GARAGE DEROGNAT
Acte du 28 août 1996
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DATE :28/08/96 DE COMMERCE N" DE DEPOT :12838 DE LYON R.C.S. LYON :393 893 367 DE GESTION:94 B 00439 N*
BORDEREAU INPI DEPOT D ACTES DE SOCIETE
-Nom et adresse de la Société GARAGE DEROGNAT
CHEMIN DES PRES 69110 SAINTE FOY LES LYON
Nous soussigné greffier du Tribunal de Commerce de LYON avons déposé a la date ci-dessus au rang de nos minutes :
Une piece
concernant la Société désignée ci-dessus et dont l'objet est le suivant:
DIRIGEANTS/ORGANES DE CONTROEE Délibération/Acte
L'ORIGINAL DELIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
SARL DEROGNAT Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs Siége social : Chemin des prés STE FOY LES LYON ()
R.C.S. LYON B 393893367000
BORDEREAU INPI DEPOT D ACTES DE SOCIETE
-Nom et adresse de la Société GARAGE DEROGNAT
CHEMIN DES PRES 69110 SAINTE FOY LES LYON
Nous soussigné greffier du Tribunal de Commerce de LYON avons déposé a la date ci-dessus au rang de nos minutes :
Une piece
concernant la Société désignée ci-dessus et dont l'objet est le suivant:
DIRIGEANTS/ORGANES DE CONTROEE Délibération/Acte
L'ORIGINAL DELIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
SARL DEROGNAT Société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs Siége social : Chemin des prés STE FOY LES LYON ()
R.C.S. LYON B 393893367000
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 1er aVril 1996
L'an mil neuf cent quatre vingt seize Et le premier avril a huit heures, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation de la gerance.
Sont presents ou representés :
- CHRISTIAN DEAL, POUr 240 parts 260 parts ALAIN DEROGNAT, POur
Soit 500 parts
sur un total de 5o0 parts composant le capital social.
Alain DEROGNAT préside la séance en qualité de gérant associé.
Il constate, en conséauence, que i'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité reguise des trois quarts des parts sociales.
Le Président dépose sur le bureau et met a ia disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance le texte des résolutions proposées - les statuts sociaux
Il déclare que ces m&mes été mises a la piéces ont disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes guestions a la gérance. ce dont l'assembiée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Nomination d'une nouvelle gérance, Pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne demandant ne la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Sont presents ou representés :
- CHRISTIAN DEAL, POUr 240 parts 260 parts ALAIN DEROGNAT, POur
Soit 500 parts
sur un total de 5o0 parts composant le capital social.
Alain DEROGNAT préside la séance en qualité de gérant associé.
Il constate, en conséauence, que i'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité reguise des trois quarts des parts sociales.
Le Président dépose sur le bureau et met a ia disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance le texte des résolutions proposées - les statuts sociaux
Il déclare que ces m&mes été mises a la piéces ont disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes guestions a la gérance. ce dont l'assembiée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Nomination d'une nouvelle gérance, Pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne demandant ne la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
complément de ALAIN DEROGNAT, l'assemblée générale &ecide En de nommer en aualité de co-gérant :
M DEAL CHRISTIAN, demeurant a MIZIRIEUX (AIN) , LES GRABOT- TIERES:
pour une durée illimité, a compter du ler avril l996
DEAL CHRISTIAN exercera ses fonctions conjointement avec DEROGNAT ALAIN dont le mandat se poursuit.
M DEAL CHRIsTIAN, présent a l'assemblée, déclare accepter les fonctions de gérance qui viennent de iui etre confiées et affirme n'exercer aucune autre fonction et n'&tre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
La gérance fonctions dans le ses cadre des exercera dispositions légales et statutaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
M DEAL CHRISTIAN, demeurant a MIZIRIEUX (AIN) , LES GRABOT- TIERES:
pour une durée illimité, a compter du ler avril l996
DEAL CHRISTIAN exercera ses fonctions conjointement avec DEROGNAT ALAIN dont le mandat se poursuit.
M DEAL CHRIsTIAN, présent a l'assemblée, déclare accepter les fonctions de gérance qui viennent de iui etre confiées et affirme n'exercer aucune autre fonction et n'&tre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
La gérance fonctions dans le ses cadre des exercera dispositions légales et statutaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME. RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur des ou d'une copie ou d'un extrait des présentes, présentes, : l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés.