PAVILLON CHAMPS ELYSEES
Acte du 26 avril 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 17361 Numero SIREN : 514 904 317
Nom ou dénomination : PAVlLLON CHAMPS ELYSEES
Ce depot a ete enregistré le 26/04/2022 sous le numero de depot 54768
PAVILLON CHAMPS ELYSEES Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 € Siege social : 23, rue Boissiére - 75116 PARIS
514 904 317 RCS PARIS
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Le dix-neuf avril deux mille vingt-deux, a 1Th00, au siége social,
La COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE - GROUPE TRANCHANT, Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros dont le siége social est 23 rue Boissiére a PARIS (75116) immatricuiée au R.C.s. de PARIS sous Ie numéro 342 891314, représentée par Monsieur Romain TRANCHANT, Directeur Général,
Associée unique,
Aprés avoir eu a disposition et pris connaissance, dans les délais légaux, des documents suivants :
. lettre d'envoi au Commissaire aux comptes, . le rapport du Président, . le projet des décisions, . le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, . les statuts de la Société, et tous les documents prescrits par la législation en vigueur.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 octobre 2021 et le Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis.
La Société EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE, Commissaire aux Comptes titulaire régulierement
convoquée, est absente et excusée.
I - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Lecture du Rapport de gestion et présentation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2021 : .Lecture du Rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé, quitus au Président et décharge au Commissaire aux Comptes de l'exécution de sa mission ; Affectation du résultat de l'exercice ; . Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce ; Expiration des mandats des Commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités : Questions diverses.
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 17361 Numero SIREN : 514 904 317
Nom ou dénomination : PAVlLLON CHAMPS ELYSEES
Ce depot a ete enregistré le 26/04/2022 sous le numero de depot 54768
PAVILLON CHAMPS ELYSEES Société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 € Siege social : 23, rue Boissiére - 75116 PARIS
514 904 317 RCS PARIS
La COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE - GROUPE TRANCHANT, Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros dont le siége social est 23 rue Boissiére a PARIS (75116) immatricuiée au R.C.s. de PARIS sous Ie numéro 342 891314, représentée par Monsieur Romain TRANCHANT, Directeur Général,
Associée unique,
Aprés avoir eu a disposition et pris connaissance, dans les délais légaux, des documents suivants :
. lettre d'envoi au Commissaire aux comptes, . le rapport du Président, . le projet des décisions, . le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, . les statuts de la Société, et tous les documents prescrits par la législation en vigueur.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31 octobre 2021 et le Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis.
La Société EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE, Commissaire aux Comptes titulaire régulierement
convoquée, est absente et excusée.
I - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Lecture du Rapport de gestion et présentation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2021 : .Lecture du Rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé, quitus au Président et décharge au Commissaire aux Comptes de l'exécution de sa mission ; Affectation du résultat de l'exercice ; . Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce ; Expiration des mandats des Commissaires aux comptes ; Pouvoirs en vue des formalités : Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du Rapport de gestion du Président relatif a l'exercice clos le 31 octobre 2021 et du Rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes faisant ressortir une perte de 10.084,32 euros.
L'associée unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le Rapport de gestion. En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat et décharge le Commissaire aux comptes de l'exécution de sa mission pour l'exercice écoulé.
approuve les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes faisant ressortir une perte de 10.084,32 euros.
L'associée unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le Rapport de gestion. En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat et décharge le Commissaire aux comptes de l'exécution de sa mission pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, sur proposition du Président, décide d'affecter la totalité la perte de l'exercice de 10.084,32 euros au compte < Report à nouveau > lequel sera porté a la somme négative de 674.633,05 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'associé unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du code de commerce n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique prend acte de l'expiration des mandats de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet EXPONENS et de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Michel VIGNAUX et décide de ne pas les renouveler.
L'associé unique constatant que la Société ne remplit plus les conditions rendant obligatoire la désignation d'un Commissaire aux comptes, décide de ne pas désigner de nouveaux Commissaires aux comptes en remplacement des Commissaires aux comptes non renouvelés.
L'associé unique constatant que la Société ne remplit plus les conditions rendant obligatoire la désignation d'un Commissaire aux comptes, décide de ne pas désigner de nouveaux Commissaires aux comptes en remplacement des Commissaires aux comptes non renouvelés.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et répertorié sur le Registre des décisions de l'associée unique.
'associée unigue
L@COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE-GROUPE TRANCHANT, Representée par Monsieur Romain TRANCHANT
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et répertorié sur le Registre des décisions de l'associée unique.
'associée unigue
L@COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE-GROUPE TRANCHANT, Representée par Monsieur Romain TRANCHANT