WALTER
Acte
Début de l'acte
DocuSign Envelope ID: A225DFDE-42BD-4309-B2C0-8AF6FE4B2431
WALTER
Société par Actions Simplifiée au capital de 25.000 euros Siege social : Savoie Technolac-Taxiway, 12 Allée du Lac de Garde - 73370 LE BOURGET- DU-LAC
789 231 487 RCS CHAMBERY
WALTER
Société par Actions Simplifiée au capital de 25.000 euros Siege social : Savoie Technolac-Taxiway, 12 Allée du Lac de Garde - 73370 LE BOURGET- DU-LAC
789 231 487 RCS CHAMBERY
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 25 MARS 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-CINQ MARS
La soussignée :
PATRIARCHE ASSOCIES, Société par Actions Simplifiée d'Architecture à capital variable dont le siege social est situé Technolac, Taxiway, 4, allée du Lac de Garde, Savoie - 73370 Le BOURGET-DU- LAC, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 802 586 784,
Représentée par Monsieur Damien PATRIARCHE, Président, disposant de tous les pouvoirs a l'effet des présentes,
Seule associée (ci-aprés l'< Associée Unique >) de la société WALTER (ci-apres < la Société >),
Egalement Présidente de la Société.
Consultée par la Présidente sur l'ordre du jour suivant :
Extension de l'objet social ; Modification corrélative des statuts ; Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
Ayant recu toutes informations et documents lui permettant de se prononcer sur cet ordre du jour,
A pris, en application des dispositions de 1'Article 19 des statuts de la Société, les décisions suivantes :
La soussignée :
PATRIARCHE ASSOCIES, Société par Actions Simplifiée d'Architecture à capital variable dont le siege social est situé Technolac, Taxiway, 4, allée du Lac de Garde, Savoie - 73370 Le BOURGET-DU- LAC, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 802 586 784,
Représentée par Monsieur Damien PATRIARCHE, Président, disposant de tous les pouvoirs a l'effet des présentes,
Seule associée (ci-aprés l'< Associée Unique >) de la société WALTER (ci-apres < la Société >),
Egalement Présidente de la Société.
Consultée par la Présidente sur l'ordre du jour suivant :
Extension de l'objet social ; Modification corrélative des statuts ; Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.
Ayant recu toutes informations et documents lui permettant de se prononcer sur cet ordre du jour,
A pris, en application des dispositions de 1'Article 19 des statuts de la Société, les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
(Extension de l'objet social et modification corrélative des statuts)
L'Associé Unique DECIDE, a compter de ce jour, d'étendre l'objet social de la société pour que celui- ci soit désormais le suivant :
La mise a disposition et location de bureaux, espaces de travail, salles de réunions, ainsi que la domiciliation d'entreprises,
La mise a disposition et la location de tout matériel de bureau et de matériel informatique incluant les services bureautiques, la téléphonie et internet,
1 sur 3
DocuSign Envelope ID: A225DFDE-42BD-4309-B2C0-8AF6FE4B2431
La négoce, l'achat, la vente de tous matériels et services, L'organisation et la commercialisation de formations et de stages en matiere informatique, de gestion, de management, de communication et de marketing, La réalisation de toutes prestations de formations, de conseils et de stages aupres des entreprises et des particuliers, Conseil, assistance et accompagnement lors de la phase de conception et de réalisation d'un projet immobilier dans le domaine de l'exploitation-maintenance, a savoir l'identification et la
détermination des objectifs, besoins, contraintes et exigences relatives a l'exploitation- maintenance, la préconisation et l'aide au choix de solutions, l'assistance a maitrise d'xuvre en matiére d'exploitation-maintenance, Fournitures de services généraux pour le fonctionnement du groupe auquel la société appartient, notamment, éventuellement et sans que cette liste ne soit limitative, la gestion de la logistique d'organisation, la gestion des locaux, des achats, des activités du groupe dans le secteur de la restauration, de la sécurité du groupe, L'exploitation d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaiques : achat, production et vente d'énergie photovoltaique, La gestion immobiliere, syndic de copropriété, conformément aux dispositions de la loi n° 70 9 du 2 janvier 1970, La présidence d'AFUL et d'ASL, Et plus généralement la participation de la société, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance.
