OFFRE ET DEMANDE AGRICOLE
Acte du 21 mai 2012
Début de l'acte
O.D.A OFFRE ET DEMANDE AGRICOLE
Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 £ Siéae social : Parc Comitec Bat C n°4 - Rue Jules Ferry - 18000 BOURGES R.C.S. : BOURGES 414 850 891
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ASSOCIES ENDATE DU 29 MARS 2012 (Proces-verbal des délibérations)
L'an deux mille douze,
Le vingt-neuf mars, A dix-huit heures trente,
Les associés de la société
, société à responsabilité limitée au capital de 30.000 furos, dont le siege social est. à BOURGES 18000 Parc Comitec Bat C n'4 Rue Jules Ferry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 414.850.891, se sont réunis a LIGNIERES (18160) Le Pole du Cheval et de l'Ane Route de la Celle-Condé en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Renaud de KERPOIssON, gérant, associé, propriétaire de .... 15 parts
Représentant en outre la société < AGRO MARKET RESSOURCES >, propriétaire de 1440 parts
Le Président constate en outre :
Monsieur Michaél BRULé, est absent et excusé, propriétaire de 15 parts, ci . 15 parts Monsieur Pierre de PERTHUIS, propriétaire de 15 parts, ci ... 15 parts Monsieur Jean-Louis NICOLLE, est absent et excusé, propriétaire de 15 parts, ci. ..... 15 parts
Soit, tous les associés représentant 1470 parts sur 1500
Est en outre constatée la présence de Monsieur Patrice ROQUET, Commissaire
aux comptes.
Le Président déclare alors que les associés représentant 1470 sur les 1500 parts composant le capital social sont présents, qu'en conséquence l'assemblée ordinaire annuelle est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
SARL O.D.A Assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mars 2012
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes,
Le rapport de gestion de la gérance sur l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2011, Le rapport général du commissaire aux comptes et le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.223-19 du code de commerce, Le bilan, le compte de résultat, l'annexe et l'inventaire.
Le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée.
Il rappelle que, conformément a la loi, tous les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
Il fait également remarquer que les statuts et le registre des délibérations sont déja déposés sur le bureau de l'assemblée et qu'ils ont été tenus constamment a la disposition des associés dans les délais prescrits par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion de la gérance sur les opérations de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2011et examen des comptes annuels.
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce
Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2011.
Approbation de ces comptes, rapports et conventions. Quitus a donner au gérant de sa gestion. Affectation du résultat de l'exercice.
Fixation de la rémunération du gérant.
Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant.
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne alors lecture du rapport de gestion de la gérance, Monsieur ROQUET donne lecture de ses rapports général et spécial.
Aprés un échange de vues sans débat entre les associés et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
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SARL O.D.A Assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mars 2012
Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 £ Siéae social : Parc Comitec Bat C n°4 - Rue Jules Ferry - 18000 BOURGES R.C.S. : BOURGES 414 850 891
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ASSOCIES ENDATE DU 29 MARS 2012 (Proces-verbal des délibérations)
L'an deux mille douze,
Le vingt-neuf mars, A dix-huit heures trente,
Les associés de la société
, société à responsabilité limitée au capital de 30.000 furos, dont le siege social est. à BOURGES 18000 Parc Comitec Bat C n'4 Rue Jules Ferry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 414.850.891, se sont réunis a LIGNIERES (18160) Le Pole du Cheval et de l'Ane Route de la Celle-Condé en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Renaud de KERPOIssON, gérant, associé, propriétaire de .... 15 parts
Représentant en outre la société < AGRO MARKET RESSOURCES >, propriétaire de 1440 parts
Le Président constate en outre :
Monsieur Michaél BRULé, est absent et excusé, propriétaire de 15 parts, ci . 15 parts Monsieur Pierre de PERTHUIS, propriétaire de 15 parts, ci ... 15 parts Monsieur Jean-Louis NICOLLE, est absent et excusé, propriétaire de 15 parts, ci. ..... 15 parts
Soit, tous les associés représentant 1470 parts sur 1500
Est en outre constatée la présence de Monsieur Patrice ROQUET, Commissaire
aux comptes.
Le Président déclare alors que les associés représentant 1470 sur les 1500 parts composant le capital social sont présents, qu'en conséquence l'assemblée ordinaire annuelle est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
SARL O.D.A Assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mars 2012
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes,
Le rapport de gestion de la gérance sur l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2011, Le rapport général du commissaire aux comptes et le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.223-19 du code de commerce, Le bilan, le compte de résultat, l'annexe et l'inventaire.
Le texte des résolutions proposées a l'approbation de l'assemblée.
Il rappelle que, conformément a la loi, tous les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
Il fait également remarquer que les statuts et le registre des délibérations sont déja déposés sur le bureau de l'assemblée et qu'ils ont été tenus constamment a la disposition des associés dans les délais prescrits par la loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion de la gérance sur les opérations de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2011et examen des comptes annuels.
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce
Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2011.
Approbation de ces comptes, rapports et conventions. Quitus a donner au gérant de sa gestion. Affectation du résultat de l'exercice.
