CABINET WINKEL
Acte du 20 février 2002
Début de l'acte
VISE POUR XIMBRE ET ENREGISTRE A LA RECETTE E .N.01.RN...2.3.JAN..2002 16 BORO...3Q/3.
I- DI DE TIMRRE. RECU 734..7.6 Ots D'ENREGt
ABINET WINKEL
S.A.R.L. AU CAPITAL DE 50.000 FRANCS
SIEGE SOCIAL : 12 PLACE JF KENNEDY (94100) SAINT MAUR DES FOSSES
R.C.S. CRETE1L - SIREN 380 718 593
CESSION DE PARTS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Madame Véroniquc HUGUENIN née WINKEL, de nationalité francaise, née le 22 mars 1956 a MOURMELON LE GRAND (51400), demeurant LA MARTELIERE - 38500 VOIRON.
DENOMMEE CI-APRES "LA CEDANTE"
D'UNE PART -
ET :
- Monsieur Arnaud, Pierre, Louis WINKEL, de nationalité francaise, né le 24 Décembre 1957 a MOURMELON LE GRAND (51400), demeurant 19 rue Sainte-Genevieve (94210) LA VARENNE ST HILAIRE.
DENOMME CI-APRES "LE CESSIONNAIRE",
- D'AUTRE PART -
AVANT D'ARRIVER A LA CONVENTION QUI FAIT L'OBJET DES PRESENTES
IL EST EXPOSE QUE :
La S.A.R.L.
, a été constituée suivant acte SSP a SAINT-MAUR du 28 Décembre 1990. enregistré le 14 Janvier 1991 a SAINT-MAUR, déposé au Greffc du T'ribunal de Conmerce de CRETEIL le 30 Janvier 1991 sous le numéro 1266 et immatriculéc audit greffe le 31 Janvicr 1991 sous le numéro 380 718 593.
Ellc exerce une activité de cabinets de gérance d'immeubles.
Son siege social actucl cst fixé 12 Placc JF Kcnnedy (94100) SAINT MAUR DES FOSSES.
Le capital social. fixé a la somme dc CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F) divisé cn CINQ CENTS PARTS (500) dc CENT FRANCS (100 F) chacune. cst actuclIcment réparti ainsi qu'il suit :
- Madamc Monique WINKEL 250 parts propriétaire de numérotées de 1 a 250
- Madame Véroniquc HUGUENIN 250 parts propriétaire dc numérotécs de 251 a 500
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS 500 parts COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL :
CELA ETANT EXPOSE IL EST PASSE A LA CONVENTION DE CESSION DE PARTS SUIVANTE :
Par les présentes Madame Véronique HUGUENIN céde avec les garantics ordinaires ct dc droit a :
- Monsicur Arnaud WINKEL, qui accepte. les 250 parts sociales de 100 Francs.
qui lui appartiennent dans la Société "CABINET WINKEL" indiquée dans l'exposé qui précede.
Le cessionnaire sera propriétaire des 250 parts cédées à compter de ce jour et aura droit aux bénéfices de l'exercice en cours attribués auxdites parts.
A cet effet, Madamc Véronique HUGUENIN met ct subroge Monsieur Arnaud WINKEL dans tous ses droits et actions rclatifs aux parts cédées.
1l est précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que lcur propriété résulte uniquement des statuts de la Société CABINET WINKEL quc`lc cessionnaire déclare bien connaitre.
A la suite de la préscnte cession. la répartition du capital est la suivante :
- Madamc Monique WINKEL 250 parts propriétaire de numérotées de 1 a 250
- Monsicur Arnaud WINKEL 250 parts propriétaire de numérotées de 251 a 500
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS 500 parts COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL :
I1 n'est apporté aucun autre changement aux statuts de la Société et en particulier Madame Monique WINKEL reste gérante de ladite societe.
PRIX
La présente cession cst consentie et acccptéc moyennant le prix forfaitaire de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) pour les 250 parts cédécs, stipulé payable au comptant, effectivement vcrsé par le cessionnaire a la cédante qui le reconnait et lui en donne par les présentes bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE.