En conséquence, l'Article 2 des statuts est modifié comme suit :
< ARTICLE 2 - 0BJET
La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu 'a l'étranger :
La mise a disposition et location de bureaux, espaces de travail, salles de réunions, ainsi que la domiciliation d 'entreprises,
La mise a disposition et la location de tout matériel de bureau et de matériel informatique incluant les services bureautiques, la téléphonie et internet,
La négoce, l'achat, la vente de tous matériels et services,
L'organisation et la commercialisation de formations et de stages en matiere informatique, de gestion, de management, de communication et de marketing,
La réalisation de toutes prestations de formations, de conseils et de stages aupres des entreprises et des particuliers,
Conseil, assistance et accompagnement lors de la phase de conception et de réalisation d'un projet immobilier dans le domaine de l'exploitation-maintenance, a savoir l'identification et la détermination des objectifs, besoins, contraintes et exigences relatives a l'exploitation-maintenance, la préconisation et l'aide au choix de solutions, l'assistance a maitrise d'xuvre en matiére d'exploitation-maintenance,
Fournitures de services généraux pour le fonctionnement du groupe auquel la société appartient, notamment, éventuellement et sans que cette liste ne soit limitative, la
2 sur 3
DocuSign Envelope ID: A225DFDE-42BD-4309-B2C0-8AF6FE4B2431
gestion de la logistique d'organisation, la gestion des locaux, des achats, des activités du groupe dans le secteur de la restauration, de la sécurité du groupe,
L'exploitation d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaiques : achat production et vente d 'énergie photovoltaique,
La gestion immobilire, syndic de copropriété, conformément aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970,
La présidence d'AFUL et d'ASL
Et plus généralement la participation de la société, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social. notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance. >
L'Associé Unique DECIDE, a compter de ce jour, d'étendre l'objet social de la société pour que celui- ci soit désormais le suivant :
La mise a disposition et location de bureaux, espaces de travail, salles de réunions, ainsi que la domiciliation d'entreprises,
La mise a disposition et la location de tout matériel de bureau et de matériel informatique incluant les services bureautiques, la téléphonie et internet,
1 sur 3
DocuSign Envelope ID: A225DFDE-42BD-4309-B2C0-8AF6FE4B2431
La négoce, l'achat, la vente de tous matériels et services, L'organisation et la commercialisation de formations et de stages en matiere informatique, de gestion, de management, de communication et de marketing, La réalisation de toutes prestations de formations, de conseils et de stages aupres des entreprises et des particuliers, Conseil, assistance et accompagnement lors de la phase de conception et de réalisation d'un projet immobilier dans le domaine de l'exploitation-maintenance, a savoir l'identification et la
détermination des objectifs, besoins, contraintes et exigences relatives a l'exploitation- maintenance, la préconisation et l'aide au choix de solutions, l'assistance a maitrise d'xuvre en matiére d'exploitation-maintenance, Fournitures de services généraux pour le fonctionnement du groupe auquel la société appartient, notamment, éventuellement et sans que cette liste ne soit limitative, la gestion de la logistique d'organisation, la gestion des locaux, des achats, des activités du groupe dans le secteur de la restauration, de la sécurité du groupe, L'exploitation d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaiques : achat, production et vente d'énergie photovoltaique, La gestion immobiliere, syndic de copropriété, conformément aux dispositions de la loi n° 70 9 du 2 janvier 1970, La présidence d'AFUL et d'ASL, Et plus généralement la participation de la société, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance.
En conséquence, l'Article 2 des statuts est modifié comme suit :
< ARTICLE 2 - 0BJET
La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu 'a l'étranger :
La mise a disposition et location de bureaux, espaces de travail, salles de réunions, ainsi que la domiciliation d 'entreprises,
La mise a disposition et la location de tout matériel de bureau et de matériel informatique incluant les services bureautiques, la téléphonie et internet,
La négoce, l'achat, la vente de tous matériels et services,
L'organisation et la commercialisation de formations et de stages en matiere informatique, de gestion, de management, de communication et de marketing,
La réalisation de toutes prestations de formations, de conseils et de stages aupres des entreprises et des particuliers,
Conseil, assistance et accompagnement lors de la phase de conception et de réalisation d'un projet immobilier dans le domaine de l'exploitation-maintenance, a savoir l'identification et la détermination des objectifs, besoins, contraintes et exigences relatives a l'exploitation-maintenance, la préconisation et l'aide au choix de solutions, l'assistance a maitrise d'xuvre en matiére d'exploitation-maintenance,
Fournitures de services généraux pour le fonctionnement du groupe auquel la société appartient, notamment, éventuellement et sans que cette liste ne soit limitative, la
2 sur 3
DocuSign Envelope ID: A225DFDE-42BD-4309-B2C0-8AF6FE4B2431
gestion de la logistique d'organisation, la gestion des locaux, des achats, des activités du groupe dans le secteur de la restauration, de la sécurité du groupe,
L'exploitation d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaiques : achat production et vente d 'énergie photovoltaique,
La gestion immobilire, syndic de copropriété, conformément aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970,
La présidence d'AFUL et d'ASL
Et plus généralement la participation de la société, par tous moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher a l'objet social. notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance. >
DEUXIEME DECISION (Pouvoirs pour formalités)
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Le présent acte sous seing privé, constatant les décisions de l'Associée Unique, est exécuté par écrit, sous forme électronique au sens de l'article 1366 du Code civil et signé électroniquement au moyen d'un processus d'identification fiable mis en æuvre par DocuSign@, garantissant la connexion de chaque signataire conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code civil.
Il sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siege social de la Société et un exemplaire original signé par l'Associée Unique et la Présidente sera conservé dans les archives sociales.
A cet effet, un exemplaire des présentes est remis a la Présidente qui le reconnait.
PATRIARCHE ASSOCIES Présidente et Associée Unique
DocuSigned by:
Damien PaTRlaRCHE 5D25680F6ADD455... Signature
3 sur 3
Le présent acte sous seing privé, constatant les décisions de l'Associée Unique, est exécuté par écrit, sous forme électronique au sens de l'article 1366 du Code civil et signé électroniquement au moyen d'un processus d'identification fiable mis en æuvre par DocuSign@, garantissant la connexion de chaque signataire conformément aux dispositions de l'article 1367 du Code civil.
Il sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siege social de la Société et un exemplaire original signé par l'Associée Unique et la Présidente sera conservé dans les archives sociales.
A cet effet, un exemplaire des présentes est remis a la Présidente qui le reconnait.
PATRIARCHE ASSOCIES Présidente et Associée Unique
DocuSigned by:
Damien PaTRlaRCHE 5D25680F6ADD455... Signature
3 sur 3