PEPE JEANS FRANCE SARL
Acte du 20 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 11168 Numero SIREN : 442 785 952
Nom ou dénomination : PEPE JEANS FRANCE SARL
Ce depot a ete enregistré le 20/12/2021 sous le numero de depot 161522
PEPE JEANS FRANCE SARL Société à responsabilité limitée au capital de 200.000 Euros Sige social : 25 rue Royale - 75008 Paris 442 785 952 RCS Paris
(la < Société >)
EXTRAIT DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE LE 31 OCTOBRE 2021
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Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 11168 Numero SIREN : 442 785 952
Nom ou dénomination : PEPE JEANS FRANCE SARL
Ce depot a ete enregistré le 20/12/2021 sous le numero de depot 161522
PEPE JEANS FRANCE SARL Société à responsabilité limitée au capital de 200.000 Euros Sige social : 25 rue Royale - 75008 Paris 442 785 952 RCS Paris
(la < Société >)
EXTRAIT DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES PRISES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE LE 31 OCTOBRE 2021
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PREMIERE DECISION
Les Associés décident de nommer en qualité de co-gérant de la Société, sans limitation de durée :
Monsieur Enrique Luesma Fernandez, né le 16 juillet 1973 à Madrid (Espagne), de nationalité espagnole, et domicilié Carretera Laureà Miró 403-405, 08980 Sant Feliu de Llobregat, Barcelone, Espagne.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.
Monsieur Enrique Luesma Fernandez, né le 16 juillet 1973 à Madrid (Espagne), de nationalité espagnole, et domicilié Carretera Laureà Miró 403-405, 08980 Sant Feliu de Llobregat, Barcelone, Espagne.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.
DEUXIEME DECISION
En application de l'article 16 des statuts de la Société, les Associés décident que Monsieur Enrique Luesma Fernandez ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat de Co-Gérant de la Société. Cependant, les frais engagés par Monsieur Enrique Luesma Fernandez à l'occasion de l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur la base des dépenses effectivement engagées au vu des factures et d'autres piéces justificatives.
Les Associés rappellent que conformément à l'article 16 des statuts de la Société, le Co-Gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les Associés rappellent que, conformément à l'article 16 des statuts de la Société et aux dispositions du Code de commerce, le Co-Gérant jouit des pouvoirs suivants :
le co-gérant représente la Société à l'égard des tiers et il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés ;
La société est engagée méme par les actes du gérant qui ne révéle pas l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve.
Les Associés rappellent que toutefois, à titre de limitations d'ordre interne et conformément aux dispositions statutaires précitées, les pouvoirs du Co-Gérant seront soumis à certaines limitations et le Co-Gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société, autres que les découverts normaux, en banque, constituer une hypothése sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.
Les Associés rappellent que conformément à l'article 16 des statuts de la Société, le Co-Gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les Associés rappellent que, conformément à l'article 16 des statuts de la Société et aux dispositions du Code de commerce, le Co-Gérant jouit des pouvoirs suivants :
le co-gérant représente la Société à l'égard des tiers et il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés ;
La société est engagée méme par les actes du gérant qui ne révéle pas l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve.
Les Associés rappellent que toutefois, à titre de limitations d'ordre interne et conformément aux dispositions statutaires précitées, les pouvoirs du Co-Gérant seront soumis à certaines limitations et le Co-Gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société, autres que les découverts normaux, en banque, constituer une hypothése sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.
TROSIÉME DECISION
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal des présentes pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.
.../...
Certifié conforme
Javier Raventós Negra Co-Gérant
2
Cette décision est adoptée à l'unanimité des associés.
.../...
Certifié conforme
Javier Raventós Negra Co-Gérant
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