I- DI DE TIMRRE. RECU 734..7.6 Ots D'ENREGt
ABINET WINKEL
S.A.R.L. AU CAPITAL DE 50.000 FRANCS
SIEGE SOCIAL : 12 PLACE JF KENNEDY (94100) SAINT MAUR DES FOSSES
R.C.S. CRETE1L - SIREN 380 718 593
CESSION DE PARTS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Madame Véroniquc HUGUENIN née WINKEL, de nationalité francaise, née le 22 mars 1956 a MOURMELON LE GRAND (51400), demeurant LA MARTELIERE - 38500 VOIRON.
DENOMMEE CI-APRES "LA CEDANTE"
D'UNE PART -
ET :
- Monsieur Arnaud, Pierre, Louis WINKEL, de nationalité francaise, né le 24 Décembre 1957 a MOURMELON LE GRAND (51400), demeurant 19 rue Sainte-Genevieve (94210) LA VARENNE ST HILAIRE.
DENOMME CI-APRES "LE CESSIONNAIRE",
- D'AUTRE PART -
AVANT D'ARRIVER A LA CONVENTION QUI FAIT L'OBJET DES PRESENTES
IL EST EXPOSE QUE :
La S.A.R.L.
, a été constituée suivant acte SSP a SAINT-MAUR du 28 Décembre 1990. enregistré le 14 Janvier 1991 a SAINT-MAUR, déposé au Greffc du T'ribunal de Conmerce de CRETEIL le 30 Janvier 1991 sous le numéro 1266 et immatriculéc audit greffe le 31 Janvicr 1991 sous le numéro 380 718 593.
Ellc exerce une activité de cabinets de gérance d'immeubles.
Son siege social actucl cst fixé 12 Placc JF Kcnnedy (94100) SAINT MAUR DES FOSSES.
Le capital social. fixé a la somme dc CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F) divisé cn CINQ CENTS PARTS (500) dc CENT FRANCS (100 F) chacune. cst actuclIcment réparti ainsi qu'il suit :
- Madamc Monique WINKEL 250 parts propriétaire de numérotées de 1 a 250
- Madame Véroniquc HUGUENIN 250 parts propriétaire dc numérotécs de 251 a 500
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS 500 parts COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL :
CELA ETANT EXPOSE IL EST PASSE A LA CONVENTION DE CESSION DE PARTS SUIVANTE :
Par les présentes Madame Véronique HUGUENIN céde avec les garantics ordinaires ct dc droit a :
- Monsicur Arnaud WINKEL, qui accepte. les 250 parts sociales de 100 Francs.
qui lui appartiennent dans la Société "CABINET WINKEL" indiquée dans l'exposé qui précede.
Le cessionnaire sera propriétaire des 250 parts cédées à compter de ce jour et aura droit aux bénéfices de l'exercice en cours attribués auxdites parts.
A cet effet, Madamc Véronique HUGUENIN met ct subroge Monsieur Arnaud WINKEL dans tous ses droits et actions rclatifs aux parts cédées.
1l est précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que lcur propriété résulte uniquement des statuts de la Société CABINET WINKEL quc`lc cessionnaire déclare bien connaitre.
A la suite de la préscnte cession. la répartition du capital est la suivante :
- Madamc Monique WINKEL 250 parts propriétaire de numérotées de 1 a 250
- Monsicur Arnaud WINKEL 250 parts propriétaire de numérotées de 251 a 500
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS 500 parts COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL :
I1 n'est apporté aucun autre changement aux statuts de la Société et en particulier Madame Monique WINKEL reste gérante de ladite societe.
PRIX
La présente cession cst consentie et acccptéc moyennant le prix forfaitaire de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) pour les 250 parts cédécs, stipulé payable au comptant, effectivement vcrsé par le cessionnaire a la cédante qui le reconnait et lui en donne par les présentes bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE.
