ANOVO
Acte du 31 octobre 2011
Début de l'acte
ANOVO Société anonyme
Au capital de 6 386 703,20 euros Siége social : 16 rue Joseph Cugnot Zone Industrielle de Bracheux 60 000 Beauvais 60 - 01. RCS Beauvais 341 125 540 Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvals DEPOT N 31 258u DU 3 1 0CT. 2011
R.C.S. Beauvals Extrait du Procés-verbal des délibérations N°
du Conseil d'administration du 23 aoat 2011
[...]
5. Point gouvernance
5.1 Point sur la cooptation d'administrateurs
Eu égard aux démissions de leurs fonctions de certains administrateurs, le Président du Conseil informe que plusieurs postes sont susceptibles d'étre pourvus par cooptation.
A ce titre les nominations de Madame Christine Salmon, Monsieur Arnaud Sanglé-Ferriére et Monsieur Jean Sébastien Lyonnaz ont été soumises au Comité des rémunérations et des nominations qui s'est tenu ce jour.
Le Président du Conseil d'Administration présente les recommandations du Comité des rémunérations et des nominations. Il précise qu'il est important de renforcer le Conseil d'administration d'actionnaires et d'experts. A ce titre, le Président du Conseil d'administration indique que :
Madame Christine Salmon pourra, en raison de son expérience professionnelle de juge au tribunal de commerce de Pontoise et ancien avocat, apporter toute son expertise sur la procédure de redressement judiciaire ;
Monsieur Arnaud Sanglé-Ferriére, actionnaire d'ANOvO depuis un grand nombre d'année et détenant environ 2% du capital pourra jouer un rle dans la mobilisation des actionnaires ;
et Monsieur Jean-Sébastien Lyonnaz, également actionnaire à hauteur de 0,5%, bénéficie d'une
expertise en matiére de trésorerie et finance.
Le Conseil d'administration, compte tenu des recommandations du Comité des rémunérations et des
nominations, aprés en avoir délibéré :
(i) décide a l'unanimité de coopter Madame Christine Salmon aux fonctions d'Administrateur de la Société, pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Jean-Francois Prévost, démissionnaire, Madame Christine Salmon ayant par avance déclaré accepter les fonctions qui lui sont ainsi confiées et n'exercer aucune fonction ni n'étre soumise a aucune restriction de nature à lui en interdire l'exercice, étant entendu que cette nomination à titre provisoire sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale ;
PV du CA du 23.08.2011 1
(ii) décide à l'unanimité de coopter Monsieur Arnaud Sanglé-Ferriére aux fonctions d'Administrateur de la Société, pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Willem Wynaendts, démissionnaire, Monsieur Arnaud Sanglé-Ferriére ayant par avance déclaré accepter les fonctions qui lui sont ainsi confiées et n'exercer aucune fonction ni n'etre soumis à aucune restriction de nature à lui en interdire l'exercice, étant entendu que cette nomination a titre provisoire sera soumise à la
ratification de la prochaine Assemblée Générale ;
(iii) décide à l'unanimité de coopter Monsieur Jean-Sébastien Lyonnaz aux fonctions d'Administrateur de la Société, pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Bruno de Pampelonne, démissionnaire, Monsieur Jean-Sébastien Lyonnaz ayant par avance déclaré accepter les fonctions qui lui sont ainsi confiées et n'exercer aucune fonction ni n'étre soumis à aucune restriction de nature à lui en interdire l'exercice, étant entendu que cette nomination à titre provisoire sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale ;
(iv) donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de subdélégation a la Direction Juridique, a l'effet de procéder à toutes formalités, notamment de publicités, requises par la loi et les
réglements.
Certifié conforme a l'original
Philippe FAVRE Directeur Général Délégué
PV du CA du 23.08.2011
Au capital de 6 386 703,20 euros Siége social : 16 rue Joseph Cugnot Zone Industrielle de Bracheux 60 000 Beauvais 60 - 01. RCS Beauvais 341 125 540 Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvals DEPOT N 31 258u DU 3 1 0CT. 2011
R.C.S. Beauvals Extrait du Procés-verbal des délibérations N°
du Conseil d'administration du 23 aoat 2011
[...]
5. Point gouvernance
5.1 Point sur la cooptation d'administrateurs
Eu égard aux démissions de leurs fonctions de certains administrateurs, le Président du Conseil informe que plusieurs postes sont susceptibles d'étre pourvus par cooptation.
A ce titre les nominations de Madame Christine Salmon, Monsieur Arnaud Sanglé-Ferriére et Monsieur Jean Sébastien Lyonnaz ont été soumises au Comité des rémunérations et des nominations qui s'est tenu ce jour.
Le Président du Conseil d'Administration présente les recommandations du Comité des rémunérations et des nominations. Il précise qu'il est important de renforcer le Conseil d'administration d'actionnaires et d'experts. A ce titre, le Président du Conseil d'administration indique que :
Madame Christine Salmon pourra, en raison de son expérience professionnelle de juge au tribunal de commerce de Pontoise et ancien avocat, apporter toute son expertise sur la procédure de redressement judiciaire ;
Monsieur Arnaud Sanglé-Ferriére, actionnaire d'ANOvO depuis un grand nombre d'année et détenant environ 2% du capital pourra jouer un rle dans la mobilisation des actionnaires ;
et Monsieur Jean-Sébastien Lyonnaz, également actionnaire à hauteur de 0,5%, bénéficie d'une
expertise en matiére de trésorerie et finance.
Le Conseil d'administration, compte tenu des recommandations du Comité des rémunérations et des
nominations, aprés en avoir délibéré :
(i) décide a l'unanimité de coopter Madame Christine Salmon aux fonctions d'Administrateur de la Société, pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Jean-Francois Prévost, démissionnaire, Madame Christine Salmon ayant par avance déclaré accepter les fonctions qui lui sont ainsi confiées et n'exercer aucune fonction ni n'étre soumise a aucune restriction de nature à lui en interdire l'exercice, étant entendu que cette nomination à titre provisoire sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale ;
PV du CA du 23.08.2011 1
(ii) décide à l'unanimité de coopter Monsieur Arnaud Sanglé-Ferriére aux fonctions d'Administrateur de la Société, pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Willem Wynaendts, démissionnaire, Monsieur Arnaud Sanglé-Ferriére ayant par avance déclaré accepter les fonctions qui lui sont ainsi confiées et n'exercer aucune fonction ni n'etre soumis à aucune restriction de nature à lui en interdire l'exercice, étant entendu que cette nomination a titre provisoire sera soumise à la
ratification de la prochaine Assemblée Générale ;
(iii) décide à l'unanimité de coopter Monsieur Jean-Sébastien Lyonnaz aux fonctions d'Administrateur de la Société, pour la durée restant a courir du mandat de Monsieur Bruno de Pampelonne, démissionnaire, Monsieur Jean-Sébastien Lyonnaz ayant par avance déclaré accepter les fonctions qui lui sont ainsi confiées et n'exercer aucune fonction ni n'étre soumis à aucune restriction de nature à lui en interdire l'exercice, étant entendu que cette nomination à titre provisoire sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale ;
(iv) donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de subdélégation a la Direction Juridique, a l'effet de procéder à toutes formalités, notamment de publicités, requises par la loi et les
réglements.
Certifié conforme a l'original
Philippe FAVRE Directeur Général Délégué
PV du CA du 23.08.2011