignée comme secrétaire.
La société CORIOLIS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société,
réguliérement convoquée, est présente.
Messieurs Thierry JEANNEAU et Vincent LAROCHE, représentant(s) du comité social et économique, assistent à l'Assemblée Générale.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1042 actions sur les 1 042 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus du quart des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
la feuille de présence et la liste des associés, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2022, le rapport de gestion de la Présidente, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, 1 un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
I1 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été
communiqués dans les mémes délais au comité social et économique.
A la suite de cette communication, le comité social et économique n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la Présidente, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comnptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus à la Présidente, Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice, Rémunération de la Présidente, Nomination d'un Directeur Général, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par la Présidente.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant pius la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice écoulé à la Présidente, qui s'est élevée à un montant de Eseuros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Marine DUCLOS en qualité de Directeur Général, sans limitation de durée, mais sans qu'elle puisse toutefois excéder celle du mandat du Président.
Madame Marine DUCLOs disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président de la Société. Elle aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Toutefois, à titre de réglement intérieur non opposable aux tiers et non invocable par eux, il est convenu que le Directeur Général ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par décision ordinaire des associés, ou par le Président, cette autorisation pouvant étre rapportée par tous moyens :
Effectuer tous investissements supérieurs à CINQUANTE MILLE EUROS (50 000 €) HT, Contracter tous emprunts ou concours bancaires en dehors des opérations courantes de trésorerie (placements et découverts à court terme), Contracter tout contrat de crédit-bail, location ou autre pour un montant supérieur a CINQUANTE MILLE EUROS (50 000 €) HT, Consentir une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce, ainsi que toutes garanties quelconques sur tout ou partie dudit fonds, Consentir ou contracter toute location-gérance, Consentir ou contracter tout achat, concession, licence de brevets ou de tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle, Acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, ainsi que tous éléments constitutifs du fonds de commerce ou industriel exploité par la société,
Procéder a toute cession d'actifs non liquides inscrits ou non au bilan, Prise de participation dans toute société, groupement, entreprise ou autre.
Madame Marine DUCLOS a accepté avant ce jour les fonctions de Directeur Général et déclaré n'étre atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Madame Marine DUCLOs disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président de la Société. Elle aura comme le Président le droit de représenter la Société a l'égard des tiers.
Toutefois, à titre de réglement intérieur non opposable aux tiers et non invocable par eux, il est convenu que le Directeur Général ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par décision ordinaire des associés, ou par le Président, cette autorisation pouvant étre rapportée par tous moyens :
Effectuer tous investissements supérieurs à CINQUANTE MILLE EUROS (50 000 €) HT, Contracter tous emprunts ou concours bancaires en dehors des opérations courantes de trésorerie (placements et découverts à court terme), Contracter tout contrat de crédit-bail, location ou autre pour un montant supérieur a CINQUANTE MILLE EUROS (50 000 €) HT, Consentir une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce, ainsi que toutes garanties quelconques sur tout ou partie dudit fonds, Consentir ou contracter toute location-gérance, Consentir ou contracter tout achat, concession, licence de brevets ou de tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle, Acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, ainsi que tous éléments constitutifs du fonds de commerce ou industriel exploité par la société,
Procéder a toute cession d'actifs non liquides inscrits ou non au bilan, Prise de participation dans toute société, groupement, entreprise ou autre.
Madame Marine DUCLOS a accepté avant ce jour les fonctions de Directeur Général et déclaré n'étre atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président, à la AARPI LEGISPHERE AVOCATS, et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés iecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président La secrétaire Jean-Pierre DUCLOS Société GROUPE DUCLOS
Marine Duclos Jean-Pierre DUC(OS
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés iecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président La secrétaire Jean-Pierre DUCLOS Société GROUPE DUCLOS
Marine Duclos Jean-Pierre DUC(OS
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