Fixation de la rémunération du gérant.
Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant.
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne alors lecture du rapport de gestion de la gérance, Monsieur ROQUET donne lecture de ses rapports général et spécial.
Aprés un échange de vues sans débat entre les associés et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
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PREMIERE RESOLUTION_ : APPROBATION DES COMPTES - QUITUS A LA GERANCE
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société durant l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2011 et examiné
les comptes dudit exercice,
approuve ce rapport dans toutes ses parties et sans réserve ainsi que les comptes sociaux et le bilan tels qu'ils lui sont présentés, lesdits comptes se soldant par un BENEFICE de 267.390,87 €,
_ donne au gérant quitus de sa gestion pour l'exercice approuvé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
les comptes dudit exercice,
approuve ce rapport dans toutes ses parties et sans réserve ainsi que les comptes sociaux et le bilan tels qu'ils lui sont présentés, lesdits comptes se soldant par un BENEFICE de 267.390,87 €,
_ donne au gérant quitus de sa gestion pour l'exercice approuvé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'assemblée générale, conformément aux propositions de la gérance, décide de donner au BENEFICE NET COMPTABLE de l'exercice s'élevant a DEUX CENT sOIXANTE SEPT MILLE TROIS CENT-QUATRE-VINGT-DIX EUROS ET QUATRE-VINGT-SEPT CENTIMES (267.390,87 £), l'affectation suivante :
Affectation au compte 267.390,87€
Soit,total du BENEFICE DE L'EXERCICE 267:390,87 €
Compte tenu de cette affectation, le solde du compte < AUTRES RESERVES > se trouve ainsi porté de ... .127.698,07 €
395.088,94 €
L'assemblée générale prend acte qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
Exercice clos le. dividende Eligible a l'abattement de 40%
30.09.2008 340.720 € Oui 30.09.2009 Néant Ouil 30.09.2010 Néant Oui
Nous précisons que l'assemblée générale en date du 30 septembre 2011 a décidé une distribution d'un dividende de 500.000 £ prélevé sur les réserves ordinaires.
Cette résolution est adoptée a l 'unanimité.
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Affectation au compte
Soit,total du BENEFICE DE L'EXERCICE 267:390,87 €
Compte tenu de cette affectation, le solde du compte < AUTRES RESERVES > se trouve ainsi porté de ... .127.698,07 €
395.088,94 €
L'assemblée générale prend acte qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois précédents exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
Exercice clos le. dividende Eligible a l'abattement de 40%
30.09.2008 340.720 € Oui 30.09.2009 Néant Ouil 30.09.2010 Néant Oui
Nous précisons que l'assemblée générale en date du 30 septembre 2011 a décidé une distribution d'un dividende de 500.000 £ prélevé sur les réserves ordinaires.
Cette résolution est adoptée a l 'unanimité.
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TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 223-19 DU CODE DE COMMERCE
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les conventions visées a /article L. 223-19 du
Code de commerce et constaté qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice, approuve le contenu dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Code de commerce et constaté qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice, approuve le contenu dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION : FIXATION DE LA REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide de fixer le montant de la rémunération allouée a Monsieur Renaud de KERPOISSON, au titre de ses fonctions de gérant de la société, a DEUX MILLE EUROS ... .. 2.000 € par mois, a percevoir chaque année sur 12 mois, et ce a compter du 1er janvier 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION : DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'assemblée générale, prenant acte de la démission de Monsieur Patrice ROQUET de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, constate que conformément aux dispositions de l'article L.823-1 al 3 du Code de Commerce, Monsieur Didier BARACHET commissaire aux comptes suppléant accéde de plein droit aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant a courrier du mandat jusqu'a l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 30 septembre 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant a courrier du mandat jusqu'a l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 30 septembre 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L'assemblée générale, consécutivement a la résolution précédente nomme :
La SARL < BSR AUDIT > RCS CHATEAUROUX n° 520.936.469 28 Rue Cantrelle 36000 CHATEAUROUX
Inscrite à la compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de BOURGES
En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant pour la durée du mandat du commissaire aux comptes Titulaire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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La SARL < BSR AUDIT > RCS CHATEAUROUX n° 520.936.469 28 Rue Cantrelle 36000 CHATEAUROUX
Inscrite à la compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de BOURGES
En qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant pour la durée du mandat du commissaire aux comptes Titulaire.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue de 1'accomplissement des formalités de publicités.
Cette résolution est adoptée.
CLOTURE :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés
lecture, a été signé par la gérance et les associés présents. COPIE CERTIFIEE CONFORME Renaud de KERPOISSON, Gérant,
La société < A.M.R >, Pierre de PERTHUIS, Représentée par Renaud de KERPOISSON,
Jean-Louis NICOLLE, Michaél BRULE
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Cette résolution est adoptée.
CLOTURE :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés
lecture, a été signé par la gérance et les associés présents. COPIE CERTIFIEE CONFORME Renaud de KERPOISSON, Gérant,
La société < A.M.R >, Pierre de PERTHUIS, Représentée par Renaud de KERPOISSON,
Jean-Louis NICOLLE, Michaél BRULE
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