Acte du 5 mars 2020

La société PAVILLON CHAMPS ELYSEES (ci-aprés la < Société >) a été constituée sous la forme d'une société par

actions simplifiée.

Elle est régie par les loiset réglements en vigueur ainsi que par les présents statuts

Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus aux associés.

La dénomination sociale de la Société est:PAVILLON CHAMPS ELYSEES.

Sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit étre

précédée ou suivie immédiatement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "s.A.s." et de l'énonciation de son capital social.

Le siége social de la Société est situé 23 rue Boissiére - 75116 Paris.

Il peut étre transféré en tout autre lieu par décision des associés ou de l'associé unique.

La Société aura une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation

La Société a pour objet, tant en France qu'a l'étranger :

l'exploitation de tous établissements de tourisme et de loisirs, tels qu'htels, casinos, clubs de jeux, restaurants, discothéques, etc. plus généralement, toutes les opérations commerciales, financieres, industrielles, mobiliéres et immobiliéres, se rattachant directement ou indirectement a l'objet social susceptible d'en faciliter l'exercice, l'extension et le développement.

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Le capital social de la Société est fixé à la somme de DEUX MILLIONS d'EUROS (2.000.000 €), divisé en cinq mille (5.000) actions d'une valeur nominale de QUATRE CENTS EUROS (400 £) chacune de méme catégorie,

intégralement libérées et souscrites en totalité.

Les actions sont obligatoirement nominatives. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quotité du capital qu'elles représentent.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives des associés.

Les actions donnent lieu à une inscription sur un compte ouvert dans les livres de la Société dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Une attestation d'inscription en compte pourra étre délivrée à l'associé qui en aura fait la demande

Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par décision des associés.

Les associés peuvent déléguer au président ou a un directeur général les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser, dans le délai légal, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder a la modification corrélative des statuts.

Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la suite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier.

En cas d'augmentation par émission d'actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la Société, dans les conditions légales.

Toutefois, les associés peuvent renoncer a titre individuel a leur droit préférentiel de souscription. De méme, la collectivité des associés peut décider de supprimer le droit préférentiel de souscription au bénéfice d'une ou de plusieurs personnes dénommées.

Le capital social peut etre amorti, conformément aux dispositions prévues par la loi.

Le capital social peut étre réduit par tous procédés et selon toutes modalités prévues par la loi et les réglements en vigueur, en vertu d'une décision des associés qui peut déléguer au président tous pouvoirs pour la réaliser.

Les actions sont indivisibles a l'égard de la Société.

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La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres que

Ia Société tient a cet effet au siége social.

Les actions sont transmises à l'égard des tiers et de la Société par virement de compte a compte sur instruction du cédant ou de son représentant qualifié.

La Société est gérée et représentée par un président qui est une personne morale ou physique, de nationalité

francaise ou étrangére, associée ou non associée de la Société. Le président est désigné par décision collective des associés de la Société.

Le président exerce ses fonctions avec ou sans limitation de durée selon la décision prise par la collectivité des associés lors de sa nomination.

Le président peut étre révoqué a tout moment, et sans qu'aucun préavis ou motif soit nécessaire, par décision

collective des associés.

La cessation, pour quelque cause que ce soit et quelle qu'en soit la forme, des fonctions du président, ne lui donnera droita aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

En contrepartie des missions qui lui ont été confiées, le président pourra percevoir, au titre de ses fonctions de président, une rémunération ou tout autre avantage en nature librement fixée par décision collective des associés.

Cette rémunération est, le cas échéant, modifiée par une nouvelle décision collective des associés.

En outre, le président peut obtenir remboursement, sur justificatif, des dépenses effectuées dans le cadre de sa mission pour le compte de la Société.

Le président est investi en toute circonstance de tous les pouvoirs nécessaires pour représenter et diriger la Société, sauf stipulations particuliéres convenues lors de sa nomination, et sauf pour les décisions pour lesquelles les dispositions légales ou les présents statuts donnent compétence exclusive aux associés.

Le président peut sous sa responsabilité donner toutes délégations de pouvoir à toutes personnes physiques ou morales, associées ou non de la Société, de son choix pour un ou plusieurs objets déterminés, et doit prendre, à cet égard, toutes mesures nécessaires pour que soient respectées les stipulations des présents statuts.

La Société peutétre également dirigée par une ou plusieurs personnes,portant le titre de directeur général,gu

sont obligatoirement des personnes physigues de nationalité francaise ou étrangere.

Sur proposition le cas échéant du président,la collectivité des associés peut désigner un ou plusieurs directeurs

généraux.

Le(s) directeur(s) général(aux) exerce(nt) ses(leur) fonctions avec ou sans limitation de durée selon la décision prise par les associés lors de sa nomination.

Le(s) directeur(s) général(aux) peut(vent) étre révoqué(s) a tout moment, et sans qu'aucun préavis ou motif soit nécessaire, par décision collective des associés.

La cessation,pour quelque cause que ce soit et quelle gu'en soit la forme,des fonctions de directeur général, ne

donnera droit au directeur général révoqué a aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Sauf restriction contenue dans la décision de nomination ou dans un acte extrastatutaire ou une décision postérieure, le(s) directeur(s) général(aux) dispose(nt) des mémes pouvoirs de direction que le président.

En contrepartie des missions qui lui ont été confiées, le directeur général pourra percevoir, au titre de ses fonctions de directeur général, une rémunération librement fixée par le président et approuvée par décision collective des associés de la Société. Cette rémunération est, le cas échéant, révisée selon les mémes formes.