DECLARATION DU CESSIONNAIRE
Le cessionnairc déclare parfaitement connaitre la situation de la Société CABINET WINKEL et notamment le bilan du dernier exercice clos lc 31 décembre 2000 et avoir pris connaissance des avant ce jour des piéces comptables et financiéres lui permcttant d'apprécier la juste valeur de l'entreprise.
En conséquence, Monsicur Arnaud WINKEL donne décharge cntiére et définitive à ce sujet au rédacteur du présent acte
AUTORISATION DE CESSION
Conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts, Madame Monique WINKEL intervient au présent acte pour autoriser la présente cession et donner son agrément pour que Monsieur Arnaud WINKEL, devienne nouvel associé aux lieu et place de Madame HUGUENIN.
En conséquence, Monsicur Arnaud WINKEL donne décharge cntiére et définitive à ce sujet au rédacteur du présent acte
AUTORISATION DE CESSION
Conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts, Madame Monique WINKEL intervient au présent acte pour autoriser la présente cession et donner son agrément pour que Monsieur Arnaud WINKEL, devienne nouvel associé aux lieu et place de Madame HUGUENIN.
ARTICLE 905 C: G. 1
MISE A JOUR DES STATUTS
L.a meme assembléc génerale extraordinaire a décidé de mettre a jour Iarticle 7 des statuts pour faire apparaitre Monsieur Arnaud WINKEL comme nouvel associé aux lieu ct placc de Madame HUGUENIN
FORMALITES ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions de la Loi 88.15 du 5 Janvier 1988 relative au Développement et a la Transmission des Entrepriscs, les parties ci-dessus soussignées sont dispensées de faire signifier a la Société, la cession de parts intervcnue entre elies et ce, par dérogation aux dispositions de l'article 1690 du Codc Civil. contre la remise par la gérance de la Société d'une attestation de dépôt d'un cxemplaire original du présent acte.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
La présentc cession n'cntraine pas transfert de droits immobilicrs, la Société est passible de l'I.S.
La cédante déclare quc les paris cédées lui ont été attribuées cn rémunération d'un apport cn numéraire fait a la Société ct, que la presente cession n'entraine pas dissolution de la Société.
DOMICILE
Pour l'exécution des présentcs. les parties font élection de domicilc cn leur demeure respective sus-indiquée.
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraircs des présentes et de leurs suites seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a SAINT MAUR DES FOSSES le 26 Décembre 2001
cn cinq cxemplaires dont un pour l'enregistrement
hWaf W wAkQ u 0la&L d'wwa avas
n Jaw uxxn`de 2Sc
L.a meme assembléc génerale extraordinaire a décidé de mettre a jour Iarticle 7 des statuts pour faire apparaitre Monsieur Arnaud WINKEL comme nouvel associé aux lieu ct placc de Madame HUGUENIN
FORMALITES ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions de la Loi 88.15 du 5 Janvier 1988 relative au Développement et a la Transmission des Entrepriscs, les parties ci-dessus soussignées sont dispensées de faire signifier a la Société, la cession de parts intervcnue entre elies et ce, par dérogation aux dispositions de l'article 1690 du Codc Civil. contre la remise par la gérance de la Société d'une attestation de dépôt d'un cxemplaire original du présent acte.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
La présentc cession n'cntraine pas transfert de droits immobilicrs, la Société est passible de l'I.S.
La cédante déclare quc les paris cédées lui ont été attribuées cn rémunération d'un apport cn numéraire fait a la Société ct, que la presente cession n'entraine pas dissolution de la Société.
DOMICILE
Pour l'exécution des présentcs. les parties font élection de domicilc cn leur demeure respective sus-indiquée.
FRAIS
Tous les frais, droits et honoraircs des présentes et de leurs suites seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a SAINT MAUR DES FOSSES le 26 Décembre 2001
cn cinq cxemplaires dont un pour l'enregistrement
hWaf W wAkQ u 0la&L d'wwa avas
n Jaw uxxn`de 2Sc