TAUW FRANCE
Acte du 24 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : DIJON
Code greffe : 2104
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00453 Numero SIREN : 398 271 577
Nom ou dénomination : TAUW FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 24/07/2023 sous le numero de depot 5628
Tauw France Société par Actions Simplifiée au capital de 950.000 € Siége social : Parc Tertiaire de Mirande 14 D rue Pierre de Coubertin - 21000 DIJON RCS DIJON 398 271 577
Code greffe : 2104
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DlJON atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00453 Numero SIREN : 398 271 577
Nom ou dénomination : TAUW FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 24/07/2023 sous le numero de depot 5628
Tauw France Société par Actions Simplifiée au capital de 950.000 € Siége social : Parc Tertiaire de Mirande 14 D rue Pierre de Coubertin - 21000 DIJON RCS DIJON 398 271 577
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 1er JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le premier juillet, au siége social.
La Société Tauw Group bv, Associée unique et Présidente de la Société Tauw France, Représentée par Madame Henrike BRANDERHORST,
En présence de Madame Perrine MARCHANT,
1 - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Nomination d'un Directeur Général Rémunération du Directeur Général Pouvoir pour les formalités.
La Société Tauw Group bv, Associée unique et Présidente de la Société Tauw France, Représentée par Madame Henrike BRANDERHORST,
En présence de Madame Perrine MARCHANT,
1 - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Nomination d'un Directeur Général Rémunération du Directeur Général Pouvoir pour les formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Madame Henrike Branderhorst de son mandat de Directeur Général, décide de la nomination en remplacement, également en qualité de Directeur Général de :
Madame Perrine MARCHANT
Demeurant a HON-HERGIES (59570) 27 Rue Maxime Ansieau FRANCE
Cette nomination prendra effet à compter du 1er juillet 2023 et pour une durée illimitée.
Le Directeur Général ainsi nommé représente et engage la Société.
Madame Perrine MARCHANT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour l'exercice de ses fonctions.
DEUXIEME DECISIQN
L'associé unique fixe la rémunération du Directeur Général pour sa fonction de gouvernance à un montant initial de 8 750,00 euros par mois (< Rémunération de base >).
En complément, l'associé unique a décidé de fixer une rémunération variable équivalente au maximum à 16% de la rémunération annuelle de base, selon des objectifs annuels qui seront fixés par l'associé unique.
Madame Perrine MARCHANT
Demeurant a HON-HERGIES (59570) 27 Rue Maxime Ansieau FRANCE
Cette nomination prendra effet à compter du 1er juillet 2023 et pour une durée illimitée.
Le Directeur Général ainsi nommé représente et engage la Société.
Madame Perrine MARCHANT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour l'exercice de ses fonctions.
DEUXIEME DECISIQN
L'associé unique fixe la rémunération du Directeur Général pour sa fonction de gouvernance à un montant initial de 8 750,00 euros par mois (< Rémunération de base >).
En complément, l'associé unique a décidé de fixer une rémunération variable équivalente au maximum à 16% de la rémunération annuelle de base, selon des objectifs annuels qui seront fixés par l'associé unique.
TROISIEME DECISION
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt de publicité ou autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal signé par l'associé unique et le président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Pour la société Tauw Group bv Madame Henrike BRANDERHORST
Pour l'acceptation du mandat de Directeur Général, Madame Perrine MARCHANT
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal signé par l'associé unique et le président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Pour la société Tauw Group bv Madame Henrike BRANDERHORST
Pour l'acceptation du mandat de Directeur Général, Madame Perrine MARCHANT