Le directeur général peut étre lié a la Société par un contrat de travail.

Les délégués du Comité Social et Economique exercent les droits qui leur sont attribués par la Loi auprés du

Président ou de toute personneà laguelle le Présidentaurait déléguélepouvoir deprésider le CsE

Les associés désignent au moins un commissaire aux comptes des lors gue la Société remplit les critéres

mentionnés à l'article L.227-9-1 du Code de commerce

Le commissaire aux comptes ou le président présente aux associés un rapport sur les conventions intervenues

directement ou par personne interposée entre la Société et son président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société associée, la

société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce. A cette fin, le président et tout intéressé doivent aviser le commissaire aux comptes des conventions intervenues.

Lorsque l'exécution de conventions conclues au cours d'exercices antérieurs a été poursuivie au cours du dernier

exercice, le commissaire aux comptes est informé de cette situation par le président.

Les associés statuent chaque année lors de l'approbation des comptes de l'exercice sur ce rapport aux conditions des décisions collectives ordinaires,l'associé intéressé participant au vote.

Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne intéressée et éventuellement pour le président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.

Sauf lorsgu'en raison de leur objet ou de leurs implications financieres,elles ne sont significatives pour aucune

des parties, les conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales sont communiquées au commissaire aux comptes par le président et/ou tout intéressé. Tout associé a le droit d'en obtenir communication.

Les associés sont seuls compétents pour décider de :

l'approbation des comptes annuels et le cas échéant des comptes consolidés ; l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital social de la Société ; la transformation, la fusion, la scission, les apports partiels d'actifs soumis au régime des scissions ; la dissolution ainsi que toutes les régles relatives à la liquidation et aux pouvoirs du liquidateur ; la prorogation de la durée de la Société; la modification des statuts,sauf transfert du siege social

la nomination, la révocation, le renouvellement et la rémunération du président et, le cas échéant, du ou des directeurs généraux ; la nomination des commissaires aux comptes ; les modalités de paiement des dividendes ; les conditions et modalités des avances en compte courant;

l'approbation ou le refus des conventions réglementées.

Toute autre décision reléve du pouvoir du président et, le cas échéant, du ou des directeurs généraux.

En cas de pluralité d'associés, les décisions sont prises à la majorité simple, sauf celles pour lesquelles l'unanimité est légalement requise, ou celles ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés, qui doivent également recueillir l'accord unanime de ces derniers.

En cas de pluralité d'associés

Les décisions collectives des associés sont prises, au choix du président et/ou le cas échéant du ou des directeurs généraux soit en assemblée générale, soit par consultation écrite par correspondance, soit par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle. Elles peuvent également résulter d'un acte sous seing privé constatant les décisions unanimes des associés. Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-méme ou par le

mandataire de son choix,gui peut étre ou non associé.Les mandats peuventétre donnés par tous moyens écrits

transmission électronique incluse.

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L'assemblée est convoquée par le président ou par un mandataire désigné en justice en cas de carence du président. Lorsque l'assemblée n'est pas convoquée par le président, celui-ci est convoqué a ladite assemblée. L'assemblée est réunie au lieu indiqué par l'auteur de la convocation. La convocation à une assemblée est faite

par tous moyens écrits, en ce compris par transmission électronigue, cing (5) jours au moins avant la date de la

réunion. Elle indique l'ordre du jour. La convocation n'est pas reguise si tous les associés sont présents ou

représentés lors de ladite assemblée. L'assemblée est présidée par le président;a défaut, l'assemblée élit son

président de séance. A chaque assemblée, il est établi une feuille de présence signée par chaque associé présent ou représenté et certifiée conforme par le président de l'assemblée. Par ailleurs, il est dressé un procés-verbal de la réunion qui est conservé dans un registre coté et paraphé

En cas d'associé unique

Les décisions de l'associé unique sont prises a la seule initiative de l'associé unique ou provoquées, aussi souvent que l'intérét de la Société l'exige, par le président, ou, en cas de dissolution de la Société, par le liquidateur, ou par le ou les commissaires aux comptes, s'il en a été désigné, ceux-ci ne pouvant agir qu'aprés avoir vainement demandé au président ou a l'un des directeurs généraux, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, d'organiser la consultation de l'associé unique.

A chaque décision de l'associé unique, il est dressé un procés-verbal signé par l'associé unique pour étre conservé dans un registre coté et paraphé.

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence, à compter de l'année civile 2020, le 1ier novembre et se finit le 31 octobre de l'année civile suivante. L'exercice ayant débuté le 1ier janvier 2020 est clturé le 31 octobre 2020 et a,exceptionnellement, une durée de 10 mois.

A la clôture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe.

Les associés, ou l'associée unique, approuvent les comptes annuels, aprés rapport du Commissaire aux comptes, dans le délai de six mois à compter de la clture de l'exercice.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures ainsi que des sommes nécessaires aux dotations de la réserve légale, des réserves statutaires et augmenté du report bénéficiaire.

Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que les associés décideront de reporter a nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter à la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué aux associés.

Les associés peuvent décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.

A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée et dés lors que la Société compte plusieurs associés ou un associé unique personne physique, l'associé unique personne physique ou les associés réglent le mode de liquidation et nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément aux dispositions légales en vigueur.

Si la Société a un associé unique personne morale, la dissolution de la Société n'est pas suivie de liquidation. Dans ce cas, la dissolution se fait par transmission universelle du patrimoine de la Société à l'associé unique dans les conditions prévues à l'article 1844-5 du Code civil.

L'Associée unique-CFR M. Sébastien Tranchant Directeur général

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