DALKIA ATLANTIQUE SERVICES
Acte du 3 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : TOURS
Code greffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 03/09/2021 sous le numero de dep8t 6521
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2021006521 ***
ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JUIN 2021
PROCES-YERBAL
L'an deux mille vingt et un, Le vingt-quatre juin a neuf heures,
Les actionnaires de la société DALKIA ATLANTIQUE SERVICES se sont réunis en Assemblée Générale au siege social, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence, à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et qui a été émargée, a l'entrée en séance, par tous les actionnaires présents ou représentés.
Monsieur Jérémie SOMVEILLE préside la réunion en sa qualité de Président.
La société DALKIA, représentée par Monsieur Bruno MORAS, l'actionnaire présent et acceptant, disposant du plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur.
Madame Cécile MEUNIER assume ies fonctions de secrétaire.
Le cabinet KPMG, Commissaire aux Comptes de la société réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du Bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent plus de la moitié des actions ayant droit de vote : qu'en conséquence l'Assemblée Générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport sur la gouvernance d'entreprise du Conseil d'Administration, Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce, Approbation desdits comptes et conventions.
Quitus aux membres du Conseil d'Administration de l'exécution de leur mandat, Affectation du résultat, Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L 225-38 du Code de Commerce, - Changement d'un administrateur, Non renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, - Pouvoir pour les formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocations adressées aux Actionnaires,
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires. les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, le rapport sur la gouvernance d'entreprise établis par le Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée, la liste des administrateurs, un exemplaire des statuts de la Société.
Le président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Le Président présente et commente les comptes de i'exercice écoulé avant de donner lecture a 1'Assemblée du rapport établi par le Conseil d'Administration puis des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture étant terminée, le Président de l'Assemblée déclare la discussion ouverte.
A la suite d'un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises au vote :
Code greffe : 3701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JUIN 2021
PROCES-YERBAL
L'an deux mille vingt et un, Le vingt-quatre juin a neuf heures,
Les actionnaires de la société DALKIA ATLANTIQUE SERVICES se sont réunis en Assemblée Générale au siege social, sur convocation du Président.
Il a été établi une feuille de présence, à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires et qui a été émargée, a l'entrée en séance, par tous les actionnaires présents ou représentés.
Monsieur Jérémie SOMVEILLE préside la réunion en sa qualité de Président.
La société DALKIA, représentée par Monsieur Bruno MORAS, l'actionnaire présent et acceptant, disposant du plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur.
Madame Cécile MEUNIER assume ies fonctions de secrétaire.
Le cabinet KPMG, Commissaire aux Comptes de la société réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Le Président constate, d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du Bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent plus de la moitié des actions ayant droit de vote : qu'en conséquence l'Assemblée Générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport sur la gouvernance d'entreprise du Conseil d'Administration, Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce, Approbation desdits comptes et conventions.
Quitus aux membres du Conseil d'Administration de l'exécution de leur mandat, Affectation du résultat, Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L 225-38 du Code de Commerce, - Changement d'un administrateur, Non renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, - Pouvoir pour les formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocations adressées aux Actionnaires,
la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires. les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, le rapport sur la gouvernance d'entreprise établis par le Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée, la liste des administrateurs, un exemplaire des statuts de la Société.
Le président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Le Président présente et commente les comptes de i'exercice écoulé avant de donner lecture a 1'Assemblée du rapport établi par le Conseil d'Administration puis des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture étant terminée, le Président de l'Assemblée déclare la discussion ouverte.
A la suite d'un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises au vote :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gouvernance d'entreprise établi par le Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés ie 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte de 481.908 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs de 1'exécution de leur mandat au cours de 1'exercice ouvert le 1er janvier 2020 et clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter en totalité au compte de report à nouveau la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant a 481.908 euros.
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce, aucune convention nouvelle autorisée par le conseil au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce n'a été conclue au cours dudit exercice.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de son mandat d'administrateur de Monsieur Olivier PERIER, celui-ci étant appelé a d'autres fonctions au sein du Groupe.
L'assemblée générale ordinaire décide de nommer en remplacement et en qualité de nouveau membre du Conseil d'Administration & compter de ce jour :
Monsieur Nebojsa MAKSIMOVIC Né le 7 aout 1972 a Delle - Territoire de Belfort (90) Domicilié au 23 rue Dupleix - 44 100 Nantes
Le mandat de Monsieur Nebojsa MAKSIMOVIC lui est conféré pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale ordinaire décide de nommer en remplacement et en qualité de nouveau membre du Conseil d'Administration & compter de ce jour :
Monsieur Nebojsa MAKSIMOVIC Né le 7 aout 1972 a Delle - Territoire de Belfort (90) Domicilié au 23 rue Dupleix - 44 100 Nantes
Le mandat de Monsieur Nebojsa MAKSIMOVIC lui est conféré pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que le mandat de la société KPMG SA, Commissaire aux Comptes titulaire, est venu a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de ne pas procéder a son remplacement.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que le mandat de la société SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant, est venu a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de ne pas procéder a son remplacement.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépts et formalités nécessaires.
Elle donne également tous pouvoirs à son secrétaire pour certifier conforme toute copie ou extrait du présent proces-verbal.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal soumis a la signature des membres du bureau.
Le Président La Secrétaire Jérémie SOMVEILLE Cécile MFUNIER
Le Scrutateur Bruno MORAS pour DALKIA
Elle donne également tous pouvoirs à son secrétaire pour certifier conforme toute copie ou extrait du présent proces-verbal.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal soumis a la signature des membres du bureau.
Le Président La Secrétaire Jérémie SOMVEILLE Cécile MFUNIER
Le Scrutateur Bruno MORAS pour DALKIA