DELPHARM LILLE S.A.S
Acte du 6 avril 2020
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 21501 Numero SIREN : 485 291 728
Nom ou dénomination : DELPHARM Lille S.A.S.
Ce depot a ete enregistré le 06/04/2020 sous le numero de dep8t 5952
DELPHARM LILLE S.A.S Société par actions simplifiée au capital de 6.701.500 € Siége social : Parc d'Activités Roubaix-Est 22 rue de Toufflers,CS 50070 - 59452 Lys Lez Lannoy Cedex 485 291 728 RCS Lille Métropole
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Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2005 B 21501 Numero SIREN : 485 291 728
Nom ou dénomination : DELPHARM Lille S.A.S.
Ce depot a ete enregistré le 06/04/2020 sous le numero de dep8t 5952
DELPHARM LILLE S.A.S Société par actions simplifiée au capital de 6.701.500 € Siége social : Parc d'Activités Roubaix-Est 22 rue de Toufflers,CS 50070 - 59452 Lys Lez Lannoy Cedex 485 291 728 RCS Lille Métropole
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DECISIONS DU PRESIDENT
DU 20 JANVIER 2020
Proces-verbal
L'an 2020, le 20 janvier, a 9 heures,
La soussignée :
DELPHARM INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 75.658.833 euros ayant son siége social situé Delriv, Face au 9 quai du Quatre Septembre, 92100 Boulogne Billancourt et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 815 109 962, représentée par Financiére Sébastien Aguettant, elle-méme représentée par Monsieur Sébastien Aguettant,
Agissant en qualité de Président de la société par actions simplifiée Delpharm Lille, au capital de 6.701.500 €, dont le siége social est situé Parc d'Activités Roubaix-Est, 22 rue de Toufflers, CS 50070 - 59452 Lys Lez Lannoy Cedex,
A pris les décisions suivantes :
La soussignée :
DELPHARM INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 75.658.833 euros ayant son siége social situé Delriv, Face au 9 quai du Quatre Septembre, 92100 Boulogne Billancourt et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 815 109 962, représentée par Financiére Sébastien Aguettant, elle-méme représentée par Monsieur Sébastien Aguettant,
Agissant en qualité de Président de la société par actions simplifiée Delpharm Lille, au capital de 6.701.500 €, dont le siége social est situé Parc d'Activités Roubaix-Est, 22 rue de Toufflers, CS 50070 - 59452 Lys Lez Lannoy Cedex,
A pris les décisions suivantes :
Premiére décision
Le Président rappelle que par décisions du Président en date du 27 septembre 2018, il a été procédé à la désignation de Monsieur Mathieu DAUSSY en qualité Pharmacien Responsable Directeur Général de la Société, conformément aux articles L.5124-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
Le Président prend acte de la démission de Monsieur Mathieu DAUSSY par lettre en date du 17 janvier 2020 de ses fonctions de Pharmacien Responsable Directeur Général de la Société, à l'issue de la décision du Président pourvoyant à son remplacement, et décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouveau Pharmacien Responsable Directeur Général de la Société, conformément aux articles R.5124-34 du Code de la Santé Publique, pour une durée indéterminée :
Madame Annick Decaudin, pharmacien diplmé, de nationalité frangaise, née le 25 avril 1959 à Paris 15, demeurant 156 rue Championnet, 75018 Paris
Le Président rappelle que Madame Annick Decaudin, Pharmacien Responsable Directeur Général, ainsi nommée assume les pouvoirs de Directeur Général qui lui sont conférés par le Président, conformément à l'article 14.C.2 des statuts de la Société, à savoir les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet
social et pour représenter la Société a l'égard des tiers, et ce dans la limite des missions de pharmacien responsable prévues aux articles R.5124-36 du Code de la Santé Publique, et notamment les missions décrites à l'article 14.B.2 des statuts de la Société
Le Président rappelle également que Madame Annick Decaudin, préalablement pressentie a accepté les fonctions de Pharmacien Responsable Directeur Général de la Société ayant précisé qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions
Par ailleurs, le Président précise en tant que de besoin que la présente nomination ne remet pas en cause la validité des fonctions de Pharmacien Responsable Intérimaire exercées par Madame Anne-Lise Wautelet.
Le Président prend acte de la démission de Monsieur Mathieu DAUSSY par lettre en date du 17 janvier 2020 de ses fonctions de Pharmacien Responsable Directeur Général de la Société, à l'issue de la décision du Président pourvoyant à son remplacement, et décide de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouveau Pharmacien Responsable Directeur Général de la Société, conformément aux articles R.5124-34 du Code de la Santé Publique, pour une durée indéterminée :
Madame Annick Decaudin, pharmacien diplmé, de nationalité frangaise, née le 25 avril 1959 à Paris 15, demeurant 156 rue Championnet, 75018 Paris
Le Président rappelle que Madame Annick Decaudin, Pharmacien Responsable Directeur Général, ainsi nommée assume les pouvoirs de Directeur Général qui lui sont conférés par le Président, conformément à l'article 14.C.2 des statuts de la Société, à savoir les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet
social et pour représenter la Société a l'égard des tiers, et ce dans la limite des missions de pharmacien responsable prévues aux articles R.5124-36 du Code de la Santé Publique, et notamment les missions décrites à l'article 14.B.2 des statuts de la Société
Le Président rappelle également que Madame Annick Decaudin, préalablement pressentie a accepté les fonctions de Pharmacien Responsable Directeur Général de la Société ayant précisé qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions
Par ailleurs, le Président précise en tant que de besoin que la présente nomination ne remet pas en cause la validité des fonctions de Pharmacien Responsable Intérimaire exercées par Madame Anne-Lise Wautelet.
Deuxiéme décision
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Delpharm Industrie Président représenté par Financiére Sébastien Aguettant elle-méme représentée par Sébastien Aguettant
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président.
Delpharm Industrie Président représenté par Financiére Sébastien Aguettant elle-méme représentée par Sébastien Aguettant